| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SUMENE
| SIREN : | 213 003 254 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 003 254 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SUMENE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SUMENE
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Adresse : HOTEL DE VILLE PL DE LA MAIRIE 30440 SUMENEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PL DU VILLAGE 30440 SUMENEDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : 9 RUE DES ECOLES 30440 SUMENEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : 7 RUE DES ECOLES 30440 SUMENEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SUMENE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SUMENE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SUMENE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SUMENE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SUMENE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SUMENE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SUMENE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SUMENE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SUMENE
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Tribunal judiciaire d'Alès, 19/05/2026, 24/01193Début du contentieux : 18/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : ALLIANZ I.A.R.D., CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARDDispositif : Renvoi à la mise en étatLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 30/01/2024, 2301127Début du contentieux : 28/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURESDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 26/11/2019, 18MA04608Début du contentieux : 18/09/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 01/02/2018, 16-23.200Début du contentieux : 30/06/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nîmes, 30/06/2016, 14/03314Début du contentieux : 27/05/2014Position : Défendeur
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Cour administrative d'appel de Marseille, 08/12/2015, 14MA01835Début du contentieux : 21/02/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 03/11/2015, 15-1279Début du contentieux : 29/09/2015Position : DéfendeurAutres parties : RICT REGIE INTERCOMMUNALE DU TOURMALET, LABORATOIRES GOEMAR, SUD SECURITE PRIVE, SARL P2R, OCDE ORGANIS COOPERATION DEVELOPP ECONOMIQUE, PLANET HOLLYWOOD FRANCE L.C, VCF NORMANDIE CENTRE, DIRECTION INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES, ELIOR RESTAURATION FRANCE, SOLETANCHE BACHY FRANCE, SAM-BIO, SCAPRIM PROPERTY MANAGEMENT, CINEVILLE, CAP INVEST, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, POLYGONE GESTION RIVIERA, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, A.S.G.C. SECURITE PRIVEE, COMMUNE DE DORDIVES, CICERON PASCAL MONTAGE LEVAGE, CENTRE HOSPITALIER D'ARMENTIERES, APEN, DALKIA, FAYAT BATIMENT, REGIE MUNICIPALE SCE PISTE, INDIGO PARK, ACP SECURITE, ROLLER CLUB DE PORNICHET, EUTELSAT SA, ASCO INDUSTRIES, CAISSE D'EPARGNE ET PREVOYANCE, BRETAGNE SAUVETAGE SECOURISME, STE D APPROVISIONNNEMENT EN, SITA CENTRE EST, ARA ASSISTANCES REGIONALES AERIENNES, ECOMAT, VICTOR BUYCK STEEL CONSTRUCTION NV
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ARCEP, 03/11/2015, 15-1279Début du contentieux : 29/09/2015Position : DéfendeurAutres parties : CICERON PASCAL MONTAGE LEVAGE, A.S.G.C. SECURITE PRIVEE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, EUTELSAT SA, RICT REGIE INTERCOMMUNALE DU TOURMALET, LABORATOIRES GOEMAR, SUD SECURITE PRIVE, SARL P2R, OCDE ORGANIS COOPERATION DEVELOPP ECONOMIQUE, PLANET HOLLYWOOD FRANCE L.C, VCF NORMANDIE CENTRE, DIRECTION INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES, APEN, SOLETANCHE BACHY FRANCE, SOCIETE BIC, SCAPRIM PROPERTY MANAGEMENT, CINEVILLE, CAP INVEST, DESMAREZ, POLYGONE GESTION RIVIERA, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ECOMAT, CENTRE HOSPITALIER D'ARMENTIERES, SNCF RESEAU, FAYAT BATIMENT, REGIE MUNICIPALE SCE PISTE, INDIGO PARK, ACP SECURITE, ROLLER CLUB DE PORNICHET, COMMUNE DE DORDIVES, ASCO INDUSTRIES, CAISSE D'EPARGNE ET PREVOYANCE, BRETAGNE SAUVETAGE SECOURISME, STE D APPROVISIONNNEMENT EN, SITA CENTRE EST, ARA ASSISTANCES REGIONALES AERIENNES, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU HAVRE, VICTOR BUYCK STEEL CONSTRUCTION NV
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Cour de cassation, 22/03/1989, 87-70.318Début du contentieux : 07/07/1987Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SUMENE
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Cartographie de COMMUNE DE SUMENE
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Comment contacter COMMUNE DE SUMENE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard Service Protection des données 183 chemin du Mas Coquillard 30900 NIMES
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SUMENE
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT TRAVERSEE AGGLOMERATION
Montant : 331 144,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIRAUD
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 1 876 487,00 € · Notifié le : 09/09/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEVENNES B.T.P.
