| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE VILLEVIEILLE
| SIREN : | 213 003 528 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 003 528 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VILLEVIEILLE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLEVIEILLE
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Adresse : BD AUBE 30250 VILLEVIEILLEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : CHEMIN CANTA E RIS 30250 VILLEVIEILLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLEVIEILLE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLEVIEILLE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLEVIEILLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VILLEVIEILLE
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Comptes annuels de COMMUNE DE VILLEVIEILLE
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Conformité de COMMUNE DE VILLEVIEILLE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VILLEVIEILLE
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Procédures collectives de COMMUNE DE VILLEVIEILLE
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Contentieux de COMMUNE DE VILLEVIEILLE
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Tribunal administratif de Nîmes, 17/12/2024, 2202804Début du contentieux : 17/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 26/09/2023, 2102677Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 26/09/2023, 2104037Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal des conflits, 03/06/1996, 02926Début du contentieux : 07/06/1990Position : DemandeurAutres parties : IRGELEC SARL, Compagnie Les Mutuelles du Mans, Compagnie des assurances générales de FranceDispositif : Déclaration de compétence judiciaireLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VILLEVIEILLE
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Cartographie de COMMUNE DE VILLEVIEILLE
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Comment contacter COMMUNE DE VILLEVIEILLE ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VILLEVIEILLE
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Objet : RENOVATION MAIRIE LOT3 COUVERTURE
Montant : 68 947,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR24879906113
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Objet : MAC ENTRETIEN DES CHAUSSEES 2024 2028
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE NIMES)
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Objet : ELECTRICITE CFO - CFA - LOT 10
Montant : 51 705,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MONNIER
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Objet : MENUISERIES INTERIEURES BOIS - LOT 6
Montant : 82 031,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIERS DUCROT
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Objet : CLOISONS - FAUX PLAFONDS - DOUBLAGE - LOT 5
Montant : 65 646,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MONLEAU ISOLATION
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Objet : TRAVAUX DEMOLITION - GROS OEUVRE - LOT 2
Montant : 161 503,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOUCHON CONSTRUCTIONS
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Objet : CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE - LOT 9
Montant : 59 000,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MONNIER
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE LA MAIRIE 2026
Montant : 747 116,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MONLEAU ISOLATION
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE LA MAIRIE 2026
Montant : 747 116,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ART & TOITURE
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE LA MAIRIE 2026
Montant : 747 116,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOUCHON CONSTRUCTIONS
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE LA MAIRIE 2026
Montant : 747 116,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PINTO CARRELAGES
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE LA MAIRIE 2026
Montant : 747 116,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MONNIER
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE LA MAIRIE 2026
Montant : 747 116,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISOLEA
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE LA MAIRIE 2026
Montant : 747 116,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PASCAL VALY
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE LA MAIRIE 2026
Montant : 747 116,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOVOBOIS
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE LA MAIRIE 2026
Montant : 747 116,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIERS DUCROT
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Objet : VIDEOPROTECTION 2026
Montant : 40 004,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : VIDEOPROTECTION 2026
Montant : 40 004,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : CHARPENTE - COUVERTURE LOT 3
Montant : 68 947,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ART & TOITURE
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES - OCCULTATIONS - LOT 4
Montant : 81 185,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOVOBOIS
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE RENOVATION DE LA MAIRIE 2025-2026
Montant : 60 070,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BCC INGENIERIE
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE RENOVATION DE LA MAIRIE 2025-2026
Montant : 60 070,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ICOS ARCHITECTURE (ICOS ARCHITECTE SAS)
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE RENOVATION DE LA MAIRIE 2025-2026
Montant : 60 070,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IGBAT&CO
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Objet : REQUALIFICATION DES VOIRIES DU CENTRE ANCIEN
Montant : 1 149 561,00 € · Notifié le : 18/09/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE (LAUTIER MOUSSAC)
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Objet : REQUALIFICATION DES VOIRIES DU CENTRE ANCIEN
Montant : 1 149 561,00 € · Notifié le : 18/09/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CISE TP
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Objet : REQUALIFICATION DES VOIRIES DU CENTRE ANCIEN
Montant : 1 149 561,00 € · Notifié le : 18/09/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLS MEDITERRANEE
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Objet : REQUALIFICATION DES VOIRIES DU CENTRE ANCIEN
Montant : 749 412,00 € · Notifié le : 19/05/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CISE TP
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Objet : REQUALIFICATION DES VOIRIES DU CENTRE ANCIEN
Montant : 749 412,00 € · Notifié le : 02/06/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CISE TP
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Objet : REQUALIFICATION DES VOIRIES DU CENTRE ANCIEN
Montant : 749 412,00 € · Notifié le : 28/02/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CISE TP
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Objet : MARCHE D’ENTRETIEN SPECIALISE ET REPARATION DES CHAUSSEES ET DES ABORDS DE LA COMMUNE DE VILLEVIEILLE
Montant : 205 230,00 € · Notifié le : 26/03/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 13 (AGENCE NIMES)
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