| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-BONNET-DU-GARD
| SIREN : | 213 002 355 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 002 355 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT-BONNET-DU-GARD
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-BONNET-DU-GARD
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Adresse : HOTEL DE VILLE 69 PLACE DE LA FONTAINE 30210 SAINT-BONNET-DU-GARDDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE JEAN MACE 30210 SAINT-BONNET-DU-GARDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN MACE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-BONNET-DU-GARD
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-BONNET-DU-GARD
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-BONNET-DU-GARD
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-BONNET-DU-GARD
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-BONNET-DU-GARD
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Conformité de COMMUNE DE SAINT-BONNET-DU-GARD
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT-BONNET-DU-GARD
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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-BONNET-DU-GARD
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Contentieux de COMMUNE DE SAINT-BONNET-DU-GARD
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 18/02/2026, 24TL00247Début du contentieux : 01/12/2023Position : DéfendeurAutres parties : AMICALE DES AGENTS DU SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DU GARD, SOCIETE BRAJA VESIGNE, CISE TP, Syndicat intercommunal des eaux de Remoulins et de Saint-Bonnet-du-GardLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 13/01/2026, 2303450Début du contentieux : 26/06/2023Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 03/10/2025, 2302646Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 26/09/2025, 2504053Position : DemandeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 07/02/2025, 2203997Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 01/12/2023, 2101539Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, CISE TP, Syndicat intercommunal des eaux de Remoulins et de Saint-Bonnet-du-Gard, SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DU GARDDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 23/11/2023, 2304180Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 16/09/2022, 2201624Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 15/05/2014, 12LY24408Début du contentieux : 27/09/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 07/05/2012, 10MA02133Début du contentieux : 26/09/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT-BONNET-DU-GARD
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-BONNET-DU-GARD
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