NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 26/08/2026

COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DES-SORTS (MAIRIE)

213 002 512 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, GR GRAND RUE, 30200 SAINT-ETIENNE-DES-SORTS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DES-SORTS

SIREN : 213 002 512
SIRET (siège) : 213 002 512 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR66213002512
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DES-SORTS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DES-SORTS

  • Établissement

    En activité

    213 002 512 00019
    Adresse : HOTEL DE VILLE GR GRAND RUE 30200 SAINT-ETIENNE-DES-SORTS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 002 512 00027
    Adresse : 67 RUE DES MARRONNIERS 30200 SAINT-ETIENNE-DES-SORTS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 002 512 00068
    Adresse : GR GRAND RUE 30200 SAINT-ETIENNE-DES-SORTS
    Date de création : 01/01/2020
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : CONVENTION GESTION EAU
  • Établissement

    Fermé

    213 002 512 00050
    Adresse : GR GRAND RUE 30200 SAINT-ETIENNE-DES-SORTS
    Date de création : 01/01/2020
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : CONVENTION GESTION ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 002 512 00043
    Adresse : GR GRAND RUE 30200 SAINT-ETIENNE-DES-SORTS
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 15/06/2001
    Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 002 512 00035
    Adresse : GR GRAND RUE 30200 SAINT-ETIENNE-DES-SORTS
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DES-SORTS

Finances de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DES-SORTS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DES-SORTS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DES-SORTS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DES-SORTS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DES-SORTS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DES-SORTS

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DES-SORTS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DES-SORTS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DES-SORTS

  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/01/2018, 16MA03253
    Début du contentieux : 14/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DES-SORTS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DES-SORTS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DES-SORTS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
GR GRAND RUE
30200 SAINT-ETIENNE-DES-SORTS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DES-SORTS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DES-SORTS

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DES-SORTS

  • Objet : aménagement de la RD138 - phase 1

    Montant : 379 677,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROBERT TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DES-SORTS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DES-SORTS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DES-SORTS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur