| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE BEAUMONT SUR LEZE
| SIREN : | 213 100 522 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 100 522 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BEAUMONT SUR LEZE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BEAUMONT SUR LEZE
-
Adresse : PL DE LA MAIRIE 31870 BEAUMONT SUR LEZEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : MAIRIE 31870 BEAUMONT-SUR-LEZEDate de création : 01/01/2022Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : PRODUCTION D' ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
-
Adresse : AVENUE DE LA LEZE 31870 BEAUMONT-SUR-LEZEDate de création : 02/11/1999Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
-
Adresse : PLACE DES ECOLES 31870 BEAUMONT-SUR-LEZEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LUCIE AUBRAC
-
Adresse : VILLAGE 31870 BEAUMONT SUR LEZEDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 26/06/2010Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
-
Adresse : AVENUE DE LA LEZE 31870 BEAUMONT-SUR-LEZEDate de clôture : 25/12/1999Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BEAUMONT SUR LEZE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BEAUMONT SUR LEZE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BEAUMONT SUR LEZE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BEAUMONT SUR LEZE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BEAUMONT SUR LEZE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BEAUMONT SUR LEZE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BEAUMONT SUR LEZE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BEAUMONT SUR LEZE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BEAUMONT SUR LEZE
-
Tribunal administratif de Toulouse, 13/05/2026, 2206435Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Toulouse, 02/07/2025, 2205202Position : DemandeurAutres parties : Communauté de communes du bassin auterivain haut-garonnaisDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Toulouse, 02/07/2025, 2205201Début du contentieux : 02/09/2022Position : DemandeurAutres parties : Communauté de communes du bassin auterivain haut-garonnaisDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Toulouse, 05/07/2024, 1906814Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Toulouse, 07/06/2024, 1906521Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Toulouse, 27/03/2024, 2001654Position : DéfendeurAutres parties : SCI AdamaDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 04/04/2023, 468121Début du contentieux : 27/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : Communauté de communes du bassin auterivain haut-garonnaisDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 04/04/2023, 468120Début du contentieux : 27/09/2022Position : DemandeurAutres parties : Communauté de communes du bassin auterivain haut-garonnaisDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Toulouse, 27/09/2022, 2205186Position : DemandeurAutres parties : Communauté de communes du bassin auterivain haut-garonnaisDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Toulouse, 27/09/2022, 2205185Position : DemandeurAutres parties : Communauté de communes du bassin auterivain haut-garonnaisDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/04/2017, 15BX00512Début du contentieux : 29/12/2014Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BEAUMONT SUR LEZE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
Cartographie de COMMUNE DE BEAUMONT SUR LEZE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE BEAUMONT SUR LEZE ?
| Organisme : | HAUTE-GARONNE INGENIERIE |
|---|---|
| Email : | Non disponible |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
54 Boulevard de l'Embouchure 31200 Toulouse
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BEAUMONT SUR LEZE
-
Objet : LOT N 13 ELECTRICITE CONSTRUCTION D UN RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 77 130,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MURELEC
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX D URBANISATION RD43
Montant : 225 438,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MIDI PYRENEES
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX CANTINE SCOLAIRE LOT 2
Montant : 139 470,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GALLEGO
En savoir plus -
Objet : LOT N 6 MENUISERIES EXTERIEURES CONSTRUCTION D UN RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 60 009,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LABASTERE 31
En savoir plus -
Objet : LOT N 14 PLOMBERIE CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 65 700,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACLIM
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX CANTINE SCOLAIRE LOT 4
Montant : 37 380,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : Y.A. RENOVATION
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX CANTINE SCOLAIRE LOT 1
Montant : 120 643,00 € · Notifié le : 26/08/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MIDI PYRENEES
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX CANTINE SCOLAIRE LOT 3
Montant : 118 947,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : Y.A. RENOVATION
En savoir plus -
Objet : LOT N 8 DOUBLAGES CLOISONS PLAFONDS ISOLATION CONSTRUCTION D UN RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 70 172,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PAGES
En savoir plus -
Objet : LOT N 7 SERRURERIE METALLERIE CONSTRUCTION D UN RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RMAEC (RMAEC-SERVAT)
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX CANTINE SCOLAIRE LOT 16
Montant : 35 487,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SLOWATT
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX CANTINE SCOLAIRE LOT 15
Montant : 97 987,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARQUE
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX CANTINE SCOLAIRE LOT 15
Montant : 97 987,00 € · Notifié le : 25/06/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARQUE
En savoir plus -
Objet : LOT N 5 TRAITEMENT DES FACADES CONSTRUCTION D UN RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 42 656,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOL FACADE
En savoir plus -
Objet : POOL ROUTIER BLAZI BRIMONT
Montant : 65 462,00 € · Notifié le : 11/04/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE TOULOUSE SUD)
En savoir plus -
Objet : CREATION CANTINE SCOLAIRE
Montant : 86 950,00 € · Notifié le : 15/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'ETUDES THERMIQUES ELECTRIQUES ET STRUCTURES
En savoir plus -
Objet : CREATION CANTINE SCOLAIRE
Montant : 86 950,00 € · Notifié le : 15/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENZO ROSSO
En savoir plus -
Objet : CREATION CANTINE SCOLAIRE
Montant : 86 950,00 € · Notifié le : 15/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'ETUDES THERMIQUES ELECTRIQUES ET STRUCTURES
En savoir plus -
Objet : CREATION CANTINE SCOLAIRE
Montant : 86 950,00 € · Notifié le : 15/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENZO ROSSO
En savoir plus -
Objet : MOE BOURG CENTRE
Montant : 29 320,00 € · Notifié le : 30/06/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VITAM INGENIERIE
En savoir plus -
Objet : MOE BOURG CENTRE
Montant : 29 320,00 € · Notifié le : 30/06/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TURBINES
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX PONT DE POUNCHET
Montant : 616 897,00 € · Notifié le : 24/05/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAZEL-BEC
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX PONT DE POUNCHET
Montant : 616 897,00 € · Notifié le : 24/05/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAZEL-BEC
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX PONT DE POUNCHET
Montant : 616 897,00 € · Notifié le : 18/08/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAZEL-BEC
En savoir plus -
Objet : ETUDES POUNCHET
Montant : 38 900,00 € · Notifié le : 09/07/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)
En savoir plus -
Objet : POOL ROUTIER PARAYRE
Montant : 44 175,00 € · Notifié le : 01/04/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (MIDI PYRENEES)
En savoir plus -
Objet : POOL ROUTIER 2019 2021
Montant : 55 960,00 € · Notifié le : 27/04/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE TOULOUSE SUD)
En savoir plus