| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-COMOLAS
| SIREN : | 213 002 546 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 002 546 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-COMOLAS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-COMOLAS
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Adresse : 2 PLACE DE L'EGLISE 30150 SAINT-GENIES-DE-COMOLASDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 101 RTE ST LAURENT 30150 SAINT-GENIES-DE-COMOLASDate de création : 01/09/1994Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE FRANCIS MARGERID
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Adresse : 101 ROUTE DE SAINT-LAURENT DES ARBRES 30150 SAINT-GENIES-DE-COMOLASDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE EDMOND FAURE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-COMOLAS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-COMOLAS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-COMOLAS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-COMOLAS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-COMOLAS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-COMOLAS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-COMOLAS
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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-COMOLAS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-COMOLAS
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Tribunal administratif de Nîmes, 23/03/2026, 2601395Position : DemandeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 12/05/2025, 500447Début du contentieux : 23/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : Tribunal administratif de Nîmes, Préfet du Gard, GRANULATS GONTERODispositif : R.822-5-3 Rejet PAPC référéLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 12/05/2025, 500448Début du contentieux : 23/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : GRANULATS GONTERODispositif : R.822-5-3 Rejet PAPC référéLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 23/12/2024, 2404751Début du contentieux : 16/07/2024Position : DéfendeurAutres parties : GRANULATS GONTERODispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 23/12/2024, 2404747Début du contentieux : 04/08/1994Position : DéfendeurAutres parties : GRANULATS GONTERO, Préfet du GardDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 18/06/2024, 2303168Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Préfet du GardDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 21/05/2024, 2201011Position : DéfendeurAutres parties : S A F P E L SOC AMENAG FONCIER PROVENCE LANGUEDOC, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 02/02/2021, 20MA02511Début du contentieux : 21/12/2018Position : DéfendeurAutres parties : BELL'TERLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 02/02/2021, 20MA02599Début du contentieux : 02/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : BELL'TERLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 15/01/2016, 14MA03432Début du contentieux : 26/11/2012Position : DéfendeurAutres parties : SARL JRD, EARL Les Costes de Saint-GénièsLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 22/02/2011, 10-81.015Début du contentieux : 15/01/2010Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Commune de Roquemaure, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 05/03/2010, 07MA02594Début du contentieux : 30/03/2007Position : DéfendeurAutres parties : consorts, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-COMOLAS
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-COMOLAS
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-COMOLAS ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
183 Chemin du Mas Coquillard 30900 Nîmes
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-COMOLAS
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Objet : Travaux de rénovation énergétique dans le cadre de la DSIL sur les bâtiments suivants : espace associatif, centre de loisirs et bibliothèque
Montant : 144 995,00 € · Notifié le : 10/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO RESEAUX SUD (EQUANS)
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Objet : Travaux de rénovation énergétique dans le cadre de la DSIL sur les bâtiments suivants : espace associatif, centre de loisirs et bibliothèque
Montant : 144 995,00 € · Notifié le : 10/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux de rénovation énergétique dans le cadre de la DSIL sur les bâtiments suivants : espace associatif, centre de loisirs et bibliothèque
Montant : 27 286,00 € · Notifié le : 29/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISOLEA
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Objet : Travaux de rénovation énergétique dans le cadre de la DSIL sur les bâtiments suivants : espace associatif, centre de loisirs et bibliothèque
Montant : 152 660,00 € · Notifié le : 29/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS SALVADOR
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Objet : Travaux de rénovation énergétique dans le cadre de la DSIL sur les bâtiments suivants : espace associatif, centre de loisirs et bibliothèque
Montant : 33 422,00 € · Notifié le : 29/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARRELAGE AU CARRE SAS (CARRELAGE AU CARRE)
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Objet : Travaux de rénovation énergétique dans le cadre de la DSIL sur les bâtiments suivants : espace associatif, centre de loisirs et bibliothèque
Montant : 164 358,00 € · Notifié le : 29/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PASCAL MENUISERIE
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Objet : Travaux de rénovation énergétique dans le cadre de la DSIL sur les bâtiments suivants : espace associatif, centre de loisirs et bibliothèque
Montant : 107 758,00 € · Notifié le : 29/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C.P.I.- CLOISONS PLAFONDS ISOLATION
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Objet : Travaux de rénovation énergétique dans le cadre de la DSIL sur les bâtiments suivants : espace associatif, centre de loisirs et bibliothèque
Montant : 138 763,00 € · Notifié le : 29/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ART FACADE ENVIRONNEMENT
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Objet : Travaux de rénovation énergétique dans le cadre de la DSIL sur les bâtiments suivants : espace associatif, centre de loisirs et bibliothèque
Montant : 82 410,00 € · Notifié le : 29/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BONNEFOI
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Objet : Travaux de rénovation énergétique dans le cadre de la DSIL sur les bâtiments suivants : espace associatif, centre de loisirs et bibliothèque
Montant : 104 692,00 € · Notifié le : 29/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABL SALS ET CIE
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