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Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS (MAIRIE)

213 002 744 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 376 AVENUE DES MIMOSAS, 30340 SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS

SIREN : 213 002 744
SIRET (siège) : 213 002 744 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR83213002744
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS

  • Établissement

    En activité

    213 002 744 00018
    Adresse : HOTEL DE VILLE 376 AVENUE DES MIMOSAS 30340 SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 002 744 00091
    Adresse : MAIRIE 376 AVENUE DES MIMOSAS 30340 SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS
    Date de création : 18/02/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COEUR DE VILLAGE
  • Établissement

    En activité

    213 002 744 00067
    Adresse : MAIRIE 376 AVENUE DES MIMOSAS 30340 SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES MURIERS
  • Établissement

    En activité

    213 002 744 00059
    Adresse : 474 AVENUE DES MIMOSAS 30340 SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS
    Date de création : 01/09/1991
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    En activité

    213 002 744 00026
    Adresse : 500 AVENUE DES MIMOSAS 30340 SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE EMILE BEDOS
  • Établissement

    Fermé

    213 002 744 00083
    Adresse : MAIRIE 30340 SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS
    Date de création : 20/04/2001
    Date de clôture : 15/06/2020
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    Fermé

    213 002 744 00075
    Adresse : MAIRIE 30340 SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS

Finances de COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS

0 procédure collective
10 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS

  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 01/07/2026, 26TL01143
    Début du contentieux : 07/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : PROJUL, association En Toute Franchise département du Gard, SDDA SOCIETE DE DISTRIBUTION DES ALLEMANDES, SAMIRE, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, GMKA DISTRIBUTION
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 18/11/2025, 2304489
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 23/09/2025, 2503979
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Gard
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 24/06/2024, 2202928
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 11/03/2024, 474438
    Début du contentieux : 26/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 08/09/2023, 2303233
    Début du contentieux : 09/06/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 28/06/2023, 2103517
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 23/03/2023, 21TL02439
    Début du contentieux : 26/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/09/2016, 15MA02814
    Début du contentieux : 19/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/12/2015, 14MA01791
    Début du contentieux : 21/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Gard, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Ministre de l'intérieur, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
376 AVENUE DES MIMOSAS
30340 SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 183 Chemin du Mas Coquillard 30900 Nîmes

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS

  • Objet : CONVENTION UNIQUE ENTRE AA ET SAINT JULIEN LES ROSIERS / ALSH / CONSERVATOIRE DE MUSIQUE M.ANDRE

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 01/01/2022 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA ALES AGGLOMERATION

    En savoir plus

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS

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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS

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