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Mise à jour INSEE : le 05/08/2026

COMMUNE DE BACHAS (MAIRIE)

213 100 399 · Active
Adresse : LE VILLAGE, 31420 BACHAS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BACHAS

SIREN : 213 100 399
SIRET (siège) : 213 100 399 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR11213100399
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BACHAS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BACHAS

  • Établissement

    En activité

    213 100 399 00012
    Adresse : LE VILLAGE 31420 BACHAS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 100 399 00020
    Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 31420 BACHAS
    Date de création : 30/10/1999
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : LOGEMENTS PALULOS
  • Établissement

    Fermé

    213 100 399 00046
    Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 31420 BACHAS
    Date de création : 06/08/2004
    Date de clôture : 20/09/2009
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
  • Établissement

    Fermé

    213 100 399 00038
    Adresse : LE VILLAGE 31420 BACHAS
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 10/03/2005
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
    Enseigne : LOGEMENTS PALULOS DE BACHAS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BACHAS

Finances de COMMUNE DE BACHAS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BACHAS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BACHAS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BACHAS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE BACHAS

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Conformité de COMMUNE DE BACHAS

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Annonces de COMMUNE DE BACHAS

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Cartographie de COMMUNE DE BACHAS

Comment contacter COMMUNE DE BACHAS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LE VILLAGE
31420 BACHAS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BACHAS

  • EARL CASTIES (489 312 348) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BACHAS et EARL CASTIES de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE BACHAS

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Labels et certificats de COMMUNE DE BACHAS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BACHAS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BACHAS

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