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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE BONDIGOUX (MAIRIE)

213 100 738 · Active
Adresse : 1 RUE PRINCIPALE, 31340 BONDIGOUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BONDIGOUX

SIREN : 213 100 738
SIRET (siège) : 213 100 738 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR58213100738
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BONDIGOUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BONDIGOUX

  • Établissement

    En activité

    213 100 738 00011
    Adresse : 1 RUE PRINCIPALE 31340 BONDIGOUX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 100 738 00045
    Adresse : VILLAGE 31340 BONDIGOUX
    Date de création : 30/04/1997
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIER RELAIS(LOCAL COMMERCIAL)
  • Établissement

    En activité

    213 100 738 00029
    Adresse : ROUTE DE LAYRAC 31340 BONDIGOUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 100 738 00060
    Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 31340 BONDIGOUX
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 10/02/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL N¿ 2
  • Établissement

    Fermé

    213 100 738 00052
    Adresse : MAIRIE 31340 BONDIGOUX
    Date de création : 01/03/2004
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 100 738 00037
    Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 31340 BONDIGOUX
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE CLOS SAINT MARTIN

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BONDIGOUX

Finances de COMMUNE DE BONDIGOUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BONDIGOUX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BONDIGOUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BONDIGOUX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BONDIGOUX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE BONDIGOUX

0 procédure collective
6 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE BONDIGOUX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BONDIGOUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BONDIGOUX

  • Tribunal administratif de Toulouse, 02/04/2025, 2401958
    Début du contentieux : 08/07/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'AIGO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/07/2009, 296693
    Début du contentieux : 03/07/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/07/2009, 296694
    Début du contentieux : 03/07/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 30/01/2007, 06-10.669
    Début du contentieux : 26/09/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/06/2006, 03BX01977
    Début du contentieux : 16/12/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/06/2006, 03BX01845
    Début du contentieux : 03/07/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BONDIGOUX

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Cartographie de COMMUNE DE BONDIGOUX

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BONDIGOUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE PRINCIPALE
31340 BONDIGOUX
Organisme : HAUTE-GARONNE INGENIERIE
Email : [email protected]
Téléphone : 0534455656
Adresse : 10 place alphonse jourdain 31000 TOULOUSE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BONDIGOUX

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BONDIGOUX

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BONDIGOUX

  • Objet : Reconstruction presbytère lot 3

    Montant : 131 864,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMMINGES BATIMENT

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  • Objet : Reconstruction presbytère lot 3

    Montant : 131 864,00 € · Notifié le : 25/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMMINGES BATIMENT

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  • Objet : Reconstruction presbytère lot 3

    Montant : 131 864,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMMINGES BATIMENT

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  • Objet : Reconstruction presbytère lot 3

    Montant : 131 864,00 € · Notifié le : 04/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMMINGES BATIMENT

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  • Objet : Reconstruction presbytère lot 3

    Montant : 131 864,00 € · Notifié le : 04/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMMINGES BATIMENT

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Labels et certificats de COMMUNE DE BONDIGOUX

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BONDIGOUX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BONDIGOUX

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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