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Mise à jour INSEE : le 31/07/2026

COMMUNE DE SALINELLES (MAIRIE)

213 003 064 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 14 PLAN DE LA CROIX, 30250 SALINELLES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE SALINELLES

SIREN : 213 003 064
SIRET (siège) : 213 003 064 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR73213003064
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SALINELLES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SALINELLES

  • Établissement

    En activité

    213 003 064 00010
    Adresse : HOTEL DE VILLE 14 PLAN DE LA CROIX 30250 SALINELLES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 003 064 00036
    Adresse : MAIRIE HOTEL DE VILLE 30250 SALINELLES
    Date de création : 01/01/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 003 064 00028
    Adresse : 30250 SALINELLES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2006
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SALINELLES

Finances de COMMUNE DE SALINELLES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SALINELLES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SALINELLES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SALINELLES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SALINELLES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SALINELLES

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SALINELLES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SALINELLES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SALINELLES

  • Tribunal administratif de Nîmes, 02/04/2024, 2200517
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 19/07/2016, 394877
    Début du contentieux : 15/09/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet du Gard, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 28/04/2016, 14/01703
    Début du contentieux : 06/01/2010
    Position : Demandeur
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/10/2015, 14MA01531
    Début du contentieux : 07/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SALINELLES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE SALINELLES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SALINELLES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
14 PLAN DE LA CROIX
30250 SALINELLES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SALINELLES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SALINELLES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SALINELLES

  • Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT ROUTE DE LECQUES

    Montant : 68 061,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GIRAUD

    En savoir plus

  • Objet : SCHEMA DIRECTEUR D ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

    Montant : 51 725,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEREG INGENIERIE SARL

    En savoir plus

  • Objet : SCHEMA DIRECTEUR D ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

    Montant : 51 725,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEREG INGENIERIE SARL

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Labels et certificats de COMMUNE DE SALINELLES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SALINELLES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SALINELLES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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