| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SEYNES
| SIREN : | 213 003 205 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 003 205 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SEYNES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEYNES
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Adresse : 453 ROUTE DES CEVENNES 30580 SEYNESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 435 ROUTE DES CEVENNES 30580 SEYNESDate de création : 27/10/2021Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : PL DE LA MAIRIE 30580 SEYNESDate de création : 01/09/2014Date de clôture : 27/10/2021Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE PL HOTEL DE VILLE 30580 SEYNESDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEYNES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SEYNES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SEYNES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SEYNES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SEYNES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SEYNES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SEYNES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SEYNES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SEYNES
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Cour administrative d'appel de Marseille, 27/10/2015, 13MA03784Début du contentieux : 18/07/2013Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE MEJANNES-LE-CLAP, Commune de Lussan, COMMUNE DE BOUQUET, Commune d'Allègre-les-Fumades, COMMUNE DE GOUDARGUES, Commune de Servas, Commune des Plans, COMMUNE DE VALLERARGUES, COMMUNE DE BROUZET-LES-ALES, COMMUNE DE NAVACELLES, Société eCorp France Ltd, Société Petrichor France BV, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, COMMUNE DE SAINT-JUST-ET-VACQUIERESLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SEYNES
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Cartographie de COMMUNE DE SEYNES
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Comment contacter COMMUNE DE SEYNES ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
CENTRE DE GESTION DU GARD SERVICE PROTECTION DES DONNÉES 183 CHEMIN DU MAS COQUILLARD 30900 NIMES
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SEYNES
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Objet : Travaux salle polyvalente Lot 2 Maconnerie
Montant : 280 435,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENDEZ PERE ET FILS
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Objet : Construction d’une salle polyvalente: Lot 10 : Peintures et signalétique
Montant : 5 163,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCE DECOR
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Objet : Construction d’une salle polyvalente: Lot 12 : Chauffage ventilation plomberie sanitaire
Montant : 54 280,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS DUMAS
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Objet : Construction d’une salle polyvalente: Lot 13 : Electricité courants forts et faibles
Montant : 34 070,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOULZE SARL
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Objet : Construction d’une salle polyvalente: Lot 14 : Installation photovoltaïque
Montant : 12 330,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOULZE SARL
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Objet : Travaux salle polyvalente Lot 12 Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaires
Montant : 54 280,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS DUMAS
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Objet : Travaux salle polyvalente Lot 3 Charpente couverture
Montant : 51 712,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VENIER BATIMENT
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Objet : Travaux salle polyvalente Lot 4 Cloisons doublage faux plafonds
Montant : 42 966,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles]
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Objet : Construction d’une salle polyvalente: Lot 4 : Cloisons doublages faux plafonds
Montant : 42 966,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles]
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Objet : Construction d’une salle polyvalente: Lot 7 : Menuiseries extérieures, fermetures, occultations
Montant : 44 983,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUCROS ALUMINIUM TOUTES FERMETURES (DUCROS A.T.F)
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Objet : Construction d’une salle polyvalente: Lot 6 : Menuiseries intérieures bois
Montant : 30 395,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GHEZZI MENUISERIE SAS
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Objet : Construction d’une salle polyvalente: Lot 5 : Revêtements de sols scellés et collés et#8211, faïences
Montant : 17 112,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MCS CARRELAGES
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Objet : Construction d’une salle polyvalente: Lot 3 : Charpente couverture zinguerie
Montant : 51 711,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VENIER BATIMENT
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Objet : Travaux salle polyvalente Lot 7 Menuiseries exterieures
Montant : 44 984,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUCROS ALUMINIUM TOUTES FERMETURES (DUCROS A.T.F)
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Objet : Construction d’une salle polyvalente: Lot 2 : Maçonnerie générale et aménagements extérieurs, revêtements de façade
Montant : 276 697,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENDEZ PERE ET FILS
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Objet : Construction d’une salle polyvalente: Lot 11 : Clôtures
Montant : 5 662,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LANGUEDOC CLOTURE
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Objet : Construction d’une salle polyvalente: Lot 1 : Terrassements, voirie, réseaux divers, plantations
Montant : 39 164,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIRAUD
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Objet : Travaux aep suite au schema directeur
Montant : 163 243,00 € · Notifié le : 08/07/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE GARDOISE DE TRAVAUX PUBLICS (GARDOISE DE TRAVAUX PUBLICS)
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Objet : Travaux sur les ouvrages AEP - Accord cadre mono-attributaire à bons de commande
Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 22/01/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE GARDOISE DE TRAVAUX PUBLICS (GARDOISE DE TRAVAUX PUBLICS)
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