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Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD (MAIRIE)

213 002 173 · Active
Adresse : PLACE DU LAVOIR, 30650 ROCHEFORT-DU-GARD
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD

SIREN : 213 002 173
SIRET (siège) : 213 002 173 00085
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR19213002173
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD

  • Établissement

    En activité

    213 002 173 00085
    Adresse : PLACE DU LAVOIR 30650 ROCHEFORT-DU-GARD
    Date de création : 02/08/2012
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 002 173 00077
    Adresse : AVENUE DU LANGUEDOC 30650 ROCHEFORT-DU-GARD
    Date de création : 01/09/2007
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB LES EYNAWAY
  • Établissement

    En activité

    213 002 173 00069
    Adresse : MAIRIE PLACE DU LAVOIR 30650 ROCHEFORT-DU-GARD
    Date de création : 24/11/2000
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : PARC ACTIVITES
  • Établissement

    En activité

    213 002 173 00051
    Adresse : MAIRIE PLACE DU LAVOIR 30650 ROCHEFORT-DU-GARD
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 002 173 00044
    Adresse : AVENUE SAINT EXUPERY 30650 ROCHEFORT-DU-GARD
    Date de création : 01/09/1995
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE SAINT-EXUPERY
  • Établissement

    En activité

    213 002 173 00119
    Adresse : 2 RUE MONTICELLI 30650 ROCHEFORT-DU-GARD
    Date de création : 01/09/1992
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : CUISINE CENTRALE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 03/07/2025
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    213 002 173 00028
    Adresse : BOULEVARD MARCEL PAGNOL 30650 ROCHEFORT-DU-GARD
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE VIEUX MOULIN
  • Établissement

    Fermé

    213 002 173 00036
    Adresse : RUE DU LAVADAS 30650 ROCHEFORT-DU-GARD
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2007
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE JARDINET
  • Établissement

    Fermé

    213 002 173 00010
    Adresse : 1 RUE DU GRAND PONT 30650 ROCHEFORT-DU-GARD
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 02/08/2012
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD

Finances de COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD

0 procédure collective
48 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD

  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 04/06/2026, 24TL00482
    Début du contentieux : 27/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 26/05/2026, 2505526
    Début du contentieux : 08/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 21/05/2026, 25TL01381
    Début du contentieux : 06/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAS AMENAGEMENT
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 24/04/2026, 2400433
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 23/01/2026, 2400010
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 22/01/2026, 23TL02175
    Début du contentieux : 27/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 05/01/2026, 2501565
    Début du contentieux : 16/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Gard
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 16/12/2025, 2405016
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 05/12/2025, 2304541
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 14/10/2025, 2301341
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 28/08/2025, 2500183
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 30/06/2025, 2302853
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 13/06/2025, 2502367
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 06/05/2025, 2402055
    Début du contentieux : 05/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAS AMENAGEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 10/03/2025, 2500937
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 10/03/2025, 2500935
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 10/03/2025, 2500936
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 28/01/2025, 2500287
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 28/01/2025, 2500289
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 17/12/2024, 2203767
    Début du contentieux : 31/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Gard, Ministre du logement et de la rénovation urbaine, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 18/09/2024, 24TL00866
    Début du contentieux : 13/03/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radiation des registres
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 17/07/2024, 23TL02174
    Début du contentieux : 13/03/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 21/06/2024, 24TL00988
    Début du contentieux : 19/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Logys, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 28/03/2024, 23TL02541
    Début du contentieux : 27/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 19/03/2024, 2200150
    Début du contentieux : 21/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Logys, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 19/03/2024, 2200247
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 12/12/2023, 2102631
    Début du contentieux : 27/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 28/11/2023, 2304423
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 21/11/2023, 2304339
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 19/10/2023, 2303893
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 27/06/2023, 2001341
    Début du contentieux : 13/03/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 27/06/2023, 1903590
    Début du contentieux : 10/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète du Gard
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 27/02/2023, 2203650
    Début du contentieux : 06/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DUVAL DEVELOPPEMENT MEDITERRANEE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 29/12/2022, 22TL21491
    Début du contentieux : 29/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SFHE Groupe Arcade
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 22/12/2022, 465220
    Début du contentieux : 10/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 22/07/2022, 2003367
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 17/05/2022, 20LY03099
    Début du contentieux : 10/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Gard, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 24/12/2020, 435980
    Début du contentieux : 07/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/06/2020, 19LY04564
    Début du contentieux : 18/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/06/2020, 19LY04568
    Début du contentieux : 23/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/09/2019, 17MA05088
    Début du contentieux : 07/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/09/2019, 17MA05089
    Début du contentieux : 07/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/09/2019, 17MA04363
    Début du contentieux : 17/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/05/2013, 10MA03664
    Début du contentieux : 13/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES SAULES
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/06/2012, 10MA01285
    Début du contentieux : 14/01/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'Aménagement Urbain et Rural France, GAEC DOMAINE DE BLAISE D'ARBRES
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/05/2004, 00MA00580
    Début du contentieux : 26/01/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/02/1999, 97MA10240
    Début du contentieux : 23/01/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : ELECTRICITE DE FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/04/1998, 96MA10606
    Début du contentieux : 18/01/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD

