| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-GERVASY
| SIREN : | 213 002 579 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 002 579 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT-GERVASY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-GERVASY
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Adresse : 1 AVENUE GEORGES TAILLEFER 30320 SAINT-GERVASYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 1 AVENUE GEORGES TAILLEFER 30320 SAINT-GERVASYDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOCAUX COMMERCIAUX
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Adresse : MAIRIE 1 AVENUE GEORGES TAILLEFER 30320 SAINT-GERVASYDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 1 AVENUE GEORGES TAILLEFER 30320 SAINT-GERVASYDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
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Adresse : AVENUE DU HAMEAU DE RODIER 30320 SAINT-GERVASYDate de création : 01/09/1990Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB DU GRAND PIN
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Adresse : 2 RUE DE LA MADONE 30320 SAINT-GERVASYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEANNE LAVAIL
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Adresse : MAIRIE 1 AVENUE GEORGES TAILLEFER 30320 SAINT-GERVASYDate de création : 01/09/2009Date de clôture : 19/03/2019Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : OPERATIONS FUNERAIRES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-GERVASY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-GERVASY
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-GERVASY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-GERVASY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-GERVASY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT-GERVASY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT-GERVASY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-GERVASY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT-GERVASY
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Tribunal administratif de Nîmes, 30/01/2024, 2103054Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 22/08/2023, 2302177Position : DéfendeurDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 10/03/2021, 19MA03042Début du contentieux : 13/07/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 09/03/2021, 19MA00416 - 19MA02599Début du contentieux : 04/12/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 16/12/2014, 13MA00785Début du contentieux : 31/12/2012Position : DéfendeurAutres parties : PRAGMABATDispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 06/01/2011, 08MA05238Début du contentieux : 17/10/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT-GERVASY
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-GERVASY
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-GERVASY ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-GERVASY
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Objet : MAISON DE SERVICES LOT 7 VRD
Montant : 287 240,00 € · Notifié le : 13/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROVENCE VRD
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Objet : MAISON DE SERVICES LOT 1 GROS OEUVRE
Montant : 692 879,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS SALVADOR
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Objet : AMO CONSTRUCTION MAISON MEDICALE
Montant : 158 655,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAETITIA GUINET
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Objet : AMO CONSTRUCTION MAISON MEDICALE
Montant : 158 655,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEVENNES STRUCTURES INGENIERIE (CSI)
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Objet : AMO CONSTRUCTION MAISON MEDICALE
Montant : 158 655,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B.E.T. APPY
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Objet : MAISON DE SERVICES LOT 2 PLATRERIE
Montant : 56 014,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C.P.I.- CLOISONS PLAFONDS ISOLATION
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Objet : MAISON DE SERVICES LOT 5 CHAUFFAGE PLOMBERIE
Montant : 48 700,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS AGNIEL
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Objet : MAISON DE SERVICES LOT 8 RESEAUX SECS
Montant : 41 768,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
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Objet : MAISON DE SERVICES LOT 4 MENUISERIES
Montant : 79 846,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIES FERNANDEZ
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE ENTRETIEN ET PETIT INVESTISSEMENT LOT1
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 21/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE NIMES)
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Objet : SIGNALETIQUE ET MOBILIER DE VOIRIE LOT 2
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 21/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXIMUM (AXIMUM SECURITE MONTPELLIER)
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE INVESTISSEMENT LOT 3
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 21/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE NIMES)
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE RESEAUX SECS LOT 4
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 21/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE NIMES)
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Objet : RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 100 488,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
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Objet : FOURNITURE, CONFECTION SUR SITE ET DISTRIBUTION DE REPAS POUR LA CANTINE DES ECOLES DE SAINT GERVASY
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 03/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 100 488,00 € · Notifié le : 21/09/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
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Objet : AMO CONSTRUCTION MAISON MEDICALE
Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 05/10/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEVENNES STRUCTURES INGENIERIE (CSI)
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Objet : AMO CONSTRUCTION MAISON MEDICALE
Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 05/10/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B.E.T. APPY
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Objet : AMO CONSTRUCTION MAISON MEDICALE
Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 05/10/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAETITIA GUINET
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Objet : FOURNITURE, CONFECTION SUR SITE ET DISTRIBUTION DE REPAS POUR LA CANTINE DES ECOLES DE SAINT GERVASY
Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 21/07/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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