| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-MAMERT-DU-GARD
| SIREN : | 213 002 819 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 002 819 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT-MAMERT-DU-GARD
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-MAMERT-DU-GARD
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 30730 SAINT-MAMERT-DU-GARDDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 1 PLACE DE LA MAIRIE 30730 SAINT-MAMERT-DU-GARDDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)Enseigne : GENDARMERIE DE SAINT MAMERT
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Adresse : RUE DES PECQUELETS 30730 SAINT-MAMERT-DU-GARDDate de création : 20/06/1984Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES PEQUELETS
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 30730 SAINT-MAMERT-DU-GARDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE PL HOTEL DE VILLE 30730 SAINT-MAMERT-DU-GARDDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 01/01/2017Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-MAMERT-DU-GARD
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-MAMERT-DU-GARD
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-MAMERT-DU-GARD
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-MAMERT-DU-GARD
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-MAMERT-DU-GARD
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE SAINT-MAMERT-DU-GARD
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT-MAMERT-DU-GARD
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-MAMERT-DU-GARD
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT-MAMERT-DU-GARD
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 18/06/2026, 24TL01197Début du contentieux : 19/03/2024Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 16/06/2026, 2304494Début du contentieux : 23/01/2026Position : DéfendeurAutres parties : époux DLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 23/01/2026, 2304494Position : DéfendeurDispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 07/10/2025, 2503965Position : DéfendeurAutres parties : TOTEM FRANCE, Société OrangeDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 19/03/2024, 2200347Début du contentieux : 30/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT-MAMERT-DU-GARD
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-MAMERT-DU-GARD
Comment contacter COMMUNE DE SAINT-MAMERT-DU-GARD ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0434035782 |
| Adresse : |
3 rue du colisée 30947 NIMES CEDEX 9
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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-MAMERT-DU-GARD
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DIONYSIAC (894 833 359) Cité 2 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT-MAMERT-DU-GARD et DIONYSIAC de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Catherine CAILLAULT , Antoine CAILLAULT , Marine KIM et 3 autres
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SCI MJW (878 434 331) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT-MAMERT-DU-GARD et SCI MJW de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-MAMERT-DU-GARD
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Objet : PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE
Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : AMENAGEMENT SPORTIF ET FAMILAL DE LA PLACE DES ECOLES - PHASE 1
Montant : 51 044,00 € · Notifié le : 25/10/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEVENOLE AMENAGEMENT INFRAS CONSTRUCTION
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Objet : AMENAGEMENT SPORTIF ET FAMILAL DE LA PLACE DES ECOLES - PHASE 1
Montant : 359 969,00 € · Notifié le : 25/10/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE (LAUTIER MOUSSAC)
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Objet : Fourniture d’une balayeuse, laveuse compacte de voirie, d’une capacité d’environ 1m3
Montant : 70 313,00 € · Notifié le : 03/06/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KARCHER SAS (KARCHER)
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