  • Objet : RAYONNAGES BIBLIOTHEQUE - IDM

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 01/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDM

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  • Objet : LOCATION ENTRETIEN DE VETEMENT DE RESTAURATION

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 01/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAJ (ELIS PROVENCE)

    En savoir plus

  • Objet : LOCATION D’ILLUMINATIONS DE FIN D’ANNÉÉ

    Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 01/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BLACHERE ILLUMINATION

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation et maintenance EP

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 - TOITURES EN TUILES

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOITURES & CO (LA COMPAGNIE DES TOITS)

    En savoir plus

  • Objet : ACHAT ET LIVRAISON DE FROUNITURES SCOLAIRES

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAPETERIES PICHON

    En savoir plus

  • Objet : ENTRETIEN ET MAINTENANCE MATERIELS DE CUISINE - FROID CUISINE

    Montant : 41 840,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FROID CUISINE INDUSTRIE

    En savoir plus

  • Objet : ENTRETIEN DES LOCAUX- SABATIER

    Montant : 42 192,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE SABATIER MARIUS (SABATIER NETTOYAGE)

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  • Objet : LIVRETS

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NORD IMPRIM

    En savoir plus

  • Objet : FONCIER

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GEOFIT

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  • Objet : RELEVES ET PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GEOFIT

    En savoir plus

  • Objet : ACHAT ET LIVRAISON DE PRODITS D’ENTRETIEN - COLDIS

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLDIS

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  • Objet : MOE RD111 - RX/CMO

    Montant : 65 570,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CMO PAYSAGES

    En savoir plus

  • Objet : MOE RD111 - RX/CMO

    Montant : 65 570,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RX INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : NETTOYAGE DES VITRES DE BATIMENTS COMMUNAUX - MNH

    Montant : 45 518,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MMH NIMES

    En savoir plus

  • Objet : FONCIER

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALPILLES TOPOGRAPHIE

    En savoir plus

  • Objet : SIGNALISATION, SIGNALITIQUE - LACROIX

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KELIAS

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE VOIRIE - BRAJA

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’entretien du patrimoine arboré - RIEU

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE RIEU

    En savoir plus

  • Objet : Entretien des talus et curage des fossés - STS

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STS

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de débroussaillement- DONNADIEU

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DONNADIEU BOIS

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 - ETANCHEITE

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS VINOIS

    En savoir plus

  • Objet : Charpente - couverture - ossature bois - étanchéité

    Montant : 222 673,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SO.P 34

    En savoir plus

  • Objet : MISE AUX NORMES AIRE DE LAVAGE - BRAJA

    Montant : 48 617,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE

    En savoir plus

  • Objet : Désamiantage Démolition - PROVENCE VRD

    Montant : 55 134,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROVENCE VRD

    En savoir plus

  • Objet : gros oeuvre VRD SOUCHON

    Montant : 514 697,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOUCHON CONSTRUCTIONS

    En savoir plus

  • Objet : MOBILIER DE CONFORT BIBLIOTHEQUE - BCI

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BC INTERIEUR

    En savoir plus

  • Objet : MOBILIER AIRE DE JEUX - WIN OVATIO

    Montant : 97 298,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WIN'OVATIO

    En savoir plus

  • Objet : Cloisons Isolation Plafonds PPB

    Montant : 49 536,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL PLATRIER PLAQUISTE BRIQUETEUR (EURL P.P.B.)

