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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-PIN (MAIRIE)

213 002 702 · Active
Adresse : 370 AVENUE JEAN RAMPON, 30140 SAINT-JEAN-DU-PIN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-PIN

SIREN : 213 002 702
SIRET (siège) : 213 002 702 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR54213002702
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-PIN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-PIN

  • Établissement

    En activité

    213 002 702 00016
    Adresse : 370 AVENUE JEAN RAMPON 30140 SAINT-JEAN-DU-PIN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 002 702 00065
    Adresse : MAIRIE 370 AVENUE JEAN RAMPON 30140 SAINT-JEAN-DU-PIN
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 002 702 00057
    Adresse : AVENUE JEAN RAMPON 30140 SAINT-JEAN-DU-PIN
    Date de création : 30/08/1984
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    213 002 702 00040
    Adresse : AVENUE JEAN RAMPON 30140 SAINT-JEAN-DU-PIN
    Date de création : 30/08/1984
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 002 702 00032
    Adresse : 30140 SAINT-JEAN-DU-PIN
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 002 702 00024
    Adresse : 30140 SAINT-JEAN-DU-PIN
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-PIN

Finances de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-PIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-PIN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-PIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-PIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-PIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-PIN

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-PIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-PIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-PIN

  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 14/10/2025, 24TL01496
    Début du contentieux : 09/04/2024
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 09/04/2024, 2104028
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 09/04/2024, 2401215
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Gard
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/05/2016, 15MA00494
    Début du contentieux : 05/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-PIN

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-PIN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-PIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 370 AVENUE JEAN RAMPON
30140 SAINT-JEAN-DU-PIN
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 183 Chemin du Mas Coquillard 30900 NIMES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-PIN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-PIN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-PIN

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-PIN

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-PIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-PIN

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