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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE BONREPOS RIQUET (MAIRIE)

213 100 746 · Active
Adresse : 1 PLACE PIERRE-PAUL-RIQUET, 31590 BONREPOS-RIQUET
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BONREPOS RIQUET

SIREN : 213 100 746
SIRET (siège) : 213 100 746 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR82213100746
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BONREPOS RIQUET

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BONREPOS RIQUET

  • Établissement

    En activité

    213 100 746 00014
    Adresse : 1 PLACE PIERRE-PAUL-RIQUET 31590 BONREPOS-RIQUET
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    213 100 746 00030
    Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 31590 BONREPOS-RIQUET
    Date de création : 12/11/2008
    Date de clôture : 01/01/2022
    Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)
    Enseigne : CHATEAU
  • Établissement

    Fermé

    213 100 746 00022
    Adresse : BONREPOS-RIQUET Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 20/11/2006
    Date de clôture : 13/11/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BONREPOS RIQUET

Finances de COMMUNE DE BONREPOS RIQUET

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BONREPOS RIQUET

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BONREPOS RIQUET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BONREPOS RIQUET

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE BONREPOS RIQUET

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BONREPOS RIQUET

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BONREPOS RIQUET

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE BONREPOS RIQUET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BONREPOS RIQUET

  • Conseil d'État, 05/03/2021, 424323
    Début du contentieux : 19/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : France nature environnement Midi-Pyrénées, NATURE EN OCCITANIE, La coulée verte, CONSEIL D'ETAT
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BONREPOS RIQUET

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BONREPOS RIQUET

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BONREPOS RIQUET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE PIERRE-PAUL-RIQUET
31590 BONREPOS-RIQUET
Organisme : HAUTE-GARONNE INGENIERIE
Email : [email protected]
Téléphone : 0534455656
Adresse : 54 Boulevard de l'Embouchure 31200 TOULOUSE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BONREPOS RIQUET

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BONREPOS RIQUET

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BONREPOS RIQUET

  • Objet : Travaux d’aménagement de l’Orangerie et de la Maison du Jardinier - Château de Bonrepos-Riquet - Classé Monument Historique

    Montant : 152 494,00 € · Notifié le : 27/05/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : 315871640

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’aménagement de l’Orangerie et de la Maison du Jardinier - Château de Bonrepos-Riquet - Classé Monument Historique

    Montant : 117 690,00 € · Notifié le : 10/03/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MABILLE SAS

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’aménagement de l’Orangerie et de la Maison du Jardinier - Château de Bonrepos-Riquet - Classé Monument Historique

    Montant : 604 442,00 € · Notifié le : 09/03/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RBMH

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’aménagement de l’Orangerie et de la Maison du Jardinier - Château de Bonrepos-Riquet - Classé Monument Historique

    Montant : 125 241,00 € · Notifié le : 09/03/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RBMH

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’aménagement de l’Orangerie et de la Maison du Jardinier - Château de Bonrepos-Riquet - Classé Monument Historique

    Montant : 75 867,00 € · Notifié le : 09/03/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIERS BERNARD GUERIN

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BONREPOS RIQUET

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE BONREPOS RIQUET

  • Opération 200 000 pixels
    Enregistrée le 17/03/2009
    Expire le 17/03/2019
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR3638640
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE BONREPOS RIQUET

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 19 536 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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