COMMUNE DE SAINT-ANDRE-D OLERARGUES (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-ANDRE-D OLERARGUES

SIREN :	213 002 322
SIRET (siège) :	213 002 322 00013
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR78213002322
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-ANDRE-D OLERARGUES

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-ANDRE-D OLERARGUES

• Établissement

  En activité

  213 002 322 00013
  Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 30330 SAINT-ANDRE-D'OLERARGUES

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  213 002 322 00062
  Adresse : 59 CHE DU COUCHANT 30330 SAINT ANDRE D'OLERARGUES

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  Date de création : 01/01/2019

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  En activité

  213 002 322 00047
  Adresse : 160 AVENUE DES LAVANDIERES 30330 SAINT-ANDRE-D'OLERARGUES

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  Date de création : 19/02/2004

  Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

  Enseigne : COMMERCIAL MULTIPLE RURAL
• Établissement

  Fermé

  213 002 322 00070
  Adresse : MAIRIE RUE DES ECOLIERS 30330 SAINT-ANDRE-D'OLERARGUES

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  Date de création : 01/01/2020

  Date de clôture : 01/01/2023

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : CONVENTION DE GESTION ASSAINISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  213 002 322 00039
  Adresse : MAIRIE RUE DES ECOLIERS 30330 SAINT-ANDRE-D'OLERARGUES

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  Date de création : 25/12/1995

  Date de clôture : 01/01/2020

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'EAU
• Établissement

  Fermé

  213 002 322 00021
  Adresse : RUE DES ECOLIERS 30330 SAINT-ANDRE-D'OLERARGUES

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  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 01/01/2019

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-ANDRE-D OLERARGUES

Finances de COMMUNE DE SAINT-ANDRE-D OLERARGUES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-ANDRE-D OLERARGUES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-ANDRE-D OLERARGUES

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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-ANDRE-D OLERARGUES

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-ANDRE-D OLERARGUES

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-ANDRE-D OLERARGUES

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Contentieux de COMMUNE DE SAINT-ANDRE-D OLERARGUES

• Tribunal judiciaire de Nîmes, 18/06/2025, 25/00317
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-ANDRE-D OLERARGUES

• ATELIERS HUBERT TAILLIBERT (399 997 436) Cité 1 fois en 2002
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT-ANDRE-D OLERARGUES et ATELIERS HUBERT TAILLIBERT de la relation : Actionnariat

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Marie MICHE DE MALLERAY , Serge DECOURCELLE , Valérie COUILLAUD et 3 autres

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT-ANDRE-D OLERARGUES

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