| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE D'AUTERIVE
| SIREN : | 213 100 332 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 100 332 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE D'AUTERIVE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'AUTERIVE
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Adresse : PL DU ONZE NOVEMBRE 31190 AUTERIVEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : BOULBENE 31190 AUTERIVEDate de création : 18/04/2007Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LOUIS FILLOL
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Adresse : PL DU ONZE NOVEMBRE 31190 AUTERIVEDate de création : 10/02/2003Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : IMMEUBLE PLACE DE LA TREILLE
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Adresse : PL DU ONZE NOVEMBRE 31190 AUTERIVEDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : ALLEE DU RAMIER 31190 AUTERIVEDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DU RAMIER
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Adresse : PL DE LATTRE DE TASSIGNY 31190 AUTERIVEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LA MADELEINE
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Adresse : QUARTIER LA MADELEINE 7 RUE EMILE ZOLA 31190 AUTERIVEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE EMILE ZOLA
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Adresse : RUE MICHELET 31190 AUTERIVEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MICHELET
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Adresse : RUE MICHELET 31190 AUTERIVEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE MICHELET
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Adresse : CITE DE LA MADELEINE 31190 AUTERIVEDate de création : 16/12/2011Date de clôture : 22/07/2020Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)Enseigne : OFFICE DE TOURISME
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Adresse : CITE DE LA MADELEINE 31190 AUTERIVEDate de création : 16/04/2009Date de clôture : 22/05/2012Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)Enseigne : SYNDICAT D'INITIATIVE D'AUTERIVE
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Adresse : LA PRADELLE 31190 AUTERIVEDate de création : 16/05/2003Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)Enseigne : HOTEL D ENTREPRISE
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Adresse : PL DU ONZE NOVEMBRE 31190 AUTERIVEDate de création : 01/01/2001Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : PAE DE LA LEZE
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Adresse : PL DU ONZE NOVEMBRE 31190 AUTERIVEDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 27/03/2024Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'AUTERIVE
Dirigeants et représentants de COMMUNE D'AUTERIVE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'AUTERIVE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE D'AUTERIVE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE D'AUTERIVE
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Conformité de COMMUNE D'AUTERIVE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE D'AUTERIVE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE D'AUTERIVE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE D'AUTERIVE
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Tribunal administratif de Toulouse, 09/07/2026, 2403022Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 09/07/2026, 2303829Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 16/02/2026, 2600752Position : DéfendeurDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 01/12/2025, 2506133Début du contentieux : 13/06/2025Position : DéfendeurAutres parties : 3Ci InvestissementsDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 12/11/2025, 2300675Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 24/09/2025, 2402841Position : DéfendeurAutres parties : Pro CD Architecture, LOTIRPLUSDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 24/09/2025, 2402843Début du contentieux : 11/12/2023Position : DéfendeurAutres parties : Pro CD ArchitectureDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 18/02/2025, 22TL22405Début du contentieux : 04/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 25/10/2023, 23TL02441Début du contentieux : 29/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 02/10/2023, 2207147Début du contentieux : 29/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CA ToulouseLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/09/2022, 2021501Début du contentieux : 04/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/07/2020, 18BX02581Début du contentieux : 14/06/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, MGEN, Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, MAIFLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 27/11/2019, 423130Début du contentieux : 12/06/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Association Eau Secours Vallée de l'AriègeLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 12/06/2019, 423130Début du contentieux : 15/12/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Société Veolia, Association Eau Secours Vallée de l'AriègeLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/06/2018, 16BX00710Début du contentieux : 15/12/2015Position : DéfendeurAutres parties : Association Eau Secours Vallée de l'Ariège, Société Veolia, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 14/12/2012, 350396Début du contentieux : 18/02/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, EtatLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/04/2011, 10BX01028Début du contentieux : 18/02/2010Position : DéfendeurAutres parties : Etat, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 01/04/2009, 320349Début du contentieux : 07/02/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 09/01/2008, 05-19.909Début du contentieux : 07/07/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCEA DE JEANNETOUDispositif : Rectification d'erreur matérielleLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 26/09/2007, 05-19.909Début du contentieux : 07/07/2005Position : DemandeurAutres parties : SCEA DE JEANNETOU, Personne anonymisée 1Dispositif : Cassation partielleLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 26/09/2007, 05-19.909Début du contentieux : 07/07/2005Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SCEA DE JEANNETOUDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Tribunal des conflits, 15/11/1999, 03145Début du contentieux : 13/01/1998Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, S.A.R.L. SODETEXDispositif : Déclaration compétence judiciaireLire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE D'AUTERIVE ?
