COMMUNE DE ROUSSON (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE ROUSSON

SIREN :	213 002 231
SIRET (siège) :	213 002 231 00016
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR96213002231
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE ROUSSON

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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  213 002 231 00016
  Adresse : HAM DU SAUT DU LOUP 30340 ROUSSON

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  213 002 231 00099
  Adresse : ESPACE JEAN JAURES 30340 ROUSSON

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  Date de création : 10/11/2022

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE
• Établissement

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  213 002 231 00073
  Adresse : MAIRIE HAM DU SAUT DU LOUP 30340 ROUSSON

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  Date de création : 01/01/2007

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : CONSTRUCTION MAISON DE RETRAITE
• Établissement

  En activité

  213 002 231 00032
  Adresse : HAM DU SAUT DU LOUP 30340 ROUSSON

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
• Établissement

  Fermé

  213 002 231 00065
  Adresse : MAIRIE HAM DU SAUT DU LOUP 30340 ROUSSON

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  Date de création : 25/12/1995

  Date de clôture : 05/03/2020

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : ASSAINISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  213 002 231 00057
  Adresse : MAIRIE HAM DU SAUT DU LOUP 30340 ROUSSON

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  Date de création : 25/12/1995

  Date de clôture : 05/03/2020

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE DES EAUX
• Établissement

  Fermé

  213 002 231 00040
  Adresse : HAMEAU DU SAUT-DU-LOUP 30340 ROUSSON

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  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 10/11/2022

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  213 002 231 00024
  Adresse : 30340 ROUSSON

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  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 25/12/2022

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROUSSON

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Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ROUSSON

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Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
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Adresse :	CENTRE DE GESTION DU GARD SERVICE PROTECTION DES DONNÉES 183 CHEMIN DU MAS COQUILLARD 30900 NIMES

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• Objet : CONVENTION DE SERVICE COMMUN ENTRE AA ET LA COMMUNE DE ROUSSON - PERSONNEL DES ECOLES

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