| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SALINDRES
| SIREN : | 213 003 056 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 003 056 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SALINDRES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SALINDRES
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Adresse : RUE DE CAMBIS 30340 SALINDRESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE RUE DE CAMBIS 30340 SALINDRESDate de création : 24/06/2016Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : RESIDENCE DE LA TOUR
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Adresse : 31 RUE DE CAMBIS 30340 SALINDRESDate de création : 01/06/2008Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : MEDIATHEQUE
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Adresse : MAIRIE RUE DE CAMBIS 30340 SALINDRESDate de création : 28/12/2000Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZI SYNERPOLE
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Adresse : PL MAIRIE 30340 SALINDRESDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : PL MAIRIE 30340 SALINDRESDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
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Adresse : 1 AVENUE DU CENTENAIRE PECHINEY 30340 SALINDRESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES MARRONNIERS
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Adresse : RUE PASTEUR 30340 SALINDRESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MARCEL PAGNOL
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Adresse : MAIRIE RUE DE CAMBIS 30340 SALINDRESDate de création : 27/09/2019Date de clôture : 11/03/2022Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)Enseigne : GENDARMERIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SALINDRES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SALINDRES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SALINDRES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SALINDRES
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Comptes annuels de COMMUNE DE SALINDRES
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Conformité de COMMUNE DE SALINDRES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SALINDRES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SALINDRES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SALINDRES
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Tribunal judiciaire d'Alès, 19/05/2026, 25/00259Début du contentieux : 17/02/2026Position : DéfendeurAutres parties : CREDIT COOPERATIFDispositif : Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôtureLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 17/03/2026, 2501571Début du contentieux : 16/07/2020Position : DéfendeurAutres parties : Société Foncière BamaDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 04/09/2025, 2405058Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 28/03/2024, 22TL21759Début du contentieux : 05/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 28/03/2024, 22TL00039Début du contentieux : 08/10/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 11/04/2023, 2100026Début du contentieux : 06/11/2020Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 05/07/2022, 2002559Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 08/10/2019, 18MA02674Début du contentieux : 29/03/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 24/07/2015, 13MA03470Début du contentieux : 10/05/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 03/04/2015, 13MA00735Début du contentieux : 21/12/2012Position : DéfendeurAutres parties : SMIRITOM d'Alès, SUEZ RV SUD OUEST, Communauté d'agglomération Alès Agglomération, Association de défense des intérêts salindrois et limitrophes (ADISL)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 18/12/2014, 12LY22281Début du contentieux : 05/04/2012Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, SARL Nadal frères et soeur, SOGERESLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 16/10/1992, 118035Début du contentieux : 21/05/1990Position : DemandeurAutres parties : Préfet du Gard, ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES INTERETS ROUSSONNAIS, ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES INTERETS SALINDROIS ET LIMITROPHESLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SALINDRES
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Cartographie de COMMUNE DE SALINDRES
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Comment contacter COMMUNE DE SALINDRES ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
CENTRE DE GESTION DU GARD SERVICE PROTECTION DES DONNÉES 183 CHEMIN DU MAS COQUILLARD 30900 NIMES
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SALINDRES
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Objet : Aménagement de la place de la République
Montant : 81 266,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE RENE BENOI ET FILS
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Objet : Aménagement de la place de la République
Montant : 536 000,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAUPIE
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Objet : Services d’assurances pour la Commune de Salindres
Montant : 21 123,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Services d’assurances pour la Commune de Salindres
Montant : 3 108,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Services d’assurances pour la Commune de Salindres
Montant : 8 321,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Services d’assurances pour la Commune de Salindres
Montant : 392,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux de restructuration du rez-de-chaussée de la Mairie de Salindres
Montant : 35 054,00 € · Notifié le : 05/10/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FIBRA
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Objet : Relance du lot n°_8 "menuiseries extérieures et menuiseries intérieures" déclaré infructueux suite à la consultation pour l’extension de l’école maternelle de salindres
Montant : 50 925,00 € · Notifié le : 28/02/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIDAL ALU FRANCE
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