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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE VALLABRIX (MAIRIE)

213 003 379 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 30700 VALLABRIX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE VALLABRIX

SIREN : 213 003 379
SIRET (siège) : 213 003 379 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR48213003379
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VALLABRIX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VALLABRIX

  • Établissement

    En activité

    213 003 379 00012
    Adresse : HOTEL DE VILLE 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 30700 VALLABRIX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 003 379 00046
    Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 30700 VALLABRIX
    Date de création : 28/03/2003
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE CASTAGNIER
  • Établissement

    En activité

    213 003 379 00038
    Adresse : HOTEL DE VILLE 30700 VALLABRIX
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 003 379 00020
    Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 30700 VALLABRIX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ISABELLE AUTISSIER

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VALLABRIX

Finances de COMMUNE DE VALLABRIX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VALLABRIX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VALLABRIX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VALLABRIX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE VALLABRIX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VALLABRIX

0 procédure collective
3 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VALLABRIX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VALLABRIX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VALLABRIX

  • Tribunal administratif de Nîmes, 04/06/2026, 2602248
    Début du contentieux : 07/05/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Soleilconstants, INNOVATION ENERGIE DURABLE SOCIETE NOUVELLE,PAR ABREVIATION INNED SN
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/11/2019, 17MA00265
    Début du contentieux : 24/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association VITAE (Vallabrix Initiatives Traditions Accueil Environnement), Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, FULCHIRON INDUSTRIELLE, Association Saint-Quentin-la-Poterie environnement, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/05/2015, 14MA00267
    Début du contentieux : 24/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPME GARD OU CPME 30 CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DU GARD, LA CIRCULADE, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, Association " Le collectif interdépartemental contre les villages de marques de Fournès et Callargues ", COMMUNE DE LUNEL, Chambre de commerce et d'industrie du Pays d'Arles, Chambre de commerce et d'industrie du Vaucluse, Chambre régionale de commerce et d'industrie du Languedoc-Roussillon, Commune de Villeneuve-lez-Avignon, Commune de Belvezet, COMMUNE DE FLAUX, Commune d'Arles, Commune d'Alès
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE VALLABRIX

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Cartographie de COMMUNE DE VALLABRIX

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Comment contacter COMMUNE DE VALLABRIX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
30700 VALLABRIX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VALLABRIX

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VALLABRIX

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VALLABRIX

  • Objet : Travaux d’aménagement vrd et la reprise des réseaux humides sur la rd n°5: Lot 2 : Voirie - Pluvial

    Montant : 534 854,00 € · Notifié le : 14/03/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROBERT TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’aménagement vrd et la reprise des réseaux humides sur la rd n°5: Lot 1 : Réseaux EU et AEP

    Montant : 345 047,00 € · Notifié le : 14/03/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARMINATI FRERES ET CIE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE VALLABRIX

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VALLABRIX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VALLABRIX

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 71 081 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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