    En savoir plus

  • Objet : Néttoyage Les Eynavay

    Montant : 43 115,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ABER PROPRETE AZUR (GROUPE ABER PROPRETE)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’amenagement urbain

    Montant : 573 605,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 4 M PROVENCE ROUTE

    En savoir plus

  • Objet : Electricité ELERGIE

    Montant : 120 768,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CSE CONCEPTION ET SYSTEMES ELECTROTECHNIQUES

    En savoir plus

  • Objet : pistes Pump Tracks BERGERIE - PG CONSTRUCTION

    Montant : 159 053,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PG CONSTRUCTION (PG CONCEPT)

    En savoir plus

  • Objet : Plomberie Chauffage Ventilation GIBERT ET MULA

    Montant : 156 902,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS GIBERT & MULA

    En savoir plus

  • Objet : Désamiantage Démolition - PROVENCE VRD

    Montant : 55 134,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROVENCE DEPOLLUTION

    En savoir plus

  • Objet : REFECTION TOITURES EGLISE - BOURGEOIS

    Montant : 163 652,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOURGEOIS

    En savoir plus

  • Objet : Menuiseries exterieures MOINE

    Montant : 94 685,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MOINE MENUISERIE

    En savoir plus

  • Objet : ESPACES VERTS - JARDINIER DE GAIA

    Montant : 46 441,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL LE JARDINIER LE GAIA

    En savoir plus

  • Objet : SERRURERIE - MOLINELLI

    Montant : 52 674,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MOLINELLI METALLERIE D'ART

    En savoir plus

  • Objet : PLATRERIE ISOLATION - A4 AMENAGEMENT

    Montant : 55 621,00 € · Notifié le : 17/09/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A4 (A 4)

    En savoir plus

  • Objet : VENTILATION- SKS

    Montant : 91 484,00 € · Notifié le : 05/09/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SKS : SOLUTIONS KLIMA SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : MENUISERIES INTERIEURES - AGENCEMENTS- IROKO

    Montant : 157 031,00 € · Notifié le : 12/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IROKO

    En savoir plus

  • Objet : VRD - PROVENCE VRD

    Montant : 199 047,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROVENCE VRD

    En savoir plus

  • Objet : RD111 - Voirie

    Montant : 734 184,00 € · Notifié le : 03/04/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE

    En savoir plus

  • Objet : RD111 - Voirie

    Montant : 734 184,00 € · Notifié le : 03/04/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON

    En savoir plus

  • Objet : MENUISERIES EXTERIEURES - SAS MOINE

    Montant : 103 601,00 € · Notifié le : 29/01/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MOINE MENUISERIE

    En savoir plus

  • Objet : RD111 - Voirie

    Montant : 734 184,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE

    En savoir plus

  • Objet : RD111 - Voirie

    Montant : 734 184,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON

    En savoir plus

  • Objet : ESPACES VERTS - JARDINIER DE GAIA

    Montant : 46 441,00 € · Notifié le : 05/12/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL LE JARDINIER LE GAIA

    En savoir plus

  • Objet : VRD - PROVENCE VRD

    Montant : 179 409,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROVENCE VRD

    En savoir plus

  • Objet : SIGNALISATION, SIGNALITIQUE - LACROIX

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KELIAS

    En savoir plus

  • Objet : ENTRETIEN ET MAINTENANCE MATERIELS DE CUISINE - FROID CUISINE

    Montant : 41 840,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FROID CUISINE INDUSTRIE

