| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE
| SIREN : | 213 100 753 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 100 753 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE
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Adresse : 82 RUE DE L'AUSSONNELLE 31470 BONREPOS-SUR-AUSSONNELLEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 82 RUE DE L'AUSSONNELLE 31470 BONREPOS-SUR-AUSSONNELLEDate de création : 05/04/2023Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : PRODUCTION D' ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
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Adresse : MAIRIE 82 RUE DE L'AUSSONNELLE 31470 BONREPOS-SUR-AUSSONNELLEDate de création : 08/04/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DU COUCHANT
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Adresse : PL DE LA PAIX 31470 BONREPOS-SUR-AUSSONNELLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB ELIZABETH MARTRE
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Adresse : VILLAGE 31470 BONREPOS-SUR-AUSSONNELLEDate de création : 28/04/1993Date de clôture : 31/12/2025Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE
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Comptes annuels de COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE
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Conformité de COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 04/04/2024, 22TL21668Début du contentieux : 01/06/2022Position : DemandeurAutres parties : Préfet de la Haute-Garonne, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 23/02/2024, 2400746Début du contentieux : 10/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE
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Cartographie de COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE
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Comment contacter COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE ?
| Organisme : | HAUTE-GARONNE INGENIERIE |
|---|---|
| Email : | Non disponible |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
54 Boulevard de l'Embouchure 31200 Toulouse
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE
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Objet : LOT 15- PLOMBERIE-SANITAIRES- REHABILITATION DE LA SALLE DES FETES
Montant : 47 041,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELTA - ELEC
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Objet : LOT 14- ELECTRICITE COURANTS FORTS COURANTS FAIBLES - REHABILITATION DE LA SALLE DES FETES
Montant : 118 488,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELTA - ELEC
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Objet : RESTAURATION SCOLAIRE
Montant : 115 166,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : ANIMATION
Montant : 192 619,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD
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Objet : LOT 12- SOLS SOUPLES- SOLS SPORTIFS - REHABILITATION DE LA SALLE DES FETES
Montant : 45 835,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CERM'SOLS
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Objet : LOT 11- CARRELAGES ET FAIENCES - REHABILITATION SALLE DES FETES
Montant : 63 207,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CERM'SOLS
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Objet : LOT 16- CHAUFFAGE- RAFRAICHISSEMENT- VENTILATION - REHBAILITATION DE LA SALLE DES FETES
Montant : 165 111,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELTA - ELEC
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Objet : LOT 5 - CHARPENTE METALLIQUE ET SERRURERIE
Montant : 210 623,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTIONS SAINT ELOI
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Objet : LOT 8- MENUISERIES EXTERIEURES- REGABILITATION SALLE DES FETES
Montant : 97 339,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD MENUISERIE ALUMINIUM PROFILES
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Objet : LOT 10- MENUISERIES INTERIEURES- REHABILITATION DE LA SALLE DES FETES
Montant : 60 642,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE ANTRAS (ANTRAS TOULOUSE)
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Objet : LOT 9 DOUBLAGE CLOISONS PLAFOND-REHABILITATION SALLE DES FETES
Montant : 199 824,00 € · Notifié le : 23/01/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE TRAVAUX PLATRERIE
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Objet : LOT 4- GROS OUVRES- REHABILITATION DE LA SALLE DES FETES
Montant : 497 597,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LISLOISE DE CONSTRUCTION
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Objet : LOT 4- GROS OUVRES- REHABILITATION DE LA SALLE DES FETES
Montant : 497 597,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GARONNAISE DE FORAGE
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Objet : LOT1 CHAUFFAGE - GEOTHERMIE ECOLE CANTINE
Montant : 230 060,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JMP CHAUFFAGE
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Objet : LOT 6 -COUVERTURE BARDAGE ETANCHEITE
