COMMUNE DE BEAUCHALOT (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE BEAUCHALOT

SIREN :	213 100 506
SIRET (siège) :	213 100 506 00012
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR41213100506
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BEAUCHALOT

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BEAUCHALOT

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  213 100 506 00012
  Adresse : 1 RUE DU TOUR DU VILLAGE 31360 BEAUCHALOT

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  213 100 506 00038
  Adresse : MAIRIE 31360 BEAUCHALOT

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  Date de création : 22/11/2021

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT DE LA BASTIDE
• Établissement

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  213 100 506 00020
  Adresse : LE VILLAGE 31360 BEAUCHALOT

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BEAUCHALOT

Finances de COMMUNE DE BEAUCHALOT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BEAUCHALOT

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BEAUCHALOT

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Adresse complète :	1 RUE DU TOUR DU VILLAGE 31360 BEAUCHALOT

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• Objet : Urbanisation de la RD 817 à Beauchalot (31)<br />Aménagement et sécurisation de la traversée du village

  Montant : 495 514,00 € · Notifié le : 15/04/2021 · Durée : 2 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : IPF 33

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