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Mise à jour INSEE : le 01/08/2026

COMMUNE DE SOMMIERES (MAIRIE)

213 003 213 · Active
Adresse : 27 QUAI FREDERIC GAUSSORGUES, 30250 SOMMIERES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE SOMMIERES

SIREN : 213 003 213
SIRET (siège) : 213 003 213 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR35213003213
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SOMMIERES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOMMIERES

  • Établissement

    En activité

    213 003 213 00013
    Adresse : 27 QUAI FREDERIC GAUSSORGUES 30250 SOMMIERES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 003 213 00112
    Adresse : MONTEE DU CHATEAU 30250 SOMMIERES
    Date de création : 04/06/2015
    Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)
    Enseigne : CHATEAU DE SOMMIERES
  • Établissement

    En activité

    213 003 213 00104
    Adresse : MAIRIE 27 QUAI FREDERIC GAUSSORGUES 30250 SOMMIERES
    Date de création : 01/01/2009
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : BA PHOTOVOLTAIQUE
  • Établissement

    En activité

    213 003 213 00096
    Adresse : 5 RUE YVAN GAUSSEN 30250 SOMMIERES
    Date de création : 01/09/2006
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LI PASSEROUN
  • Établissement

    En activité

    213 003 213 00088
    Adresse : MAIRIE 27 QUAI FREDERIC GAUSSORGUES 30250 SOMMIERES
    Date de création : 13/08/2002
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA SAUSSINETTE
  • Établissement

    En activité

    213 003 213 00070
    Adresse : QUAI GAUSSERGUES 30250 SOMMIERES
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)
    Enseigne : SERVICE DES ARENES
  • Établissement

    En activité

    213 003 213 00062
    Adresse : QUAI GAUSSERGUES 30250 SOMMIERES
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    213 003 213 00054
    Adresse : GARANEL 30250 SOMMIERES
    Date de création : 11/05/1993
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    213 003 213 00047
    Adresse : RUE DE LA CONDAMINE 30250 SOMMIERES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CONDAMINE
  • Établissement

    Fermé

    213 003 213 00021
    Adresse : RUE ABBE FABRE 30250 SOMMIERES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2006
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JULES FERRY

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOMMIERES

Finances de COMMUNE DE SOMMIERES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SOMMIERES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SOMMIERES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SOMMIERES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SOMMIERES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SOMMIERES

0 procédure collective
41 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SOMMIERES

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Procédures collectives de COMMUNE DE SOMMIERES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SOMMIERES

  • Tribunal administratif de Nîmes, 02/04/2026, 2600754
    Début du contentieux : 01/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 17/03/2026, 2304819
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 23/02/2026, 2600825
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 30/01/2026, 2600420
    Position : Demandeur
    Autres parties : ELIDJA
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 29/12/2025, 2304071
    Début du contentieux : 27/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires « Le Taillade 1 »
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 29/12/2025, 2303274
    Début du contentieux : 27/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires « Le Taillade 1 »
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 29/12/2025, 2304067
    Début du contentieux : 27/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires « Le Taillade 1 »
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 29/12/2025, 2304068
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires « Le Taillade 1 »
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 29/12/2025, 2304072
    Début du contentieux : 27/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires « Le Taillade 1 »
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 29/12/2025, 2304073
    Début du contentieux : 27/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires « Le Taillade 1 »
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 29/12/2025, 2304549
    Début du contentieux : 27/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires « Le Taillade 1 »
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 29/12/2025, 2304550
    Début du contentieux : 27/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires « Le Taillade 1 »
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 29/12/2025, 2304551
    Début du contentieux : 27/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires « Le Taillade 1 »
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 29/12/2025, 2401324
    Début du contentieux : 27/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires « Le Taillade 1 »
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 04/12/2025, 2401435
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 04/12/2025, 2303788
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 04/12/2025, 2304709
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 04/12/2025, 2400678
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 04/12/2025, 2401477
    Début du contentieux : 26/04/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 18/11/2025, 2303522
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 18/07/2025, 2403922
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Immo concept
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 16/06/2025, 2502091
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 05/08/2024, 2401475
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions, Etat
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 05/08/2024, 2400898
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 27/05/2024, 2303656
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires Le Taillade 1
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 27/05/2024, 2303657
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires Le Taillade 1
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 13/05/2024, 2401824
    Début du contentieux : 06/07/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 19/03/2024, 2200187
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 13/02/2024, 2400251
    Début du contentieux : 15/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet du Gard
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 26/09/2022, 2202594
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Force ouvrière des territoriaux et ruraux du Gard
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/02/2016, 14MA03256
    Début du contentieux : 23/09/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Préfet du Gard
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  • Cour d'appel de Nîmes, 04/12/2014, 14/01556
    Début du contentieux : 09/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LA REGORDANE
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/05/2014, 12LY22653
    Début du contentieux : 03/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/04/2011, 09MA00794
    Début du contentieux : 21/11/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de l'environnement de Sommières et de ses environs (ADESE)
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  • Conseil d'État, 07/07/2008, 293632
    Début du contentieux : 03/01/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 16/05/2007, 281195
    Début du contentieux : 23/05/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/03/2006, 04MA00967
    Début du contentieux : 03/01/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/11/2005, 02MA01795
    Début du contentieux : 05/06/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL SOGIC, Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, SOCOTEC, SEGAUD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/04/2005, 02MA01436
    Début du contentieux : 20/06/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/05/1999, 96BX00394
    Début du contentieux : 18/01/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Société Socotec, Société Segaud, S.A.R.L. SOGIC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/10/1995, 95BX00001
    Début du contentieux : 26/10/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces BODACC de COMMUNE DE SOMMIERES

