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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE TAVEL (MAIRIE)

213 003 262 · Active
Adresse : RUE DU 19 MARS 1962, 30126 TAVEL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE TAVEL

SIREN : 213 003 262
SIRET (siège) : 213 003 262 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR85213003262
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE TAVEL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TAVEL

  • Établissement

    En activité

    213 003 262 00010
    Adresse : RUE DU 19 MARS 1962 30126 TAVEL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 003 262 00051
    Adresse : MAIRIE RUE DU 19 MARS 1962 30126 TAVEL
    Date de création : 13/04/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE PETIT TAVELET
  • Établissement

    En activité

    213 003 262 00044
    Adresse : 30126 TAVEL
    Date de création : 11/05/1993
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    213 003 262 00036
    Adresse : RUE ALPHONSE DAUDET 30126 TAVEL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    En activité

    213 003 262 00028
    Adresse : RUE ALPHONSE DAUDET 30126 TAVEL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TAVEL

Finances de COMMUNE DE TAVEL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TAVEL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TAVEL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE TAVEL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE TAVEL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE TAVEL

0 procédure collective
17 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE TAVEL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE TAVEL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE TAVEL

  • Tribunal administratif de Nîmes, 19/09/2025, 2302583
    Début du contentieux : 27/04/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 06/05/2025, 2302414
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 31/12/2024, 2202639
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet du Gard
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 21/05/2024, 2200984
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 16/05/2024, 22TL21298
    Début du contentieux : 26/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 16/05/2024, 22TL21436
    Début du contentieux : 26/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Avant dire-droit
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 16/05/2024, 22TL21453
    Début du contentieux : 26/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 10/01/2024, 2102152
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération du Gard rhodanien (CAGR), SCEA ROUDIL AIME, Société Saur, Société civile d'exploitation agricole (SCEA) Roudil-Aime
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 10/01/2024, 2102498
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCEA ROUDIL AIME, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN, Société Saur, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 21/03/2023, 2100579
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 14/02/2023, 2200168
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Philnat
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 07/10/2022, 20TL02995
    Début du contentieux : 24/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 22/09/2022, 20TL01202
    Début du contentieux : 28/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/05/2022, 21MA01258
    Début du contentieux : 05/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/03/2021, 19MA00354
    Début du contentieux : 03/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/11/2020, 20MA02478
    Début du contentieux : 02/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/06/2018, 16MA01371
    Début du contentieux : 04/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et assainissement de Lirac, Syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion équilibrée des Gardons, Syndicat intercommunal mixte pour l'aménagement des bassins du Gard rhodanien, Groupama Méditerranée
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Annonces de COMMUNE DE TAVEL

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Cartographie de COMMUNE DE TAVEL

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Comment contacter COMMUNE DE TAVEL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DU 19 MARS 1962
30126 TAVEL

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE TAVEL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE TAVEL

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TAVEL

  • Objet : TRAVAUX DE DESIMPERMEABILISITION, DE VEGETALISATION ET DE GESTION DES LIENS ENTRE LES ESPACES JEUX DE LA COUR MATERNELLE LOT 1 TERRASSEMENTS ¿ VRD- RESEAUX

    Montant : 183 100,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROBERT TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE DESIMPERMEABILISITION, DE VEGETALISATION ET DE GESTION DES LIENS ENTRE LES ESPACES JEUX DE LA COUR MATERNELLE LOT 2 ESPACES VERTS

    Montant : 74 927,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 2B PAYSAGISTE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE DESIMPERMEABILISITION, DE VEGETALISATION ET DE GESTION DES LIENS ENTRE LES ESPACES JEUX DE LA COUR MATERNELLE LOT 2 ESPACES VERTS

    Montant : 74 927,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WIN'OVATIO

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE ASSURANCES LOT 4 RISQUES STATUTAIRES CNRACL

    Montant : 44 206,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RELYENS SPS

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  • Objet : MARCHE ASSURANCES LOT 4 RISQUES STATUTAIRES CNRACL

    Montant : 44 206,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RELYENS SPS

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX D AMENAGEMENT , DE RENOVATION ENERGETIQUE ET DE MISE EN ACCESSIBILITE DE L HOTEL DE VILLE

    Montant : 65 886,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL USSEGLIO

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX D AMENAGEMENT , DE RENOVATION ENERGETIQUE ET DE MISE EN ACCESSIBILITE DE L HOTEL DE VILLE LOT2

    Montant : 50 099,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALU VAISON

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX D AMENAGEMENT , DE RENOVATION ENERGETIQUE ET DE MISE EN ACCESSIBILITE DE L HOTEL DE VILLE LOT 3

    Montant : 50 554,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE TRESQUOISE D'ISOLATION

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX D AMENAGEMENT , DE RENOVATION ENERGETIQUE ET DE MISE EN ACCESSIBILITE DE L HOTEL DE VILLE LOT6

    Montant : 95 918,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : T2FM (SODEV)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux Aménagement VRD traversée d?Agglomération RD4

    Montant : 699 633,00 € · Notifié le : 30/05/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROBERT TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : AMENDES DE POLICE 2019 - RD4

    Montant : 67 882,00 € · Notifié le : 09/01/2020 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROBERT TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE TAVEL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE TAVEL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE TAVEL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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