NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

COMMUNE DE SAINT-CLEMENT (MAIRIE)

213 002 447 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, RUE DE SAINT CLEMENT, 30260 SAINT-CLEMENT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-CLEMENT

SIREN : 213 002 447
SIRET (siège) : 213 002 447 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR65213002447
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-CLEMENT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-CLEMENT

  • Établissement

    En activité

    213 002 447 00018
    Adresse : HOTEL DE VILLE RUE DE SAINT CLEMENT 30260 SAINT-CLEMENT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 002 447 00034
    Adresse : MAIRIE PL HOTEL DE VILLE 30260 SAINT-CLEMENT
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 002 447 00026
    Adresse : RUE DES FONTAINES 30260 SAINT-CLEMENT
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2006
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-CLEMENT

Finances de COMMUNE DE SAINT-CLEMENT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-CLEMENT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-CLEMENT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-CLEMENT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-CLEMENT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT-CLEMENT

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE SAINT-CLEMENT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-CLEMENT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT-CLEMENT

  • Tribunal administratif de Nîmes, 02/12/2025, 2302370
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Gard
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 30/09/2025, 2503454
    Position : Défendeur
    Autres parties : Organisme de gestion des établissements catholiques (Ogec) Groupe scolaire Saint-Etienne, Etat, COMMUNE DE PARON, Commune de Saint-Denis-les-Sens, Commune d'Egriselles-le-Bocage, COMMUNE DE COURTOIS SUR YONNE, Préfet de l'Yonne
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 16/12/2010, 09-16.846
    Début du contentieux : 27/01/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 28/01/2003, 01-02.297
    Début du contentieux : 05/09/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT-CLEMENT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT-CLEMENT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT-CLEMENT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
RUE DE SAINT CLEMENT
30260 SAINT-CLEMENT

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-CLEMENT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT-CLEMENT

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-CLEMENT

  • Objet : TRAVAUX SCHEMA DIRECTEUR

    Montant : 40 225,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OTEIS

    En savoir plus

  • Objet : CREATION APPARTEMENTS CHATEAU

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GENIE FLUIDE

    En savoir plus

  • Objet : CREATION APPARTEMENTS CHATEAU

    Montant : 61 890,00 € · Notifié le : 12/09/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL FABRE CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : CREATION APPARTEMENTS CHATEAU

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GENIE FLUIDE

    En savoir plus

  • Objet : MOE AMENAGEMENT COMMERCE ET QUATRE LOGEMENTS BATIMENT CHATEAU

    Montant : 53 239,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERIC BOISSIER

    En savoir plus

  • Objet : CREATION APPARTEMENTS CHATEAU

    Montant : 61 890,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL FABRE CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : CREATION APPARTEMENTS CHATEAU

    Montant : 47 368,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles]

    En savoir plus

  • Objet : MOE AMENAGEMENT COMMERCE ET QUATRE LOGEMENTS BATIMENT CHATEAU

    Montant : 46 538,00 € · Notifié le : 08/03/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERIC BOISSIER

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-CLEMENT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-CLEMENT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-CLEMENT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur