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Mise à jour INSEE : le 28/06/2026

COMMUNE DE SAINT-BONNET-DU-GARD (MAIRIE)

213 002 355 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 69 PLACE DE LA FONTAINE, 30210 SAINT-BONNET-DU-GARD
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-BONNET-DU-GARD

SIREN : 213 002 355
SIRET (siège) : 213 002 355 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR80213002355
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-BONNET-DU-GARD

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-BONNET-DU-GARD

  • Établissement

    En activité

    213 002 355 00013
    Adresse : HOTEL DE VILLE 69 PLACE DE LA FONTAINE 30210 SAINT-BONNET-DU-GARD
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 002 355 00021
    Adresse : RUE JEAN MACE 30210 SAINT-BONNET-DU-GARD
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN MACE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-BONNET-DU-GARD

Finances de COMMUNE DE SAINT-BONNET-DU-GARD

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-BONNET-DU-GARD

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-BONNET-DU-GARD

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-BONNET-DU-GARD

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-BONNET-DU-GARD

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE SAINT-BONNET-DU-GARD

0 procédure collective
10 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT-BONNET-DU-GARD

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-BONNET-DU-GARD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT-BONNET-DU-GARD

  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 18/02/2026, 24TL00247
    Début du contentieux : 01/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMICALE DES AGENTS DU SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DU GARD, SOCIETE BRAJA VESIGNE, CISE TP, Syndicat intercommunal des eaux de Remoulins et de Saint-Bonnet-du-Gard
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 13/01/2026, 2303450
    Début du contentieux : 26/06/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 03/10/2025, 2302646
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 26/09/2025, 2504053
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 07/02/2025, 2203997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 01/12/2023, 2101539
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, CISE TP, Syndicat intercommunal des eaux de Remoulins et de Saint-Bonnet-du-Gard, SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DU GARD
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 23/11/2023, 2304180
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 16/09/2022, 2201624
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/05/2014, 12LY24408
    Début du contentieux : 27/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/05/2012, 10MA02133
    Début du contentieux : 26/09/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT-BONNET-DU-GARD

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-BONNET-DU-GARD

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-BONNET-DU-GARD ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
69 PLACE DE LA FONTAINE
30210 SAINT-BONNET-DU-GARD

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-BONNET-DU-GARD

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT-BONNET-DU-GARD

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SAINT-BONNET-DU-GARD

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-BONNET-DU-GARD

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-BONNET-DU-GARD

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-BONNET-DU-GARD

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