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Mise à jour INSEE : le 01/08/2026

COMMUNE DE SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE (MAIRIE)

213 002 959 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 6 PLACE DE LA MAIRIE, 30700 SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE

SIREN : 213 002 959
SIRET (siège) : 213 002 959 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR49213002959
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE

  • Établissement

    En activité

    213 002 959 00012
    Adresse : HOTEL DE VILLE 6 PLACE DE LA MAIRIE 30700 SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 002 959 00129
    Adresse : MAIRIE 6 PLACE DE LA MAIRIE 30700 SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE
    Date de création : 07/03/2025
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC ESPACE RIVOLET
  • Établissement

    En activité

    213 002 959 00111
    Adresse : HOTEL DE VILLE 6 PLACE DE LA MAIRIE 30700 SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE
    Date de création : 28/09/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES OEILLETS
  • Établissement

    En activité

    213 002 959 00095
    Adresse : HOTEL DE VILLE 6 PLACE DE LA MAIRIE 30700 SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE
    Date de création : 01/01/2015
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    En activité

    213 002 959 00087
    Adresse : HOTEL DE VILLE 6 PLACE DE LA MAIRIE 30700 SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE
    Date de création : 01/01/2015
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 002 959 00061
    Adresse : MAIRIE 6 PLACE DE LA MAIRIE 30700 SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE
    Date de création : 01/05/1996
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 002 959 00053
    Adresse : 100 AVENUE MARGUERITE BLANCHARD 30700 SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE
    Date de création : 01/09/1992
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LE GRAND JARDIN
  • Établissement

    En activité

    213 002 959 00020
    Adresse : AV M BLANCHARD 30700 SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE GRAND JARDIN
  • Établissement

    Fermé

    213 002 959 00079
    Adresse : MAIRIE 30700 SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 13/11/2015
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 002 959 00046
    Adresse : 30700 SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM NUMERO 2
  • Établissement

    Fermé

    213 002 959 00038
    Adresse : 30700 SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM NUMERO 1

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE

Finances de COMMUNE DE SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE

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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE

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Conformité de COMMUNE DE SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE

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Alertes de COMMUNE DE SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE

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Contentieux de COMMUNE DE SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE

  • Tribunal administratif de Nîmes, 10/07/2026, 2602657
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 17/03/2026, 24TL01343
    Début du contentieux : 27/03/2024
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 16/03/2026, 2600194
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Gard
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 04/03/2026, 2600728
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 02/02/2026, 2600176
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Gard
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 24/07/2025, 2502423
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 01/10/2024, 2403801
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 17/09/2024, 2202209
    Début du contentieux : 03/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : RS SPV1, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 27/03/2024, 2300154
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 11/10/2022, 2200122
    Début du contentieux : 15/02/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 22/06/2022, 455128
    Début du contentieux : 13/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Société Ob Développement, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/06/2021, 20MA03919 - 20MA03921
    Début du contentieux : 13/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Ob développement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/02/2018, 16MA02030 - 16MA02081
    Début du contentieux : 22/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/01/2018, 16MA02849
    Début du contentieux : 17/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAEC la Rivière
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/10/2016, 14MA02850 - 14MA02871
    Début du contentieux : 24/04/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Union des coopératives vinicoles de l'Uzège, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/03/2016, 14MA02106
    Début du contentieux : 14/03/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 15/02/2016, 383424
    Début du contentieux : 22/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAEC La Rivière
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/03/2015, 13MA03265
    Début du contentieux : 27/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/03/2015, 13MA02520
    Début du contentieux : 30/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : GPI GENERALE DE PROCESS INDUSTRIEL, Personne anonymisée 1, ENTREPRISE RUAS MICHEL
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  • Conseil d'État, 30/12/2014, 376476
    Début du contentieux : 28/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 05/06/2014, 12LY23631
    Début du contentieux : 22/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAEC La Rivière
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/07/2013, 11MA02949
    Début du contentieux : 12/01/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 04/11/2008, 06/02750
    Début du contentieux : 22/06/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE VALLABRIX, CEREG, PHILIP FRERES, SA FULCHIRON INDUSTRIELLES
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/12/2007, 05MA01768
    Début du contentieux : 14/04/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/12/2005, 01MA00056
    Début du contentieux : 10/11/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, LES JARDINS D HERMINE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/05/2001, 00MA01253
    Début du contentieux : 02/03/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE D'AMELIORATION DU LOGEMENT
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/12/1997, 97MA10489
    Début du contentieux : 25/02/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société CEGELEC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/11/1997, 96MA11777
    Début du contentieux : 25/06/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
6 PLACE DE LA MAIRIE
30700 SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard Service Protection des données 183 chemin du Mas Coquillard 30900 NIMES

