| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS
| SIREN : | 213 002 710 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 002 710 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS
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Adresse : HOTEL DE VILLE 17 ROUTE DES MAGES 30500 SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNASDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : VIGNASSE 30500 SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNASDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 30500 SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNASDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 31/12/2018Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS
Alertes de COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS
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Tribunal administratif de Nîmes, 15/09/2025, 2503406Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS
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Objet : Fourniture et livraison repas restauration scolaire
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 23/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERRES DE CUISINE
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Objet : AMENAGEMENT ET SECURISATION DE LA TRAVERSEE D’AGGLOMERATION RD 537
Montant : 304 057,00 € · Notifié le : 06/02/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS JOUVERT
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Objet : Fourniture et livraison repas restauration scolaire
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 19/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERRES DE CUISINE
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Objet : Fourniture et livraison repas restauration scolaire
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 19/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERRES DE CUISINE
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Objet : Fourniture et livraison repas restauration scolaire
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 19/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERRES DE CUISINE
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Objet : AMENAGEMENT ET SECURISATION DE LA TRAVERSEE D’AGGLOMERATION RD 537
Montant : 253 501,00 € · Notifié le : 23/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS JOUVERT
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Objet : AMENAGEMENT ET SECURISATION DE LA TRAVERSEE D’AGGLOMERATION RD 537
Montant : 253 501,00 € · Notifié le : 23/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS JOUVERT
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Objet : AMENAGEMENT ET SECURISATION DE LA TRAVERSEE D’AGGLOMERATION RD 537
Montant : 253 501,00 € · Notifié le : 23/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS JOUVERT
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