| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
| SIREN : | 213 002 595 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 002 595 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
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Adresse : BRETHMAS 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMASDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIEContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 08/09/2025Activité : Restauration collective
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Adresse : PL DE LA MAIRIE 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMASDate de création : 16/04/2003Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICES DES EAUX
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Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMASDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINI ST HILAIRE DE BRETHMAS
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Adresse : 194 CHEMIN DU POUZET 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMASDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JOSETTE ROUCAUTE
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Adresse : CHEMIN DE L’ECOLE MATERNELLE 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMASDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE
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Adresse : 106 CHEMIN DE L’ECOLE 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMASDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RENE DELEUZE
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Adresse : LOTISSEMENT LE HAMEAU DU MAS BRUGUIER 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMASDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2003Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MAS BRUGUIER
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
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Conformité de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
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Tribunal administratif de Nîmes, 30/06/2026, 2601523, 2401760Position : DemandeurAutres parties : Préfet du Gard, LE PADEL CD, ÉtatDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 21/04/2026, 2601520Position : DéfendeurAutres parties : Préfecture du Gard, EURL Les MagnoliasDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 18/07/2025, 2301063Position : DéfendeurAutres parties : Etat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 08/07/2025, 2502526Début du contentieux : 23/05/2025Position : DéfendeurAutres parties : GAEC d'AveneDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 28/05/2025, 2501156Position : DéfendeurAutres parties : FONCIERE DE FRANCEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 18/03/2025, 2401640Position : DéfendeurAutres parties : SAS FONCIERE BAMA, Personne anonymisée 2, Préfet du Gard, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 27/02/2024, 2103014Début du contentieux : 13/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 26/06/2023, 2003125Position : DéfendeurAutres parties : LMB MAISON ET CREATIONDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 14/04/2023, 2301073Début du contentieux : 23/02/2023Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 20/09/2022, 2102977Position : DéfendeurAutres parties : SAS FONCIERE BAMA, Préfète du GardDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 20/09/2022, 2102875Position : DéfendeurAutres parties : SAS FONCIERE BAMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 22/11/2021, 18MA05414Début du contentieux : 25/10/2018Position : DéfendeurAutres parties : Communauté d'agglomération Alès AgglomérationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 30/03/2021, 19MA00564Début du contentieux : 18/12/2018Position : DéfendeurAutres parties : LA ROUQUETTE, Association Saint-Hilaire DurableLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 11/12/2018, 17MA01829Début du contentieux : 13/03/2017Position : DéfendeurAutres parties : SARL Guy Roux, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 24/06/2016, 15MA03268Début du contentieux : 22/10/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 15/12/2008, 07MA01373Début du contentieux : 23/01/2007Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 15/02/2000, 98MA00011Début du contentieux : 16/10/1997Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
Comment contacter COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0466388686 |
| Adresse : |
183 Chemin du Mas Coquillard 30900 NIMES
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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
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GORINILLO (801 617 044) Cité 1 fois en 2014Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS et GORINILLO de la relation : Actionnariat
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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
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Objet : CONVENTION DE GESTION ENTRE AA ET LA COMMUNE DE ST HILAIRE DE BRETMAS / ALSH
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CA ALES AGGLOMERATION
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
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Objet : LOT 2 ESPACES VERTS
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARNAL SOFOCEV
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Objet : LOT 1 GENIE CIVIL VRD
Montant : 444 090,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARRON B.T.P.
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Objet : Reprise Cour oasis - Ecole Roucaute
Montant : 48 911,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARRON B.T.P.
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Objet : Lot 1: Dommages aux biens
Montant : 16 497,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Lot 4 : Flotte automobile et auto-missions
Montant : 7 969,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Lot 5 : Garantie des accidents corporels
Montant : 936,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACL COURTAGE
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Objet : Reprise de la cour oasis- Ecole Roucaute
Montant : 48 911,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARRON B.T.P.
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Objet : Reprise Cour oasis - Ecole Roucaute
Montant : 48 911,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARNAL SOFOCEV
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Objet : Lot 6 : Cyber risques
Montant : 898,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AURA COURTAGE
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Objet : Lot 3 : Protection fonctionnelle des agents et des élus
Montant : 330,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPAMA MEDITERRANEE
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Objet : Lot 2: Responsabilité civile générale
Montant : 5 882,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPAMA MEDITERRANEE
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Objet : MS1-AC2024 LOT 7
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : MS1-AC2024 LOT 3
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : MS1-AC2024 LOT 1
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : LOT 7 Fourniture gaz
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 08/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : LOT 3 Fourniture gaz et électricité C4
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 08/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : LOT 1 Fourniture électricité C5
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 07/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : Marché SIGNALETIQUE
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KELIAS
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Objet : SIGNALETIQUE
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KELIAS
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KELIAS
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Objet : Fourniture de Gaz
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 25/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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Objet : Fourniture de Gaz
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 25/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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Objet : Marché de fourniture d’électricité
Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 06/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE COMPLEMENT ACTION SOCIALE EDF GDF
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Objet : Marché de fourniture d’électricité
Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 06/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE COMPLEMENT ACTION SOCIALE EDF GDF
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Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les ALSH les COCCI’MALINS
Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 08/08/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TERRES DE CUISINE
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Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les ALSH les COCCI’MALINS
Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 08/08/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TERRES DE CUISINE
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Objet : RESTAURATION SCOLAIRE 2022-04
Montant : 157 000,00 € · Notifié le : 19/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TERRES DE CUISINE
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Objet : Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire pour les travaux relatif aux obligations légales de débroussaillement
Montant : 86 009,00 € · Notifié le : 28/04/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT (SERPE)
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Objet : Acquisition et livraison de produits et matériels d’entretien
Montant : 106 000,00 € · Notifié le : 19/10/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : A-LIGNE DIFFUSION
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Objet : Acquisition et livraison de produits et matériels d’entretien
Montant : 106 000,00 € · Notifié le : 19/10/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : A-LIGNE DIFFUSION
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Objet : RESTAURATION SCOLAIRE 18M00161-4
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 02/08/2018 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TERRES DE CUISINE
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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
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