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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE VEZENOBRES (MAIRIE)

213 003 486 · Active
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE, 30360 VEZENOBRES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE VEZENOBRES

SIREN : 213 003 486
SIRET (siège) : 213 003 486 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR78213003486
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VEZENOBRES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VEZENOBRES

  • Établissement

    En activité

    213 003 486 00015
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 30360 VEZENOBRES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 003 486 00031
    Adresse : 123 CHEMIN DES ECOLES 30360 VEZENOBRES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE EMILE CHABRIER
  • Établissement

    En activité

    213 003 486 00023
    Adresse : 225 RUE DES ECOLES 30360 VEZENOBRES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE
  • Établissement

    Fermé

    213 003 486 00064
    Adresse : HOTEL DE VILLE 30360 VEZENOBRES
    Date de création : 25/06/1999
    Date de clôture : 25/12/1999
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
    Enseigne : CCAS
  • Établissement

    Fermé

    213 003 486 00056
    Adresse : HOTEL DE VILLE 30360 VEZENOBRES
    Date de création : 15/01/1998
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : SERVICE ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    Fermé

    213 003 486 00049
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 30360 VEZENOBRES
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 21/12/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VEZENOBRES

Finances de COMMUNE DE VEZENOBRES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VEZENOBRES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VEZENOBRES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VEZENOBRES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE VEZENOBRES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VEZENOBRES

0 procédure collective
9 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VEZENOBRES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VEZENOBRES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VEZENOBRES

  • Tribunal administratif de Nîmes, 08/07/2026, 2504700
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 19/11/2025, 2504623
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 26/02/2025, 2302102
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/11/2018, 18MA01966
    Début du contentieux : 27/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCP Bedel de Buzareingue-D... -Blazy
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/06/2016, 14MA04058
    Début du contentieux : 24/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LE PLAN DES AIRES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/06/2016, 15MA02189
    Début du contentieux : 14/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/06/2015, 13MA01489
    Début du contentieux : 08/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/03/2015, 13MA02980
    Début du contentieux : 24/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/03/2010, 08MA00237
    Début du contentieux : 20/11/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI VIN ROX
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE VEZENOBRES

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Cartographie de COMMUNE DE VEZENOBRES

Comment contacter COMMUNE DE VEZENOBRES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : PLACE DE LA MAIRIE
30360 VEZENOBRES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE VEZENOBRES

  • EURO KEBAB (453 390 957) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE VEZENOBRES et EURO KEBAB de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de COMMUNE DE VEZENOBRES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VEZENOBRES

  • Objet : Réhabilitation de réseau pluvial - Rue du portail de Viterne - Commune de VEZENOBRES

    Montant : 44 837,00 € · Notifié le : 10/07/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE VIDAL FRERES

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE VEZENOBRES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VEZENOBRES

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Aides perçues par COMMUNE DE VEZENOBRES

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