| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET
| SIREN : | 213 002 827 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 002 827 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET
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Adresse : HOTEL DE VILLE 22 ANCIENNE ROUTE DE BAGNOLS 30330 SAINT-MARCEL-DE-CAREIRETDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 30330 SAINT-MARCEL-DE-CAREIRETDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT QUARTIER DIMIERE
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Adresse : ROUTE DES ECOLIERS 30330 SAINT-MARCEL-DE-CAREIRETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 30330 SAINT-MARCEL-DE-CAREIRETDate de création : 01/01/2020Date de clôture : 01/01/2023Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : CONVENTION GESTION EAU ASSAINISSEMENT CAGR
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Adresse : SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 29/03/2006Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE DIMIERE -
Adresse : VILLAGE 30330 SAINT-MARCEL-DE-CAREIRETDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 20/09/2000Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE VILLAGE 30330 SAINT-MARCEL-DE-CAREIRETDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX ET ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET
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Cour administrative d'appel de Marseille, 06/12/2007, 07MA02719Début du contentieux : 16/05/2007Position : DéfendeurAutres parties : GFA Saint Privat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 07/11/2005, 02MA01088Début du contentieux : 04/04/2002Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET
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Objet : Projet global d’aménagement des espaces extérieurs de la salle des fêtes<br />Aire de sports et de loisirs
Montant : 55 915,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : PROJET GLOBAL D’AMÉNAGEMENT DES ESPACES EXTÉRIEURS DE LA SALLE DES FETES CREATION D’UNE AIRE DE SPORTS ET DE LOISIRS - LOT5 JEUX ENFANTS/MOBILIER URBAIN
Montant : 55 915,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KOMPAN
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Objet : PROJET GLOBAL D’AMÉNAGEMENT DES ESPACES EXTÉRIEURS DE LA SALLE DES FETES CREATION D’UNE AIRE DE SPORTS ET DE LOISIRS - LOT5 JEUX ENFANTS/MOBILIER URBAIN
Montant : 55 915,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTEM AMENAGEMENT URBAIN
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Objet : Projet global d’aménagement des espaces extérieurs de la salle des fêtes<br />Aire de sports et de loisirs
Montant : 69 872,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Projet global d’aménagement des espaces extérieurs de la salle des fêtes<br />Aire de sports et de loisirs
Montant : 86 945,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HTRACKS
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Objet : Projet global d’aménagement des espaces extérieurs de la salle des fêtes<br />Aire de sports et de loisirs
Montant : 86 945,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Projet global d’aménagement des espaces extérieurs de la salle des fêtes<br />Aire de sports et de loisirs
Montant : 39 399,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAQUET TENNIS (VERIDIS)
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Objet : Projet global d’aménagement des espaces extérieurs de la salle des fêtes<br />Aire de sports et de loisirs
Montant : 39 399,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Projet global d’aménagement des espaces extérieurs de la salle des fêtes<br />Aire de sports et de loisirs
Montant : 69 746,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAZALGETTE
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Objet : Projet global d’aménagement des espaces extérieurs de la salle des fêtes<br />Aire de sports et de loisirs
Montant : 69 746,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Projet global d’aménagement des espaces extérieurs de la salle des fêtes<br />Aire de sports et de loisirs
Montant : 26 000,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : PROJET GLOBAL D’AMÉNAGEMENT DES ESPACES EXTÉRIEURS DE LA SALLE DES FETES CREATION D’UNE AIRE DE SPORTS ET DE LOISIRS - LOT1 VRD ESPACES VERTS
Montant : 69 746,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAZALGETTE
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Objet : PROJET GLOBAL D’AMÉNAGEMENT DES ESPACES EXTÉRIEURS DE LA SALLE DES FETES CREATION D’UNE AIRE DE SPORTS ET DE LOISIRS - LOT2 PUMPTRACK
Montant : 86 945,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HTRACKS
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Objet : PROJET GLOBAL D’AMÉNAGEMENT DES ESPACES EXTÉRIEURS DE LA SALLE DES FETES CREATION D’UNE AIRE DE SPORTS ET DE LOISIRS - LOT4 CITY STADE
Montant : 69 872,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HUSSON INTERNATIONAL
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DES RD 6 et 23 en traversée d’agglomération<br />
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 17/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEREG
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DES RD 6 et 23 en traversée d’agglomération<br />
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 17/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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