  • VENTE 15/06/2021
    RCS de Nîmes
    Adresse : 99 Chemin De la Princesse 30250 Sommières
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 200000 EUR
    Nouveau propriétaire : MAPIE
    Bodacc A n°20210115, annonce n°834
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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 27 QUAI FREDERIC GAUSSORGUES
30250 SOMMIERES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SOMMIERES

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SOMMIERES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SOMMIERES

  • Objet : PROPRETE DE LA VOIRE ET DES ESPACES DU DOMAINE PUBLICS DE LA VILLE

    Montant : 2 113 236,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OCEAN

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  • Objet : Etudes portant sur la Révision du PLU de la Commune

    Montant : 88 950,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAU

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  • Objet : SITE CASTRALE CHATEAU

    Montant : 90 754,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET TINCHANT PHILIPPE

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  • Objet : SITE CASTRALE CHATEAU

    Montant : 90 754,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RL & ASSOCIES

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  • Objet : SITE CASTRALE CHATEAU

    Montant : 90 754,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : I2C

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  • Objet : SITE CASTRALE CHATEAU

    Montant : 90 754,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASLE CONSEIL

    En savoir plus

  • Objet : SITE CASTRALE CHATEAU

    Montant : 90 754,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INFRASUD INGENIERIE

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  • Objet : Nouveau Marché Ordinaire

    Montant : 265 265,00 € · Notifié le : 22/08/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON

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  • Objet : TRAVAUX

    Montant : 2 921 261,00 € · Notifié le : 05/09/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX PLACE DU JEU DE BALLON

    Montant : 317 780,00 € · Notifié le : 27/06/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

    En savoir plus

  • Objet : PROPRETE DE LA VOIRE ET DES ESPACES DU DOMAINE PUBLICS DE LA VILLE

    Montant : 2 113 236,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OCEAN

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  • Objet : TRAVAUX

    Montant : 90 788,00 € · Notifié le : 01/09/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

    En savoir plus

  • Objet : Nouveau Marché Ordinaire

    Montant : 46 720,00 € · Notifié le : 08/07/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONNECTING BUSINESS CENTER CBC (CBC)

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  • Objet : Nouveau Marché Ordinaire

    Montant : 46 720,00 € · Notifié le : 08/07/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONNECTING BUSINESS CENTER CORP CBC CORP (LEASE GROUP)

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  • Objet : PROPRETE DE LA VOIRE ET DES ESPACES DU DOMAINE PUBLICS DE LA VILLE

    Montant : 1 861 475,00 € · Notifié le : 29/09/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OCEAN

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  • Objet : LOT 1 : TERRASSEMENT / CHAUSSEE / SIGNALISATION / GENIE CIVIL

    Montant : 2 388 746,00 € · Notifié le : 20/12/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GIRAUD

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 : RESEAUX HUMIDES / RESEAUX SECS

    Montant : 1 381 025,00 € · Notifié le : 20/12/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DAUDET ELECTRICITE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 : RESEAUX HUMIDES / RESEAUX SECS

    Montant : 1 381 025,00 € · Notifié le : 20/12/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JEAN-PAUL ANDRE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 : RESEAUX HUMIDES / RESEAUX SECS

    Montant : 1 381 025,00 € · Notifié le : 20/12/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : REGIONALE DE CANALISATIONS

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 : RESEAUX HUMIDES / RESEAUX SECS

    Montant : 1 381 025,00 € · Notifié le : 20/12/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BRAULT MTP

    En savoir plus

  • Objet : LOT 3 : AMENAGEMENTS PAYSAGERS

    Montant : 322 365,00 € · Notifié le : 20/12/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES JARDINS DE PROVENCE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 4 : RENATURATION DU SAINT LAZE

    Montant : 40 455,00 € · Notifié le : 20/12/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES JARDINS DE PROVENCE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SOMMIERES

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Aides perçues par COMMUNE DE SOMMIERES

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 4 896 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue

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