| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SUMENE
| SIREN : | 213 003 254 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 003 254 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SUMENE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SUMENE
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Adresse : HOTEL DE VILLE PL DE LA MAIRIE 30440 SUMENEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PL DU VILLAGE 30440 SUMENEDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : 9 RUE DES ECOLES 30440 SUMENEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : 7 RUE DES ECOLES 30440 SUMENEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SUMENE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SUMENE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SUMENE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SUMENE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SUMENE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SUMENE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SUMENE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SUMENE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SUMENE
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Tribunal judiciaire d'Alès, 19/05/2026, 24/01193Début du contentieux : 18/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : ALLIANZ I.A.R.D., CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARDDispositif : Renvoi à la mise en étatLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 30/01/2024, 2301127Début du contentieux : 28/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURESDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 26/11/2019, 18MA04608Début du contentieux : 18/09/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 01/02/2018, 16-23.200Début du contentieux : 30/06/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 08/12/2015, 14MA01835Début du contentieux : 21/02/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 22/03/1989, 87-70.318Début du contentieux : 07/07/1987Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SUMENE
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Cartographie de COMMUNE DE SUMENE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE SUMENE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard Service Protection des données 183 chemin du Mas Coquillard 30900 NIMES
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SUMENE
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT TRAVERSEE AGGLOMERATION
Montant : 270 502,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIRAUD
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 1 876 487,00 € · Notifié le : 09/09/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE SERRA ET FILS
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 1 876 487,00 € · Notifié le : 09/09/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL JP INDUSTRIE (GROUPE ELIENE)
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 1 876 487,00 € · Notifié le : 09/09/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAUR
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 1 876 487,00 € · Notifié le : 09/09/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEVENNES B.T.P.
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 1 876 487,00 € · Notifié le : 09/09/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRIAIRE ET CHALVIDAN
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Objet : PHOTOVOLTAIQUE
Montant : 206 000,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLSTYCE
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Objet : MENUISERIE EXTERIEURE ALUMINIU
Montant : 84 607,00 € · Notifié le : 30/11/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE RUAS
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Objet : MENUISERIE INTERIEURE BOIS
Montant : 54 745,00 € · Notifié le : 06/11/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLORENT HEIDSIECK
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Objet : MENUISERIE INTERIEURE BOIS
Montant : 54 745,00 € · Notifié le : 06/11/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLORENT HEIDSIECK
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 1 752 775,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEVENNES B.T.P.
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 1 752 775,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAUR
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 1 752 775,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL JP INDUSTRIE (GROUPE ELIENE)
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 1 752 775,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE SERRA ET FILS
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 1 752 775,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRIAIRE ET CHALVIDAN
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 1 752 775,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEVENNES B.T.P.
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 1 752 775,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE SERRA ET FILS
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 1 752 775,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRIAIRE ET CHALVIDAN
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 1 752 775,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAUR
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 1 752 775,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL JP INDUSTRIE (GROUPE ELIENE)
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Objet : MENUISERIE EXTERIEURE ALUMINIU
Montant : 91 867,00 € · Notifié le : 28/09/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE RUAS
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Objet : PLOMBERIE CHAUFFAGE GENIE CLIM
Montant : 59 939,00 € · Notifié le : 28/09/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CJ PRO
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Objet : MENUISERIE INTERIEURE BOIS
Montant : 53 834,00 € · Notifié le : 28/09/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLORENT HEIDSIECK
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Objet : PHOTOVOLTAIQUE
Montant : 206 000,00 € · Notifié le : 28/09/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLSTYCE
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Objet : PHOTOVOLTAIQUE
Montant : 206 000,00 € · Notifié le : 28/09/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLSTYCE
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 1 750 525,00 € · Notifié le : 27/09/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEVENNES B.T.P.
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 1 750 525,00 € · Notifié le : 27/09/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL JP INDUSTRIE (GROUPE ELIENE)
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 1 750 525,00 € · Notifié le : 27/09/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRIAIRE ET CHALVIDAN
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 1 750 525,00 € · Notifié le : 27/09/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAUR
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 1 750 525,00 € · Notifié le : 27/09/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE SERRA ET FILS
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 82 515,00 € · Notifié le : 28/09/2020 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTECH INGENIEURS CONSEILS
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Marques déposées par COMMUNE DE SUMENE
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SONNAILLESEnregistrée le 06/04/1992Expire le 06/04/2002Classes : 16 , 41 , 42Numéro : FR92416230Marque expirée