| Organisme : | HAUTE-GARONNE INGENIERIE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0534455656 |
| Adresse : |
54 Boulevard de l'Embouchure 31200 TOULOUSE
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Appels d'offres gagnés par COMMUNE D'AUTERIVE
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Objet : AUTERIVE URBANISATION RUE E ZOLA EU
Montant : 248 179,00 € · Notifié le : 02/02/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'AUTERIVE
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Objet : RD820_LOT1_SECTEUR RUE ETIENNE BILLIERES
Montant : 837 574,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE TOULOUSE SUD)
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Objet : Lot 2 - Electricité CFO/ CFA
Montant : 143 763,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE CLIMATISATION DOMOTIQUE EN ABREGE E.C.D. (E.C.D)
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Objet : Lot 10 Menuiseries
Montant : 199 800,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MDC DUMORTIER
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Objet : Lot 1 - Climatisation, ventilation, chauffage
Montant : 318 249,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRUNET (BRUNET E.E.G.I.)
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Objet : Lot 3 Voirie réseaux divers- Réhabilitation ecole emile zola
Montant : 138 599,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : O.C.L (CESSES TP)
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Objet : Lot 9 - ITE
Montant : 168 863,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IMPERM
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Objet : Lot 13 - Plâtrerie faux plafonds
Montant : 122 553,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACKY MASSOUTIER ET FILS SAS
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Objet : Lot 1 - VRD - travaux boulodrome
Montant : 88 635,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : O.C.L (CESSES TP)
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Objet : Lot 7 - Charpente métallique
Montant : 113 150,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COUFFIGNAL COUVREUR
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Objet : RD820_LOT1_SECTEUR RUE ETIENNE BILLIERES
Montant : 806 115,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT NEGOCE)
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Objet : RD820_LOT2_Chemin de quilla jusqu’à la voie de la Peyrasse
Montant : 909 498,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (MIDI PYRENEES)
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Objet : RD820_LOT3_SECTEUR DE LA PEYRASSE JUSQU’A ZONE INDUSTRIELLE LAVIGNE
Montant : 909 498,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (MIDI PYRENEES)
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Objet : Lot 8 - peinture -Boulodrome couvert
Montant : 349 318,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMC2
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Objet : Lot 6 - Gros Oeuvre
Montant : 82 631,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.A.B. TRAVAUX AMELIORATION DU BAT
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Objet : Lot 12 - Sols souples
Montant : 43 826,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CERM'SOLS
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Objet : Modulaires réhabilitation du groupe scolaire Emile Zola
Montant : 87 977,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COUGNAUD
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Objet : Création d’une voie verte gare /lycée - séquence RD820
Montant : 375 948,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : O.C.L (CESSES TP)
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Objet : ELARGISSEMENT ET REFECTION DE LA CHAUSSEE EXISTANTE ENTRE LA RD 820 ET LE PN 24
Montant : 81 170,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : O.C.L (CESSES TP)
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Objet : Re-AMENAGEMENT ENTRE PN-ROUTE DE GRAZAC-CHE MARENGO
Montant : 79 996,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : O.C.L (CESSES TP)
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Objet : Maitrise d’œuvre travaux école Emile Zola
Montant : 164 542,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FABER ASTELLA
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Objet : Maitrise d’œuvre travaux école Emile Zola
Montant : 164 542,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NEPSEN
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Objet : Maitrise d’œuvre travaux école Emile Zola
Montant : 164 542,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NEPSEN
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Objet : Maitrise d’œuvre travaux école Emile Zola
Montant : 164 542,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FABER ASTELLA
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Objet : Lot 2 - Gros oeuvre -démolitions - Charpente - enduits
Montant : 118 562,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE CANER JEAN
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Objet : Lot 11 - peinture signalétique
Montant : 86 340,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PEINTURE ET ENDUITS
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Objet : Lot 4 Couverture Etanchéité Désamiantage
Montant : 285 340,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DANICY
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Objet : Lot 14 sécurité surete incendie - réhabilitation ecole emile zola
Montant : 70 992,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOTEL CONCEPT SECURITE
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Objet : Révision du PLU et élaboration du réglement local de publicité
Montant : 85 825,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLIMAX INGENIERIE (ARTIFEX)
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Objet : Révision du PLU et élaboration du réglement local de publicité
Montant : 85 825,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAYSAGES
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Objet : Maitrise d’œuvre pour la réalisation d’un boulodrome
Montant : 41 098,00 € · Notifié le : 06/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : Urbanisation route de Mauressac - création trottoirs et chaussée à voie centrale
Montant : 206 343,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE TOULOUSE SUD)
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Objet : Etude urbaine globale de faisabilité et de programmation
Montant : 82 877,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : D'UNE VILLE A L'AUTRE...
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Objet : Etude urbaine globale de faisabilité et de programmation
Montant : 82 877,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CITEC INGENIEURS CONSEILS
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Objet : Etude urbaine globale de faisabilité et de programmation
Montant : 82 877,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDEIA VRD
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Objet : Travaux de rénovation du système d’assainissement de la piste d’athlétisme
Montant : 114 058,00 € · Notifié le : 30/10/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : O.C.L (CESSES TP)
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Objet : mission etude pré opérationnelle OPAHRU
Montant : 47 619,00 € · Notifié le : 28/05/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : URBANIS
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Objet : Lot 1- Aménagement piste cyclable gare/zone lavigne (4b)- travaux de voirie et réseaux divers
Montant : 82 129,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : O.C.L (CESSES TP)
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Objet : Délégation maitrise d’ouvrage construction d’un gymnase et d’une salle polyvalente
Montant : 188 000,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
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Objet : construction d’un gymnase et d’une salle polyvalente
Montant : 4 512 000,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
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Objet : Urbanisation route de Mauressac - création trottoirs et chaussée à voie centrale
Montant : 206 343,00 € · Notifié le : 12/03/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT NEGOCE)
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Objet : Lot 3 - Electricité - Travaux restauration église la Madeleine
Montant : 148 193,00 € · Notifié le : 06/02/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRUNET (BRUNET E.E.G.I.)
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Objet : Voirie et infrastructures routières
Montant : 816 553,00 € · Notifié le : 02/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT NEGOCE)
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Objet : Lot 4 - Assurances statutaires
Montant : 147 772,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LES ASSURANCES TERRITORIALES ASTER
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Objet : Lot 4 - Assurances statutaires
Montant : 147 772,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LES ASSURANCES TERRITORIALES ASTER
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Objet : Voirie et infrastructures routières
Montant : 816 553,00 € · Notifié le : 23/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE TOULOUSE SUD)
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Objet : Voirie et infrastructures routières
Montant : 816 553,00 € · Notifié le : 23/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE TOULOUSE SUD)
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Objet : Renouvellement branchements AEP Lafayette Gambetta Ramier
Montant : 268 564,00 € · Notifié le : 23/07/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURIERE ET FILS (LAURIERE TP)
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Objet : Lot 1- Aménagement piste cyclable gare/zone lavigne (4b)- travaux de voirie et réseaux divers
Montant : 82 129,00 € · Notifié le : 25/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CESSES T.P
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Objet : Lot 1- Aménagement piste cyclable gare/zone lavigne (4b)- travaux de voirie et réseaux divers
Montant : 82 129,00 € · Notifié le : 25/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CESSES T.P
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Objet : Lot 1 - Démolition gros oeuvre -Faience
Montant : 55 666,00 € · Notifié le : 23/02/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE CANER JEAN
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Objet : Lot no2: étanchéité travaux accessibilité centre culturel
Montant : 56 740,00 € · Notifié le : 23/02/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETANCHEITE COUVERTURE OCCITANE
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Objet : Urbanisation de la rue Emile Zola - RD622 passage à niveau à la RD820 - partie réseau eau potable et eaux usées
Montant : 349 999,00 € · Notifié le : 16/02/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURIERE ET FILS (LAURIERE TP)
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Objet : Livraison de repas dans les restaurants scolaires et extr-scolaires
Montant : 412 300,00 € · Notifié le : 08/02/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : Livraison de repas dans les restaurants scolaires et extr-scolaires
Montant : 316 500,00 € · Notifié le : 08/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : Lot 1 - Démolition gros oeuvre -Faience
Montant : 55 666,00 € · Notifié le : 25/10/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE CANER JEAN
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Objet : Lot no2: étanchéité travaux accessibilité centre culturel
Montant : 55 422,00 € · Notifié le : 25/10/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETANCHEITE COUVERTURE OCCITANE
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Objet : Urbanisation de la rue Emile Zola - RD622 passage à niveau à la RD820 - partie réseau eau potable et eaux usées
Montant : 349 999,00 € · Notifié le : 07/10/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURIERE ET FILS (LAURIERE TP)
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Objet : Renouvellement branchements AEP Lafayette Gambetta Ramier
Montant : 198 494,00 € · Notifié le : 26/09/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURIERE ET FILS (LAURIERE TP)
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Objet : mission etude pré opérationnelle OPAHRU
Montant : 44 184,00 € · Notifié le : 21/07/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : URBANIS
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Objet : Lot 1 - Gros oeuvre - Travaux restauration église la Madeleine
Montant : 497 748,00 € · Notifié le : 13/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BOURDARIOS
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Objet : Lot 1 - Gros oeuvre - Travaux restauration église la Madeleine
Montant : 497 748,00 € · Notifié le : 13/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BOURDARIOS
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Objet : Lot 2 - Menuiseries - Travaux restauration église la Madeleine
Montant : 48 020,00 € · Notifié le : 13/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE COFFRA TP
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Objet : Lot 3 - Electricité - Travaux restauration église la Madeleine
Montant : 147 799,00 € · Notifié le : 13/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.E.G.I
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Objet : Lot 3 - Electricité - Travaux restauration église la Madeleine
Montant : 147 799,00 € · Notifié le : 13/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.E.G.I
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Objet : Lot 3 - Electricité - Travaux restauration église la Madeleine
Montant : 148 193,00 € · Notifié le : 13/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.E.G.I
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Objet : Lot 4 - Peinture murale - Travaux restauration église la Madeleine
Montant : 170 475,00 € · Notifié le : 13/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER D AUTAN
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Objet : Lot 4 - Peinture murale - Travaux restauration église la Madeleine
Montant : 170 475,00 € · Notifié le : 13/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER D AUTAN
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Objet : Etude urbaine globale de faisabilité et de programmation
Montant : 59 874,00 € · Notifié le : 05/05/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CITEC INGENIEURS CONSEILS
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Objet : Etude urbaine globale de faisabilité et de programmation
Montant : 59 874,00 € · Notifié le : 05/05/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : D'UNE VILLE A L'AUTRE...
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Objet : Etude urbaine globale de faisabilité et de programmation
Montant : 59 874,00 € · Notifié le : 05/05/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDEIA VRD
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Objet : Révision du PLU et élaboration du réglement local de publicité
Montant : 85 825,00 € · Notifié le : 02/05/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLIMAX INGENIERIE (ARTIFEX)
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Objet : Révision du PLU et élaboration du réglement local de publicité
Montant : 85 825,00 € · Notifié le : 02/05/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAYSAGES
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Objet : Lot 1 - charpente couverture zinguerie > travaux toiture eglise
Montant : 303 052,00 € · Notifié le : 28/02/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BOURDARIOS
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Objet : Lot 1 - charpente couverture zinguerie > travaux toiture eglise
Montant : 303 052,00 € · Notifié le : 28/02/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BOURDARIOS
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Objet : Lot no1 - Gros oeuvre - travaux rénovation ancienne gendarmerie
Montant : 144 934,00 € · Notifié le : 07/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE CANER JEAN
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Objet : Renforcement du réseau AEP - Impasse Quilla, rue du Président Wilson, chemin de la Fajolle
Montant : 403 713,00 € · Notifié le : 10/11/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.T.P.M. DE TRAVAUX PUBLICS MULTIPLES
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Objet : Groupement de commande pour la confection de repas livrés en liaison froide
Montant : 943 181,00 € · Notifié le : 24/08/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELIOR RESTAURATION FRANCE
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Objet : Groupement de commande pour la confection de repas livrés en liaison froide
Montant : 943 181,00 € · Notifié le : 24/08/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELIOR RESTAURATION FRANCE
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Objet : Groupement de commande pour la confection de repas livrés en liaison froide
Montant : 943 181,00 € · Notifié le : 24/08/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELIOR RESTAURATION FRANCE
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Objet : Lot no1 - Gros oeuvre - travaux rénovation ancienne gendarmerie
Montant : 144 302,00 € · Notifié le : 04/08/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE CANER JEAN
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Objet : Lot no1 - Gros oeuvre - travaux rénovation ancienne gendarmerie
Montant : 144 302,00 € · Notifié le : 04/08/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE CANER JEAN
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Objet : Lot 1 - Gros oeuvre - Travaux restauration église la Madeleine
Montant : 497 748,00 € · Notifié le : 07/07/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BOURDARIOS
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Objet : Exploitation du service public d’eau potable (3 ans)
Montant : 563 610,00 € · Notifié le : 21/05/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
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Objet : Renforcement du réseau AEP - Impasse Quilla, rue du Président Wilson, chemin de la Fajolle
Montant : 403 713,00 € · Notifié le : 01/04/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.T.P.M. DE TRAVAUX PUBLICS MULTIPLES
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Objet : Lot no 9 - peinture et revêtements - Travaux accessibilité hotel de ville - Rdc
Montant : 52 680,00 € · Notifié le : 25/02/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AVIGI-LAFORET (ETABLISSEMENTS LAFORET YVES)
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Objet : Lot no5 - Electricité - Travaux accessibilité hôtel de ville - rdc
Montant : 70 001,00 € · Notifié le : 08/02/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEE CARRIERE ELECTRICITE GENERALE
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Objet : Lot no1 - Terrassement, voiries, eaux pluviales et espaces verts
Montant : 373 572,00 € · Notifié le : 05/02/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE TOULOUSE SUD)
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Objet : Voirie et infrastructures routières
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 05/02/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE TOULOUSE SUD)
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Objet : Lot no2 - Cloisons - Travaux accessibilité hôtel de ville - Rdc
Montant : 89 516,00 € · Notifié le : 02/02/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PAGES
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Objet : Lot no 9 - peinture et revêtements - Travaux accessibilité hotel de ville - Rdc
Montant : 49 412,00 € · Notifié le : 29/01/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AVIGI-LAFORET (ETABLISSEMENTS LAFORET YVES)
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Objet : Lot no3 - Menuiseries extérieures - Travaux accessibilité hôtel de ville - Rdc
Montant : 99 540,00 € · Notifié le : 27/01/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATMOSPHERE RENOVATION
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Objet : Lot no3 - Menuiseries extérieures - Travaux accessibilité hôtel de ville - Rdc
Montant : 99 540,00 € · Notifié le : 27/01/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATMOSPHERE RENOVATION
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Objet : Lot no5 - Electricité - Travaux accessibilité hôtel de ville - rdc
Montant : 65 441,00 € · Notifié le : 07/01/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEE CARRIERE ELECTRICITE GENERALE
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Objet : Lot no1 - Gros oeuvre - travaux rénovation ancienne gendarmerie
Montant : 132 272,00 € · Notifié le : 17/12/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE CANER JEAN
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Objet : Lot no1 - Gros oeuvre - travaux rénovation ancienne gendarmerie
Montant : 132 272,00 € · Notifié le : 17/12/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE CANER JEAN
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Objet : Lot no1 - Gros oeuvre - travaux rénovation ancienne gendarmerie
Montant : 132 272,00 € · Notifié le : 17/12/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE CANER JEAN
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Objet : Lot no1 - Gros oeuvre - travaux rénovation ancienne gendarmerie
Montant : 138 779,00 € · Notifié le : 15/12/2020 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Lot no1 - Gros oeuvre - travaux rénovation ancienne gendarmerie
Montant : 138 779,00 € · Notifié le : 15/12/2020 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Lot no1 - Gros oeuvre - travaux rénovation ancienne gendarmerie
Montant : 138 779,00 € · Notifié le : 15/12/2020 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Lot no1 - Gros oeuvre - travaux rénovation ancienne gendarmerie
Montant : 138 779,00 € · Notifié le : 15/12/2020 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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