Montant : 395 533,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : I.T.E SUD-OUEST
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Objet : LOT 7- PANNEAUX SOLAIRES- REHABILITATION SALLE DES FETES
Montant : 78 000,00 € · Notifié le : 10/04/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE DRIVE SOLAIRE
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Objet : LOT2 CVC PLOMBERIE
Montant : 153 000,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGTHERM
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Objet : LOT 7- PANNEAUX SOLAIRES- REHABILITATION SALLE DES FETES
Montant : 78 000,00 € · Notifié le : 26/02/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE DRIVE SOLAIRE
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Objet : LOT 4- GROS OUVRES- REHABILITATION DE LA SALLE DES FETES
Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 09/02/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GARONNAISE DE FORAGE
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Objet : LOT 4- GROS OUVRES- REHABILITATION DE LA SALLE DES FETES
Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 09/02/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LISLOISE DE CONSTRUCTION
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Objet : LOT 4- GROS OUVRES- REHABILITATION DE LA SALLE DES FETES
Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 09/02/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GARONNAISE DE FORAGE
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Objet : LOT 4- GROS OUVRES- REHABILITATION DE LA SALLE DES FETES
Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 09/02/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LISLOISE DE CONSTRUCTION
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Objet : LOT 16- CHAUFFAGE- RAFRAICHISSEMENT- VENTILATION - REHBAILITATION DE LA SALLE DES FETES
Montant : 151 177,00 € · Notifié le : 01/02/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELTA - ELEC
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Objet : LOT 9 DOUBLAGE CLOISONS PLAFOND-REHABILITATION SALLE DES FETES
Montant : 192 036,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE TRAVAUX PLATRERIE
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Objet : LOT 9 DOUBLAGE CLOISONS PLAFOND-REHABILITATION SALLE DES FETES
Montant : 192 036,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE TRAVAUX PLATRERIE
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Objet : LOT 8- MENUISERIES EXTERIEURES- REGABILITATION SALLE DES FETES
Montant : 93 000,00 € · Notifié le : 04/10/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD MENUISERIE ALUMINIUM PROFILES
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Objet : LOT 10- MENUISERIES INTERIEURES- REHABILITATION DE LA SALLE DES FETES
Montant : 62 000,00 € · Notifié le : 04/10/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE ANTRAS (ANTRAS TOULOUSE)
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Objet : LOT 6 -COUVERTURE BARDAGE ETANCHEITE
Montant : 359 847,00 € · Notifié le : 04/10/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : I.T.E SUD-OUEST
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Objet : LOT 11- CARRELAGES ET FAIENCES - REHABILITATION SALLE DES FETES
Montant : 59 000,00 € · Notifié le : 04/10/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CERM'SOLS
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Objet : LOT 12- SOLS SOUPLES- SOLS SPORTIFS - REHABILITATION DE LA SALLE DES FETES
Montant : 46 000,00 € · Notifié le : 04/10/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CERM'SOLS
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Objet : LOT 14- ELECTRICITE COURANTS FORTS COURANTS FAIBLES - REHABILITATION DE LA SALLE DES FETES
Montant : 95 941,00 € · Notifié le : 04/10/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELTA - ELEC
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Objet : LOT 15- PLOMBERIE-SANITAIRES- REHABILITATION DE LA SALLE DES FETES
Montant : 45 576,00 € · Notifié le : 04/10/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELTA - ELEC
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Objet : LOT 16- CHAUFFAGE- RAFRAICHISSEMENT- VENTILATION - REHBAILITATION DE LA SALLE DES FETES
Montant : 148 483,00 € · Notifié le : 04/10/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELTA - ELEC
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Objet : LOT 7- PANNEAUX SOLAIRES- REHABILITATION SALLE DES FETES
Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 04/10/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE DRIVE SOLAIRE
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Objet : LOT 5- CHARPENTE METALLIQUE ET SERRURERIE- REHABILITATION SALLE DES FETES
Montant : 214 761,00 € · Notifié le : 04/10/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTIONS SAINT ELOI
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Objet : LOT 5 - CHARPENTE METALLIQUE ET SERRURERIE
Montant : 214 761,00 € · Notifié le : 04/10/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTIONS SAINT ELOI
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