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE

  • Objet : FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE AU RESTAURANT SCOLAIRE

    Montant : 94 500,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LA FERME DE LAVEE

    En savoir plus

  • Objet : EVOLUTION ET MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION URBAINE

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE LE GRAND JARDIN TRANCHE 2 - LOT 1 MENUISERIES EXTERIEURES ALU ET PVC OCCULTATION

    Montant : 130 348,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'ACTIVITE METALLIERE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE LE GRAND JARDIN TRANCHE 2 - LOT 3 VMC CHAUFFAGE RAFRAICHISSEMENT

    Montant : 91 000,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL CREA'SOLAIR

    En savoir plus

  • Objet : SRC/BAZALGETTE - TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT ET EXTENSION RESEAUX AEP ET EU 2024-2028

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REGIONALE DE CANALISATIONS

    En savoir plus

  • Objet : SRC/BAZALGETTE -AEP TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT ET EXTENSION RESEAUX AEP ET EU 2024-2028

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REGIONALE DE CANALISATIONS

    En savoir plus

  • Objet : SRC/BAZALGETTE -AEP TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT ET EXTENSION RESEAUX AEP ET EU 2024-2028

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BAZALGETTE

    En savoir plus

  • Objet : SRC/BAZALGETTE - EU TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT ET EXTENSION RESEAUX AEP ET EU 2024-2028

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REGIONALE DE CANALISATIONS

    En savoir plus

  • Objet : SRC/BAZALGETTE - TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT ET EXTENSION RESEAUX AEP ET EU 2024-2028

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BAZALGETTE

    En savoir plus

  • Objet : SRC/BAZALGETTE - EU TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT ET EXTENSION RESEAUX AEP ET EU 2024-2028

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BAZALGETTE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE LE GRAND JARDIN LOT 1 - MENUISERIES EXTERIEURES PVC - ALU - OCCULTATION

    Montant : 90 740,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'ACTIVITE METALLIERE

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  • Objet : THIBAUD - THOMAS - 2024 EU - MARCHE RESEAU AEP ET EU - ACCORD CADRE A BDC

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 20/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RICHARD THIBAUD

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  • Objet : THIBAUD - THOMAS - 2024 AEP - MARCHE RESEAU AEP ET EU - ACCORD CADRE A BDC

    Montant : 225 000,00 € · Notifié le : 20/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL THOMAS TP

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  • Objet : THIBAUD - THOMAS - 2024 AEP - MARCHE RESEAU AEP ET EU - ACCORD CADRE A BDC

    Montant : 225 000,00 € · Notifié le : 20/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RICHARD THIBAUD

    En savoir plus

  • Objet : THIBAUD - THOMAS - 2024 EU - MARCHE RESEAU AEP ET EU - ACCORD CADRE A BDC

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 20/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL THOMAS TP

    En savoir plus

  • Objet : OPUS VRD - MISSION MAITRISE DOEUVRE 2023-2024 - ACCORD CADRE MARCHE A BDC

    Montant : 44 300,00 € · Notifié le : 28/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OPUS VRD

    En savoir plus

  • Objet : ROBERT - TRAVAUX VRD 2023-2027 - ACCORD CADRE MARCHE BDC

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 02/08/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROBERT TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : ROBERT - TRAVAUX VRD 2023-2027 - ACCORD CADRE MARCHE BDC

