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Mise à jour INSEE : le 06/07/2026

COMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD (MAIRIE)

213 003 460 · Active
Adresse : 18 RUE DES ECOLES, 30210 VERS-PONT-DU-GARD
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD

SIREN : 213 003 460
SIRET (siège) : 213 003 460 00093
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR00213003460
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD

  • Établissement

    En activité

    213 003 460 00093
    Adresse : 18 RUE DES ECOLES 30210 VERS-PONT-DU-GARD
    Date de création : 16/06/2025
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 003 460 00085
    Adresse : 1 RUE DE LA ROMAINE 30346 VERS-PONT-DU-GARD
    Date de création : 28/02/2023
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    En activité

    213 003 460 00069
    Adresse : MAIRIE 18 RUE DES ECOLES 30210 VERS-PONT-DU-GARD
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCAUX COMMERCIAUX VERS
  • Établissement

    En activité

    213 003 460 00044
    Adresse : MAIRIE 18 RUE DES ECOLES 30210 VERS-PONT-DU-GARD
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 003 460 00028
    Adresse : 8 RUE DES ECOLES 30210 VERS-PONT-DU-GARD
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 003 460 00077
    Adresse : MAIRIE 18 RUE DES ECOLES 30210 VERS-PONT-DU-GARD
    Date de création : 08/12/2022
    Date de clôture : 27/06/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES ABEILLES
  • Établissement

    Fermé

    213 003 460 00051
    Adresse : HOTEL DE VILLE 5 RUE GRAND DU BOURG 30210 VERS-PONT-DU-GARD
    Date de création : 17/02/2016
    Date de clôture : 26/01/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT BEAUME CREMEIROL
  • Établissement

    Fermé

    213 003 460 00036
    Adresse : 18 RUE DES ECOLES 30210 VERS-PONT-DU-GARD
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 28/02/2023
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    Fermé

    213 003 460 00010
    Adresse : HOTEL DE VILLE 5 RUE GRAND DU BOURG 30210 VERS-PONT-DU-GARD
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 16/06/2025
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD

Finances de COMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD

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Comptes annuels de COMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD

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Conformité de COMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD

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Alertes de COMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD

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Procédures collectives de COMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD

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Contentieux de COMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD

  • Tribunal administratif de Nîmes, 03/10/2025, 2500854
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 13/08/2025, 2503241
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 28/01/2025, 2203900
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 30/12/2024, 2200849
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 05/12/2024, 2403038
    Position : Défendeur
    Autres parties : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 24/10/2024, 2201536
    Début du contentieux : 13/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 07/12/2023, 21TL01355
    Début du contentieux : 02/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Best
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 24/11/2023, 2203145
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 24/11/2023, 2203064
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 07/11/2023, 2200677
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 14/02/2023, 2100452
    Début du contentieux : 10/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : G3S PROVENCE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 16/01/2023, 2203461
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/11/2018, 17MA01471
    Début du contentieux : 24/02/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/11/2018, 17MA01470
    Début du contentieux : 24/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/04/2017, 17MA00179
    Début du contentieux : 06/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI de Gingko
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/10/2014, 14MA01072
    Début du contentieux : 18/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Best
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/10/2004, 01MA00898
    Début du contentieux : 27/03/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, DEPARTEMENT DU GARD
    Dispositif : Satisfaction partielle
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Cartographie de COMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD

Comment contacter COMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 18 RUE DES ECOLES
30210 VERS-PONT-DU-GARD
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : CENTRE DE GESTION DU GARD SERVICE PROTECTION DES DONNÉES 183 CHEMIN DU MAS COQUILLARD 30900 NIMES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD

  • VP IMMOBILIER (104 968 326) Cité 1 fois en 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD et VP IMMOBILIER de la relation : Inconnue
  • SCI LES TOUILLIERS (893 311 530) Cité 2 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD et SCI LES TOUILLIERS de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD

  • Objet : Cantine scolaire

    Montant : 57 672,00 € · Notifié le : 05/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERRES DE CUISINE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 13 934 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant : 75 000 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2020
Montant : 552 739 €
Autorité : Conseil régional Occitanie
Objectif : Aides à l'investissement en faveur des projets promouvant l'efficacité énergétique des bâtiments (art. 39)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40405
•
Référence : TM-11626363

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