    En savoir plus

  • Objet : ACHAT ET LIVRAISON DE PRODITS D’ENTRETIEN - COLDIS

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLDIS

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’amenagement urbain

    Montant : 573 605,00 € · Notifié le : 08/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 4 M PROVENCE ROUTE

    En savoir plus

  • Objet : gros oeuvre VRD SOUCHON

    Montant : 488 314,00 € · Notifié le : 06/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOUCHON CONSTRUCTIONS

    En savoir plus

  • Objet : VENTILATION- SKS

    Montant : 91 484,00 € · Notifié le : 03/11/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SKS : SOLUTIONS KLIMA SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : PLATRERIE ISOLATION - A4 AMENAGEMENT

    Montant : 55 621,00 € · Notifié le : 03/11/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A4 (A 4)

    En savoir plus

  • Objet : Charpente - couverture - ossature bois - étanchéité

    Montant : 219 584,00 € · Notifié le : 25/05/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SO.P 34

    En savoir plus

  • Objet : pistes Pump Tracks BERGERIE - PG CONSTRUCTION

    Montant : 159 053,00 € · Notifié le : 09/05/2023 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PG CONSTRUCTION (PG CONCEPT)

    En savoir plus

  • Objet : Désamiantage Démolition - PROVENCE VRD

    Montant : 55 134,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROVENCE VRD

    En savoir plus

  • Objet : Cloisons Isolation Plafonds PPB

    Montant : 47 536,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL PLATRIER PLAQUISTE BRIQUETEUR (EURL P.P.B.)

    En savoir plus

  • Objet : Electricité ELERGIE

    Montant : 117 726,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CSE CONCEPTION ET SYSTEMES ELECTROTECHNIQUES

    En savoir plus

  • Objet : Plomberie Chauffage Ventilation GIBERT ET MULA

    Montant : 156 902,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS GIBERT & MULA

    En savoir plus

  • Objet : Désamiantage Démolition - PROVENCE VRD

    Montant : 55 134,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROVENCE DEPOLLUTION

    En savoir plus

  • Objet : gros oeuvre VRD SOUCHON

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOUCHON CONSTRUCTIONS

    En savoir plus

  • Objet : Menuiseries exterieures MOINE

    Montant : 100 563,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MOINE MENUISERIE

    En savoir plus

  • Objet : NETTOYAGE DES VITRES DE BATIMENTS COMMUNAUX - MNH

    Montant : 45 518,00 € · Notifié le : 21/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MMH NIMES

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  • Objet : Travaux de débroussaillement- DONNADIEU

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 29/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DONNADIEU BOIS

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  • Objet : Travaux d’entretien du patrimoine arboré - RIEU

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 29/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE RIEU

    En savoir plus

  • Objet : Entretien des talus et curage des fossés - STS

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 30/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STS

    En savoir plus

  • Objet : Néttoyage Les Eynavay

    Montant : 43 115,00 € · Notifié le : 20/07/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ABER PROPRETE AZUR (GROUPE ABER PROPRETE)

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation et maintenance EP

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 19/07/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

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  • Objet : Démol ? Vrd ?Térrassement ? Espaces verts : BRAJA VESIGNE

    Montant : 93 212,00 € · Notifié le : 14/07/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation des réseaux

    Montant : 678 903,00 € · Notifié le : 22/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CISE TP

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  • Objet : Travaux d’amenagement urbain

    Montant : 553 703,00 € · Notifié le : 22/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 4 M PROVENCE ROUTE

    En savoir plus

  • Objet : Démol ? Vrd ?Térrassement ? Espaces verts : BRAJA VESIGNE

    Montant : 93 212,00 € · Notifié le : 11/05/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE

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  • Objet : RD111 - Voirie

    Montant : 739 363,00 € · Notifié le : 28/04/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON

    En savoir plus

  • Objet : RD111 - Voirie

    Montant : 739 363,00 € · Notifié le : 28/04/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE

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Labels et certificats de COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD

Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 1 556 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 1 749 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 1 568 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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