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 02/08/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROBERT TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : THIBAUD-THOMAS - AEP- MARCHE RESEAU AEP ET EU - ACCORD CADRE A BDC

    Montant : 112 500,00 € · Notifié le : 16/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THIBAUD T.P

    En savoir plus

  • Objet : THIBAUD-THOMAS - AEP- MARCHE RESEAU AEP ET EU - ACCORD CADRE A BDC

    Montant : 112 500,00 € · Notifié le : 16/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL THOMAS TP

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  • Objet : BDC 02/2021/02 RD23 TR 2

    Montant : 45 351,00 € · Notifié le : 19/04/2021 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REGIONALE DE CANALISATIONS

    En savoir plus

  • Objet : BDC 02/2021/02 RD23 TR 2

    Montant : 45 351,00 € · Notifié le : 19/04/2021 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BAZALGETTE

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  • Objet : STADE RUGBY LOT 1 - TERRASSEMENT

    Montant : 46 500,00 € · Notifié le : 25/01/2021 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROBERT TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : SRC/BAZALGETTE - EU REHABILITATION RESEAU ROUTE UZES RD 23 - ACCORD CADRE A BDC

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 07/01/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REGIONALE DE CANALISATIONS

    En savoir plus

  • Objet : SRC/BAZALGETTE - AEP REHABILITATION RESEAU ROUTE UZES RD 23 - ACCORD CADRE BDC

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 07/01/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REGIONALE DE CANALISATIONS

    En savoir plus

  • Objet : SRC/BAZALGETTE - AEP REHABILITATION RESEAU ROUTE UZES RD 23 - ACCORD CADRE BDC

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 07/01/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BAZALGETTE

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  • Objet : SRC/BAZALGETTE - AEP REHABILITATION RESEAU ROUTE UZES RD 23 - ACCORD CADRE A BDC

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 07/01/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BAZALGETTE

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  • Objet : SRC/BAZALGETTE - AEP REHABILITATION RESEAU ROUTE UZES RD 23 - ACCORD CADRE A BDC

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 07/01/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REGIONALE DE CANALISATIONS

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  • Objet : SRC/BAZALGETTE - EU REHABILITATION RESEAU ROUTE UZES RD 23 - ACCORD CADRE A BDC

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 07/01/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REGIONALE DE CANALISATIONS

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  • Objet : SRC/BAZALGETTE - EU REHABILITATION RESEAU ROUTE UZES RD 23 - ACCORD CADRE A BDC

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 07/01/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BAZALGETTE

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  • Objet : SRC/BAZALGETTE - EU REHABILITATION RESEAU ROUTE UZES RD 23 - ACCORD CADRE A BDC

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 07/01/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BAZALGETTE

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  • Objet : VEOLIA - EU - ENTRETIEN OUVRAGES D ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

    Montant : 89 193,00 € · Notifié le : 30/12/2020 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

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  • Objet : TRX THIBAUD-THOMAS RES AEP/EU

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 16/01/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THIBAUD T.P

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  • Objet : THIBAUD-THOMAS - AEP- MARCHE RESEAU AEP ET EU - ACCORD CADRE A BDC

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 16/01/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL THOMAS TP

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  • Objet : THIBAUD-THOMAS - AEP- MARCHE RESEAU AEP ET EU - ACCORD CADRE A BDC

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 16/01/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THIBAUD T.P

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  • Objet : THIBAUD-THOMAS - AEP- MARCHE RESEAU AEP ET EU - ACCORD CADRE A BDC

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 16/01/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THIBAUD T.P

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  • Objet : THIBAUD-THOMAS - AEP- MARCHE RESEAU AEP ET EU - ACCORD CADRE A BDC

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 16/01/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL THOMAS TP

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  • Objet : CONCEPTION ET REALISATION D UN SKATEPARK

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 13/01/2020 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E2S COMPANY

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  • Objet : Travaux VRD - Accord cadre mono-attributaire à bons de commande

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 16/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROBERT TRAVAUX PUBLICS

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