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Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

COMMUNE DE TRESQUES (MAIRIE)

213 003 312 · Active
Adresse : 4 PLACE DE LA MAIRIE, 30330 TRESQUES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE TRESQUES

SIREN : 213 003 312
SIRET (siège) : 213 003 312 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR41213003312
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE TRESQUES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TRESQUES

  • Établissement

    En activité

    213 003 312 00013
    Adresse : 4 PLACE DE LA MAIRIE 30330 TRESQUES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 003 312 00021
    Adresse : RUE GLACIERE 30330 TRESQUES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TRESQUES

Finances de COMMUNE DE TRESQUES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TRESQUES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TRESQUES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE TRESQUES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE TRESQUES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE TRESQUES

0 procédure collective
26 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE TRESQUES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE TRESQUES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE TRESQUES

  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 09/12/2025, 25TL01654
    Début du contentieux : 28/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée Tresavin
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 27/10/2025, 2504294
    Début du contentieux : 16/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES, BOUYGUES TELECOM
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 14/10/2025, 24TL00105
    Début du contentieux : 17/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRESAVIN
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 30/09/2025, 2301762
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 10/07/2025, 23TL01361
    Début du contentieux : 18/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 01/04/2025, 2303552
    Début du contentieux : 09/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Gard, THIMANDUM
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 01/04/2025, 2300115
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société coopérative agricole (SCA) Les Vignerons des quatre chemins
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 28/01/2025, 2203901
    Début du contentieux : 02/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRESAVIN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 28/01/2025, 2203907
    Début du contentieux : 29/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRESAVIN
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 19/11/2024, 2202086
    Début du contentieux : 11/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 23/07/2024, 493530
    Début du contentieux : 23/12/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 25/04/2024, 22TL21427
    Début du contentieux : 26/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat général des vignerons réunis des Côtes du Rhône, Personne anonymisée 1, Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) le domaine des Matassières, SYNDICAT DES VINS DE LAUDUN
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 02/04/2024, 2201469
    Début du contentieux : 21/12/2012
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 17/11/2023, 2101609
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRESAVIN
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 10/10/2023, 2303553
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Gard, THIMANDUM
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 18/04/2023, 2101839
    Début du contentieux : 17/02/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/12/2021, 19MA05770
    Début du contentieux : 06/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 27/05/2021, 20-23.287
    Début du contentieux : 05/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 05/11/2020, 19/02045
    Début du contentieux : 18/03/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/03/2018, 16MA02622
    Début du contentieux : 03/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de la cohésion des territoires, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/12/2014, 13MA00765
    Début du contentieux : 21/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/03/2014, 12LY20143
    Début du contentieux : 10/11/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/03/2014, 13LY22593
    Début du contentieux : 10/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/10/2013, 11MA01796
    Début du contentieux : 11/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/10/2009, 07MA03689
    Début du contentieux : 10/07/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Etat, Préfet du Gard
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/06/2008, 06MA00515
    Début du contentieux : 21/12/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet du Gard
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    Montant : 49 724,00 € · Notifié le : 28/01/2020 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROBERT TRAVAUX PUBLICS

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