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Mise à jour INSEE : le 02/10/2026

COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS (MAIRIE)

213 002 595 · Active
Adresse : BRETHMAS, 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS

SIREN : 213 002 595
SIRET (siège) : 213 002 595 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR24213002595
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS

  • Établissement

    En activité

    213 002 595 00014
    Adresse : BRETHMAS 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 08/09/2025
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    213 002 595 00071
    Adresse : PL DE LA MAIRIE 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
    Date de création : 16/04/2003
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICES DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    213 002 595 00063
    Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINI ST HILAIRE DE BRETHMAS
  • Établissement

    En activité

    213 002 595 00055
    Adresse : 194 CHEMIN DU POUZET 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JOSETTE ROUCAUTE
  • Établissement

    En activité

    213 002 595 00030
    Adresse : CHEMIN DE L’ECOLE MATERNELLE 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE
  • Établissement

    En activité

    213 002 595 00022
    Adresse : 106 CHEMIN DE L’ECOLE 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RENE DELEUZE
  • Établissement

    Fermé

    213 002 595 00048
    Adresse : LOTISSEMENT LE HAMEAU DU MAS BRUGUIER 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2003
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MAS BRUGUIER

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS

Finances de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS

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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS

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Conformité de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS

0 procédure collective
19 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS

  • Tribunal administratif de Nîmes, 25/09/2026, 2602732
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 20/08/2026, 515441
    Début du contentieux : 21/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Les Magnolias
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 30/06/2026, 2601523, 2401760
    Position : Demandeur
    Autres parties : État, LE PADEL CD, Préfet du Gard
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 21/04/2026, 2601520
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURL Les Magnolias, Préfecture du Gard
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 18/07/2025, 2301063
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 08/07/2025, 2502526
    Début du contentieux : 23/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAEC d'Avene
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 28/05/2025, 2501156
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONCIERE DE FRANCE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 18/03/2025, 2401640
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, SAS FONCIERE BAMA, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Préfet du Gard
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 27/02/2024, 2103014
    Début du contentieux : 13/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 26/06/2023, 2003125
    Position : Défendeur
    Autres parties : LMB MAISON ET CREATION
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 14/04/2023, 2301073
    Début du contentieux : 23/02/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 20/09/2022, 2102875
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS FONCIERE BAMA, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 20/09/2022, 2102977
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS FONCIERE BAMA, Préfète du Gard
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/11/2021, 18MA05414
    Début du contentieux : 25/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Alès Agglomération
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/03/2021, 19MA00564
    Début du contentieux : 18/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Saint-Hilaire Durable, LA ROUQUETTE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/12/2018, 17MA01829
    Début du contentieux : 13/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SARL Guy Roux
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/06/2016, 15MA03268
    Début du contentieux : 22/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/12/2008, 07MA01373
    Début du contentieux : 23/01/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/02/2000, 98MA00011
    Début du contentieux : 16/10/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : BRETHMAS
30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0466388686
Adresse : 183 Chemin du Mas Coquillard 30900 NIMES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS

  • Objet : CONVENTION DE GESTION ENTRE AA ET LA COMMUNE DE ST HILAIRE DE BRETMAS / ALSH

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA ALES AGGLOMERATION

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS

  • Objet : LOT 2 ESPACES VERTS

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARNAL SOFOCEV

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  • Objet : LOT 1 GENIE CIVIL VRD

    Montant : 444 090,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARRON B.T.P.

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  • Objet : Reprise de la cour oasis- Ecole Roucaute

    Montant : 48 911,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARRON B.T.P.

    En savoir plus

  • Objet : Reprise Cour oasis - Ecole Roucaute

    Montant : 48 911,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARRON B.T.P.

    En savoir plus

  • Objet : Reprise Cour oasis - Ecole Roucaute

    Montant : 48 911,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARNAL SOFOCEV

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  • Objet : Lot 5 : Garantie des accidents corporels

    Montant : 936,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACL COURTAGE

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  • Objet : Lot 6 : Cyber risques

    Montant : 898,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AURA COURTAGE

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  • Objet : Lot 4 : Flotte automobile et auto-missions

    Montant : 7 969,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : Lot 1: Dommages aux biens

    Montant : 16 497,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

    En savoir plus

  • Objet : Lot 2: Responsabilité civile générale

    Montant : 5 882,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPAMA MEDITERRANEE

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  • Objet : Lot 3 : Protection fonctionnelle des agents et des élus

    Montant : 330,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPAMA MEDITERRANEE

    En savoir plus

  • Objet : MS1-AC2024 LOT 1

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

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  • Objet : MS1-AC2024 LOT 3

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : MS1-AC2024 LOT 7

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 7 Fourniture gaz

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 08/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : LOT 3 Fourniture gaz et électricité C4

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 08/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : LOT 1 Fourniture électricité C5

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 07/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

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  • Objet : Nouveau Marché Ordinaire

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KELIAS

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  • Objet : SIGNALETIQUE

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KELIAS

    En savoir plus

  • Objet : Marché SIGNALETIQUE

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KELIAS

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  • Objet : Fourniture de Gaz

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 25/07/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GAZ DE BORDEAUX

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  • Objet : Fourniture de Gaz

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 25/07/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GAZ DE BORDEAUX

    En savoir plus

  • Objet : Marché de fourniture d’électricité

    Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 06/07/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAISSE COMPLEMENT ACTION SOCIALE EDF GDF

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  • Objet : Marché de fourniture d’électricité

    Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 06/07/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAISSE COMPLEMENT ACTION SOCIALE EDF GDF

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  • Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les ALSH les COCCI’MALINS

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 08/08/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TERRES DE CUISINE

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les ALSH les COCCI’MALINS

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 08/08/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TERRES DE CUISINE

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  • Objet : RESTAURATION SCOLAIRE 2022-04

    Montant : 157 000,00 € · Notifié le : 19/07/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TERRES DE CUISINE

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire pour les travaux relatif aux obligations légales de débroussaillement

    Montant : 86 009,00 € · Notifié le : 28/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT (SERPE)

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  • Objet : Acquisition et livraison de produits et matériels d’entretien

    Montant : 106 000,00 € · Notifié le : 19/10/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : A-LIGNE DIFFUSION

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition et livraison de produits et matériels d’entretien

    Montant : 106 000,00 € · Notifié le : 19/10/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : A-LIGNE DIFFUSION

    En savoir plus

  • Objet : RESTAURATION SCOLAIRE 18M00161-4

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 02/08/2018 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TERRES DE CUISINE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS

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