| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-PAUL-LA-COSTE
| SIREN : | 213 002 918 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 002 918 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT-PAUL-LA-COSTE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-PAUL-LA-COSTE
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Adresse : QUARTIER DU TEMPLE 30480 SAINT-PAUL-LA-COSTEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PL HOTEL DE VILLE 30480 SAINT-PAUL-LA-COSTEDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : LE VILLAGE 30480 SAINT-PAUL-LA-COSTEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/1999Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-PAUL-LA-COSTE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-PAUL-LA-COSTE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-PAUL-LA-COSTE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-PAUL-LA-COSTE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-PAUL-LA-COSTE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE SAINT-PAUL-LA-COSTE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT-PAUL-LA-COSTE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-PAUL-LA-COSTE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT-PAUL-LA-COSTE
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Cour administrative d'appel de Marseille, 12/05/2017, 16MA00760 - 16MA01045Début du contentieux : 29/12/2015Position : DéfendeurAutres parties : Fédération des associations cévenoles environnement nature, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 15/12/2016, 15MA02836Début du contentieux : 09/05/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 15/12/2016, 15MA02843Début du contentieux : 09/05/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nîmes, 25/03/2016, 16/00002Début du contentieux : 01/12/2015Position : Demandeur
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Cour administrative d'appel de Marseille, 20/10/2011, 09MA03134Début du contentieux : 07/05/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nîmes, 29/03/2011, 09/04832Début du contentieux : 14/10/2009Position : Défendeur
Annonces de COMMUNE DE SAINT-PAUL-LA-COSTE
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-PAUL-LA-COSTE
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-PAUL-LA-COSTE ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-PAUL-LA-COSTE
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Objet : Travaux de bâtiment sur le site pluridisciplinaire "Les Terrasses de St Paul" relatif au Marché n°2024.12.01
Montant : 73 103,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MLS CONSTRUCTION BOIS
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Objet : Travaux de bâtiment sur le site pluridisciplinaire "Les Terrasses de St Paul" relatif au Marché n°2024.12.01
Montant : 42 487,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PASCAL MENUISERIE
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Objet : Travaux de bâtiment sur le site pluridisciplinaire "Les Terrasses de St Paul" relatif au Marché n°2024.12.01
Montant : 49 507,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERIER PERE ET FILS (SARL PERIER PERE ET FILS SARL PERIER PERE ET FILS)
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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-PAUL-LA-COSTE
Intitulé :
PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant :
18 624 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue