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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (MAIRIE)

213 003 247 · Active
Adresse : 8 ROUTE D’UZES, 30250 SOUVIGNARGUES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE SOUVIGNARGUES

SIREN : 213 003 247
SIRET (siège) : 213 003 247 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR40213003247
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SOUVIGNARGUES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOUVIGNARGUES

  • Établissement

    En activité

    213 003 247 00011
    Adresse : 8 ROUTE D’UZES 30250 SOUVIGNARGUES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 003 247 00037
    Adresse : MAIRIE PL HOTEL DE VILLE 30250 SOUVIGNARGUES
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 003 247 00029
    Adresse : ROUTE D’UZES 30250 SOUVIGNARGUES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LOU FRAISSINET

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOUVIGNARGUES

Finances de COMMUNE DE SOUVIGNARGUES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SOUVIGNARGUES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SOUVIGNARGUES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SOUVIGNARGUES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SOUVIGNARGUES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SOUVIGNARGUES

0 procédure collective
11 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SOUVIGNARGUES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE SOUVIGNARGUES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SOUVIGNARGUES

  • Tribunal administratif de Nîmes, 24/06/2026, 2601635
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 26/05/2026, 2601705
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEAFPI RAMBIER AMENAGEMENT
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 07/05/2024, 2401781
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 30/10/2023, 2104240
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Bergerie de la Vaunage
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 30/10/2023, 2201298
    Début du contentieux : 05/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Gard
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/07/2016, 14MA03870
    Début du contentieux : 04/07/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 17/06/2014, 12LY24872
    Début du contentieux : 05/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/01/2009, 07MA00831
    Début du contentieux : 21/12/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/01/2009, 07MA01246
    Début du contentieux : 28/12/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/11/2008, 07MA01483
    Début du contentieux : 26/01/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/10/2007, 06MA01631
    Début du contentieux : 10/03/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SOUVIGNARGUES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Comment contacter COMMUNE DE SOUVIGNARGUES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 8 ROUTE D’UZES
30250 SOUVIGNARGUES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SOUVIGNARGUES

  • GENERATION BOUTIQUE (413 373 010) Cité 3 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SOUVIGNARGUES et GENERATION BOUTIQUE de la relation : Banque
  • AZU CAL SARL (972 803 381) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SOUVIGNARGUES et AZU CAL SARL de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de COMMUNE DE SOUVIGNARGUES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SOUVIGNARGUES

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Aides perçues par COMMUNE DE SOUVIGNARGUES

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