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Mise à jour INSEE : le 02/08/2026

COMMUNE DE SAINT-DIONISY (MAIRIE)

213 002 496 · Active
Adresse : ROUTE DE CALVISSON, 30980 SAINT-DIONISY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-DIONISY

SIREN : 213 002 496
SIRET (siège) : 213 002 496 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR18213002496
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-DIONISY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-DIONISY

  • Établissement

    En activité

    213 002 496 00015
    Adresse : ROUTE DE CALVISSON 30980 SAINT-DIONISY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 002 496 00031
    Adresse : MAIRIE ROUTE DE CALVISSON 30980 SAINT-DIONISY
    Date de création : 19/03/2009
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : BA POUR L EAU BRUTE
  • Établissement

    En activité

    213 002 496 00023
    Adresse : 1 A RUE DU MAS 30980 SAINT-DIONISY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-DIONISY

Finances de COMMUNE DE SAINT-DIONISY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-DIONISY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-DIONISY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-DIONISY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-DIONISY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE SAINT-DIONISY

0 procédure collective
11 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT-DIONISY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-DIONISY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT-DIONISY

  • Tribunal administratif de Nîmes, 07/05/2026, 2401526
    Début du contentieux : 03/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Saint-Dionisy, SEMIGA SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD, SAEM Semiga
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 20/06/2025, 2300849
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 03/06/2025, 2401526
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, SAEM Semiga, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 07/01/2025, 2402728
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 22/05/2024, 2401948
    Début du contentieux : 23/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SEMIGA SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 15/04/2024, 2401441
    Début du contentieux : 18/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 07/03/2023, 2104280
    Début du contentieux : 20/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Consorts A
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/03/2019, 18MA01509
    Début du contentieux : 06/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/11/2016, 16MA00533-16MA00591
    Début du contentieux : 22/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/06/2016, 15MA00287
    Début du contentieux : 21/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Marbac
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 14/12/2004, 03-70.236
    Début du contentieux : 16/10/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT-DIONISY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT-DIONISY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT-DIONISY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ROUTE DE CALVISSON
30980 SAINT-DIONISY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-DIONISY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT-DIONISY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-DIONISY

  • Objet : Aménagement de la cour de l’école

    Montant : 131 460,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COURT

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’aménagement et de mise en sécurité de la Route de Calvisson - RD40A (Tranche2)

    Montant : 429 625,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’aménagement et de mise en sécurité de la Route de Calvisson- RD n°40A

    Montant : 363 254,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-DIONISY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-DIONISY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-DIONISY

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 112 500 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : Aide en faveur des PME actives dans la transformation et la commercialisation de produits agricoles pour la période 2015-2020
Montant : 84 349 €
Autorité : Conseil régional Occitanie
Objectif : Aides aux investissements liés à la transformation des produits agricoles et à la commercialisation des produits agricoles (article 17)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.49435
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Référence : TM-12168244

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