| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VENEJAN
| SIREN : | 213 003 429 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 003 429 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VENEJAN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VENEJAN
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Adresse : PL FONTAINE 30200 VENEJANDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE HOTEL DE VILLE 30200 VENEJANDate de création : 01/01/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE HOTEL DE VILLE 30200 VENEJANDate de création : 01/01/1996Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX DE VENEJEAN
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Adresse : RUE DES ECOLES 30200 VENEJANDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES COLIBRIS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VENEJAN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VENEJAN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VENEJAN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VENEJAN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE VENEJAN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE VENEJAN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VENEJAN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VENEJAN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VENEJAN
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Tribunal administratif de Nîmes, 27/02/2024, 2200049Début du contentieux : 03/08/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 24/06/2016, 14MA03772Début du contentieux : 20/06/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 30/06/2011, 09MA02605Début du contentieux : 24/04/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/10/1994, 93BX00612Début du contentieux : 25/03/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VENEJAN
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Cartographie de COMMUNE DE VENEJAN
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Comment contacter COMMUNE DE VENEJAN ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VENEJAN
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Objet : 2025-CREATION DE 5 LOGEMENTS ETAGES AUBERGE LOT 1 GROS OEUVRE
Montant : 128 150,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOMEC
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Objet : Travaux d’aménagement RD148A- Traversée d’agglomération
Montant : 1 033 157,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)
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Objet : 2025-Création de 5 logements Etages Auberge
Montant : 48 358,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRIOLA
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Objet : 2025-Création de 5 logements Etages auberge
Montant : 42 200,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C.P.I.- CLOISONS PLAFONDS ISOLATION
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Objet : 2025-Création de 5 logements Etages Auberge
Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS AGNIEL
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Objet : 2025-Création de 5 logements Etages Auberge
Montant : 41 000,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS AGNIEL
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Objet : 2024-CREATION D’UN CHEMINEMENT DOUX-PASSADOUIRE
Montant : 104 846,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS ANGLEZAN FRERES
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Objet : Extension et réhabilitation pour création d’une boulangerie épicerie et aménagements des extérieurs
Montant : 121 709,00 € · Notifié le : 14/03/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOMEC
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Objet : Extension et réhabilitation pour création d’une boulangerie épicerie et aménagements des extérieurs
Montant : 50 611,00 € · Notifié le : 14/03/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE SUTTER
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Objet : Extension et réhabilitation pour création d’une boulangerie épicerie et aménagements des extérieurs
Montant : 42 996,00 € · Notifié le : 14/03/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THERMIQUE DU MIDI (SARL THERMIQUE DU MIDI)
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Objet : Extension et réhabilitation pour création d’une boulangerie épicerie et aménagements des extérieurs
Montant : 49 894,00 € · Notifié le : 14/03/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FIDETEC
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Objet : Extension et réhabilitation pour création d’une boulangerie épicerie et aménagements des extérieurs
Montant : 132 122,00 € · Notifié le : 14/02/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS ANGLEZAN FRERES
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