| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
| SIREN : | 213 002 785 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 002 785 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
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Adresse : HOTEL DE VILLE 2 PLACE DE LA MAIRIE 30126 SAINT-LAURENT-DES-ARBRESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 2 PLACE DE LA MAIRIE 30126 SAINT-LAURENT-DES-ARBRESDate de création : 01/07/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT ALEXIS MARTIN
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Adresse : RUE MARCEL PAGNOL 30126 SAINT-LAURENT-DES-ARBRESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CHARLES ODOYER
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Adresse : 48 RUE MARCEL PAGNOL 30126 SAINT-LAURENT-DES-ARBRESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE CHARLES ODOYER
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Adresse : 30126 SAINT-LAURENT-DES-ARBRESDate de création : 13/05/2008Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE HALTE GARDERIE
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 30126 SAINT-LAURENT-DES-ARBRESDate de création : 01/01/2005Date de clôture : 31/12/2015Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES TERRASSES DE FONTAGNAC
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
Alertes de COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
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Tribunal administratif de Nîmes, 19/09/2024, 2403350Début du contentieux : 06/09/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 10/07/2024, 2400169Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 13/03/2024, 2303894Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 25/09/2023, 2300919Début du contentieux : 17/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : ENVIRONNEMENT CLEAN SERVICESDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 11/08/2023, 2203937Début du contentieux : 10/11/2022Position : DéfendeurDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 17/04/2023, 2301350Position : DéfendeurAutres parties : ENVIRONNEMENT CLEAN SERVICESDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 07/03/2023, 2100908Position : DéfendeurAutres parties : HL MANAGEMENTDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 14/03/2017, 16MA02213Début du contentieux : 11/02/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 05/03/2010, 07MA04957Début du contentieux : 05/10/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SCI LA CROISETTELire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 18/12/1987, 89085Début du contentieux : 17/06/1987Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DES-ARBRES ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard Service Protection des données 183 chemin du Mas Coquillard 30900 NIMES
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
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Objet : Marché de travaux pour la requalification du chemin de la Lauze
Montant : 208 449,00 € · Notifié le : 29/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARMINATI FRERES ET CIE
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Objet : Marché de travaux pour la requalification du chemin de la Lauze
Montant : 910 211,00 € · Notifié le : 29/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROBERT TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Marché de travaux portant sur la rénovation énergétique des écoles élémentaire et maternelle et de la cantine du groupe scolaire Charles Odoyer
Montant : 312 278,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Marché de travaux portant sur la rénovation énergétique des écoles élémentaire et maternelle et de la cantine du groupe scolaire Charles Odoyer
Montant : 124 545,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Marché de travaux portant sur la rénovation énergétique des écoles élémentaire et maternelle et de la cantine du groupe scolaire Charles Odoyer
Montant : 124 545,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INSTALLATION CHAUFFAGE PLOMBERIE
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Objet : Marché de travaux portant sur la rénovation énergétique des écoles élémentaire et maternelle et de la cantine du groupe scolaire Charles Odoyer
Montant : 289 000,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Marché de travaux portant sur la rénovation énergétique des écoles élémentaire et maternelle et de la cantine du groupe scolaire Charles Odoyer
Montant : 289 000,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INSTALLATION CHAUFFAGE PLOMBERIE
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Objet : Marché de travaux portant sur la rénovation énergétique des écoles élémentaire et maternelle et de la cantine du groupe scolaire Charles Odoyer
Montant : 41 000,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Marché de travaux portant sur la rénovation énergétique des écoles élémentaire et maternelle et de la cantine du groupe scolaire Charles Odoyer
Montant : 41 000,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABL SALS ET CIE
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Objet : Marché de travaux portant sur la rénovation énergétique des écoles élémentaire et maternelle et de la cantine du groupe scolaire Charles Odoyer
Montant : 312 278,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ART FACADE ENVIRONNEMENT
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Objet : Marché de travaux portant sur la rénovation énergétique des écoles élémentaire et maternelle et de la cantine du groupe scolaire Charles Odoyer
Montant : 89 229,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Marché de travaux portant sur la rénovation énergétique des écoles élémentaire et maternelle et de la cantine du groupe scolaire Charles Odoyer
Montant : 89 229,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C.P.I.- CLOISONS PLAFONDS ISOLATION
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Objet : Marché de travaux portant sur la rénovation énergétique des écoles élémentaire et maternelle et de la cantine du groupe scolaire Charles Odoyer
Montant : 197 300,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Marché de travaux portant sur la rénovation énergétique des écoles élémentaire et maternelle et de la cantine du groupe scolaire Charles Odoyer
Montant : 197 300,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE SUTTER
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Objet : Marché de travaux portant sur la rénovation énergétique des écoles élémentaire et maternelle et de la cantine du groupe scolaire Charles Odoyer
Montant : 81 415,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Marché de travaux portant sur la rénovation énergétique des écoles élémentaire et maternelle et de la cantine du groupe scolaire Charles Odoyer
Montant : 81 415,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS SALVADOR
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre portant sur la rénovation énergétique des écoles élémentaire et maternelle et de la cantine du groupe scolaire Charles Odoyer
Montant : 137 351,00 € · Notifié le : 13/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAETITIA GUINET
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Objet : Marché de fournitures et services de type accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d’une prestation de service de nettoyage de l’école élémentaire Charles Odoyer
Montant : 92 746,00 € · Notifié le : 24/06/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABER PROPRETE AZUR (ABER PROPRETE)
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