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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE SAINT-MARTIAL (MAIRIE)

213 002 835 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 30440 SAINT-MARTIAL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-MARTIAL

SIREN : 213 002 835
SIRET (siège) : 213 002 835 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR65213002835
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-MARTIAL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-MARTIAL

  • Établissement

    En activité

    213 002 835 00014
    Adresse : HOTEL DE VILLE 30440 SAINT-MARTIAL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 002 835 00022
    Adresse : CHE DEPARTEMENTAL 20 30440 SAINT-MARTIAL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 002 835 00030
    Adresse : MAIRIE 30440 SAINT-MARTIAL
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU DE ST MARTIAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-MARTIAL

Finances de COMMUNE DE SAINT-MARTIAL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-MARTIAL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-MARTIAL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-MARTIAL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-MARTIAL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE SAINT-MARTIAL

0 procédure collective
5 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT-MARTIAL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-MARTIAL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT-MARTIAL

  • Tribunal administratif de Nîmes, 18/07/2025, 2301314
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet du Gard
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 27/02/2024, 2401369
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/12/2023, 21BX04588
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 6, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Préfet de la Charente-Maritime, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Commune de Saint-Pierre-de-L'isle, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Parc Eolien de la Jarrie-Audoin
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/12/2023, 21BX04565
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Préfet de la Charente-Maritime, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Commune de Saint-Pierre-de-l'Isle, Société Ferme Eolienne de la Jarrie-Audoin
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 30/06/2022, 2204345
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT-MARTIAL

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT-MARTIAL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT-MARTIAL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
30440 SAINT-MARTIAL

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-MARTIAL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT-MARTIAL

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-MARTIAL

  • Objet : Marché créé automatiquement dans le cadre d’une gestion des marchés simplifiée.

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 25/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC EXPL DE L ENTR MICHEL

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-MARTIAL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-MARTIAL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-MARTIAL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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