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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE SERVIERS-ET-LABAUME (MAIRIE)

213 003 197 · Active
Adresse : 2 ANCIENNE ROUTE D’ALES, 30700 SERVIERS-ET-LABAUME
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE SERVIERS-ET-LABAUME

SIREN : 213 003 197
SIRET (siège) : 213 003 197 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR84213003197
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SERVIERS-ET-LABAUME

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SERVIERS-ET-LABAUME

  • Établissement

    En activité

    213 003 197 00018
    Adresse : 2 ANCIENNE ROUTE D’ALES 30700 SERVIERS-ET-LABAUME
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 003 197 00034
    Adresse : MAIRIE ROUTE D'ALES 30700 SERVIERS-ET-LABAUME
    Date de création : 12/10/1998
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 003 197 00026
    Adresse : ANCIENNE ROUTE D’ALES 30700 SERVIERS-ET-LABAUME
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES TROIS PONTS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SERVIERS-ET-LABAUME

Finances de COMMUNE DE SERVIERS-ET-LABAUME

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SERVIERS-ET-LABAUME

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SERVIERS-ET-LABAUME

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SERVIERS-ET-LABAUME

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE SERVIERS-ET-LABAUME

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SERVIERS-ET-LABAUME

0 procédure collective
4 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SERVIERS-ET-LABAUME

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SERVIERS-ET-LABAUME

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SERVIERS-ET-LABAUME

  • Tribunal administratif de Nîmes, 14/01/2025, 2304312
    Début du contentieux : 13/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES ACTIVITES LIEES A LA PRESENCE DU CHEVAL EN UZEGE-PONT DU GARD...
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 09/11/2023, 23TL01272
    Début du contentieux : 13/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES ACTIVITES LIEES A LA PRESENCE DU CHEVAL EN UZEGE-PONT DU GARD...
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 13/04/2023, 2101623
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES ACTIVITES LIEES A LA PRESENCE DU CHEVAL EN UZEGE-PONT DU GARD...
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/10/2010, 08MA04124
    Début du contentieux : 16/11/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SERVIERS-ET-LABAUME

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SERVIERS-ET-LABAUME

Comment contacter COMMUNE DE SERVIERS-ET-LABAUME ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 ANCIENNE ROUTE D’ALES
30700 SERVIERS-ET-LABAUME
Email : [email protected]
Téléphone : 0466221653
Adresse : 2 ancienne route d'Alès 30700 SERVIERS ET LABAUME

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SERVIERS-ET-LABAUME

  • LOU BASTIDOUN (477 487 789) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SERVIERS-ET-LABAUME et LOU BASTIDOUN de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de COMMUNE DE SERVIERS-ET-LABAUME

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SERVIERS-ET-LABAUME

  • Objet : Maçonnerie

    Montant : 59 000,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BECCHIA YANNICK

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SERVIERS-ET-LABAUME

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SERVIERS-ET-LABAUME

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SERVIERS-ET-LABAUME

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