| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-SIFFRET
| SIREN : | 213 002 991 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 002 991 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT-SIFFRET
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-SIFFRET
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Adresse : HOTEL DE VILLE ROUTE DE SAINT-MAXIMIN 30700 SAINT-SIFFRETDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 30700 SAINT-SIFFRETDate de création : 01/06/1998Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES PINS
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Adresse : MAIRIE HOTEL DE VILLE 30700 SAINT-SIFFRETDate de création : 01/01/1996Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ASSAINI.DE ST SIFFRET
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Adresse : LEBOURG 30700 SAINT-SIFFRETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : MAIRIE HOTEL DE VILLE 30700 SAINT-SIFFRETDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 25/12/2001Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-SIFFRET
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-SIFFRET
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-SIFFRET
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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-SIFFRET
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-SIFFRET
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Conformité de COMMUNE DE SAINT-SIFFRET
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT-SIFFRET
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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-SIFFRET
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Contentieux de COMMUNE DE SAINT-SIFFRET
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Tribunal administratif de Nîmes, 04/02/2026, 2600494Position : DemandeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 18/06/2024, 2201637Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 07/03/2024, 22TL00155Début du contentieux : 09/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 19/10/2023, 2303824Position : DemandeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 26/06/2023, 2102617Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/11/2010, 336914Début du contentieux : 30/12/2009Position : DemandeurAutres parties : République FrançaiseDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 26/10/1999, 97MA10077Début du contentieux : 31/03/1995Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-SIFFRET
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-SIFFRET
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Objet : Pavage de la Rue de l’Eglise
Montant : 84 412,00 € · Notifié le : 12/02/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : DROME AGREGATS
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une nouvelle STEP
Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : I.G.E.A.D.T INGENIEUR CONSEIL (I.G.E.A.D.T)
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Objet : Extension foyer- LOT 1- Gros oeuvre- Charpente- Aménagements extérieurs
Montant : 207 436,00 € · Notifié le : 18/04/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS JEAN LAURENT ET FILS
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