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 1 876 487,00 € · Notifié le : 09/09/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAUR
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 1 876 487,00 € · Notifié le : 09/09/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRIAIRE ET CHALVIDAN
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 1 876 487,00 € · Notifié le : 09/09/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL JP INDUSTRIE (GROUPE ELIENE)
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 1 876 487,00 € · Notifié le : 09/09/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE SERRA ET FILS
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Objet : PHOTOVOLTAIQUE
Montant : 206 000,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLSTYCE
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Objet : MENUISERIE EXTERIEURE ALUMINIU
Montant : 84 607,00 € · Notifié le : 30/11/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE RUAS
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Objet : MENUISERIE INTERIEURE BOIS
Montant : 54 745,00 € · Notifié le : 06/11/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLORENT HEIDSIECK
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Objet : MENUISERIE INTERIEURE BOIS
Montant : 54 745,00 € · Notifié le : 06/11/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLORENT HEIDSIECK
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 1 752 775,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAUR
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 1 752 775,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE SERRA ET FILS
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 1 752 775,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRIAIRE ET CHALVIDAN
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 1 752 775,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEVENNES B.T.P.
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 1 752 775,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL JP INDUSTRIE (GROUPE ELIENE)
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 1 752 775,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL JP INDUSTRIE (GROUPE ELIENE)
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 1 752 775,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRIAIRE ET CHALVIDAN
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 1 752 775,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAUR
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 1 752 775,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEVENNES B.T.P.
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 1 752 775,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE SERRA ET FILS
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Objet : MENUISERIE EXTERIEURE ALUMINIU
Montant : 91 867,00 € · Notifié le : 28/09/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE RUAS
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Objet : PLOMBERIE CHAUFFAGE GENIE CLIM
Montant : 59 939,00 € · Notifié le : 28/09/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CJ PRO
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Objet : MENUISERIE INTERIEURE BOIS
Montant : 53 834,00 € · Notifié le : 28/09/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLORENT HEIDSIECK
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Objet : PHOTOVOLTAIQUE
Montant : 206 000,00 € · Notifié le : 28/09/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLSTYCE
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Objet : PHOTOVOLTAIQUE
Montant : 206 000,00 € · Notifié le : 28/09/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLSTYCE
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 1 750 525,00 € · Notifié le : 27/09/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE SERRA ET FILS
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 1 750 525,00 € · Notifié le : 27/09/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAUR
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 1 750 525,00 € · Notifié le : 27/09/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL JP INDUSTRIE (GROUPE ELIENE)
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 1 750 525,00 € · Notifié le : 27/09/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRIAIRE ET CHALVIDAN
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 1 750 525,00 € · Notifié le : 27/09/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEVENNES B.T.P.
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 82 515,00 € · Notifié le : 28/09/2020 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTECH INGENIEURS CONSEILS
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Marques déposées par COMMUNE DE SUMENE
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SONNAILLESEnregistrée le 06/04/1992Expire le 06/04/2002Classes : 16 , 41 , 42Numéro : FR92416230Marque expirée