| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BOULOC
| SIREN : | 213 100 795 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 100 795 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BOULOC
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOULOC
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Adresse : 55 RUE JEAN JAURES 31620 BOULOCDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 4 RUE DE LA GARE 31620 BOULOCDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : IMP DES ECOLES 31620 BOULOCDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUEContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)Très satisfaisantDate d’inspection : 17/11/2025Activité : Restauration collective
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Adresse : MAIRIE 55 RUE JEAN JAURES 31620 BOULOCDate de création : 05/07/2019Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LIEU-DIT LA CROIX
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Adresse : 55 RUE JEAN JAURES 31620 BOULOCDate de création : 10/01/1998Date de clôture : 12/12/2011Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : SCE POMPES FUNEBRES
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Adresse : 55 RUE JEAN JAURES 31620 BOULOCDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : MAIRIE 31620 BOULOCDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 17/12/2010Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOULOC
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOULOC
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOULOC
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Documents juridiques de COMMUNE DE BOULOC
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Comptes annuels de COMMUNE DE BOULOC
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Conformité de COMMUNE DE BOULOC
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BOULOC
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Procédures collectives de COMMUNE DE BOULOC
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Contentieux de COMMUNE DE BOULOC
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Tribunal administratif de Toulouse, 12/12/2024, 2404308Début du contentieux : 13/07/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 22/07/2024, 2404296Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 27/06/2024, 2403640Début du contentieux : 27/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 08/03/2024, 2207352Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 16/01/2024, 2105844Début du contentieux : 22/12/2023Position : DéfendeurAutres parties : NOVILIS PROMOTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 26/01/2023, 2105259Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 20/09/2022, 2105663Début du contentieux : 02/08/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/10/2020, 18BX03845Début du contentieux : 21/09/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/05/2010, 09BX01276Début du contentieux : 31/03/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/12/2006, 04BX00216Début du contentieux : 16/10/2003Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BOULOC
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Cartographie de COMMUNE DE BOULOC
Comment contacter COMMUNE DE BOULOC ?
| Organisme : | DPO CONSULTING |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
55 Rue Jean Jaurès 31620 Bouloc
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Entreprises citées de COMMUNE DE BOULOC
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SCCV DOMAINE DES CEDRES (820 808 897) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BOULOC et SCCV DOMAINE DES CEDRES de la relation : Inconnue
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SCI NARQUIERES (489 149 450) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BOULOC et SCI NARQUIERES de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BOULOC
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Objet : Marché de Travaux - Construction d’un complexe culturel LOT 1 - VRD
Montant : 316 988,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELAMPLE VRD
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Objet : Marché de Travaux - Construction d’un complexe culturel LOT 2 - GROS OEUVRE
Montant : 515 000,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S L B SOCIETE LAURAGAISE BATIMENT
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Objet : ETUDE ET ASSISTANCE REVISION GENERALE DU PLU
Montant : 66 000,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES
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Objet : AMENAGEMENT CHEMINEMENT PIETONNIER CHEMIN DE FOMPIGASSE - TRANCHE1
Montant : 196 000,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CASSIN TP VOIRIE BATIMENT TERRASSEMENT
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Objet : Marché de Travaux - Construction d’un complexe culturel LOT 5 - ENDUIT
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOL FACADE
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Objet : Marché de Travaux - Construction d’un complexe culturel LOT 910- SOLS FAIENCES
Montant : 65 035,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNI CERAM
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Objet : Marché de Travaux - Construction d’un complexe culturel LOT 910- SOLS FAIENCES
Montant : 65 035,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROUDIE SOL FRANCAIS
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Objet : Marché de Travaux - Construction d’un complexe culturel LOT 8 - MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 118 206,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL D'EXPLOITATION ETS BANZO
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE - CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE CULTUREL (SALLE PLURIVALENTE ET MEDIATHEQUE)
Montant : 485 729,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD ECOWATT
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE - CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE CULTUREL (SALLE PLURIVALENTE ET MEDIATHEQUE)
Montant : 485 729,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EMACOUSTIC
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE - CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE CULTUREL (SALLE PLURIVALENTE ET MEDIATHEQUE)
Montant : 485 729,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL E.R.G.O
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE - CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE CULTUREL (SALLE PLURIVALENTE ET MEDIATHEQUE)
Montant : 485 729,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDTEC-PROJETS DE VILLE
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE - CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE CULTUREL (SALLE PLURIVALENTE ET MEDIATHEQUE)
Montant : 485 729,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIDIER JOYES
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE - CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE CULTUREL (SALLE PLURIVALENTE ET MEDIATHEQUE)
Montant : 485 729,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MUTIKO ARCHITECTES
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE - CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE CULTUREL (SALLE PLURIVALENTE ET MEDIATHEQUE)
Montant : 485 729,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : I.STRUCTURES
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE - CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE CULTUREL (SALLE PLURIVALENTE ET MEDIATHEQUE)
Montant : 485 729,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CPOS
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Objet : Marché de Travaux - Construction d’un complexe culturel LOT 4 - ETANCHEITE
Montant : 123 911,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETANCHEITE DU SAVES (CIONA)
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Objet : Marché de Travaux - Construction d’un complexe culturel LOT 9 - ISOLATION DOUBLAGES CLOISONS
Montant : 245 741,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PAGES
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Objet : Marché de Travaux - Construction d’un complexe culturel LOT 15 - ELECTRICITE
Montant : 232 116,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELTA - ELEC
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Objet : Marché de Travaux - Construction d’un complexe culturel LOT 11 - TRIBUNES
Montant : 111 350,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL HUGON
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Objet : Marché de Travaux - Construction d’un complexe culturel LOT 7 - SERRURERIE
Montant : 144 440,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POSE DE MENUISERIE METALLIQUE ALUMINIUM
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Objet : Marché de Travaux - Construction d’un complexe culturel LOT 6 - MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 199 216,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.P.F.
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Objet : Marché de Travaux - Construction d’un complexe culturel LOT 14 -CVC PLOMBERIE SANITAIRE
Montant : 315 611,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GENIE CLIMATIQUE MISPOUILLE G.C.M
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Objet : ETUDE ET ASSISTANCE REVISION GENERALE DU PLU
Montant : 66 000,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CITADIA (AIRE PUBLIQUE - EVEN CONSEIL - MERCAT - CITADIA CONSEIL)
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX - FOURNITURE ET INSTALLATION D’UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
Montant : 105 135,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO INFRACOM
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Objet : Marché de Travaux - Construction d’un complexe culturel LOT 3 - CHARPENTE COUVERTURE
Montant : 616 981,00 € · Notifié le : 24/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE REGIONALE DU BATIMENT
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Objet : MARCHE DE FOURNITURES GAZ NATUREL
Montant : 1 750 000,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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Objet : Marché de Travaux - Extension du Cimetière LOT 1
Montant : 434 783,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET
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Objet : Marché de Travaux - Aménagement des locaux de la police municipale Lots Infructueux- LOT 1 GROS OEUVRE
Montant : 62 307,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SOREBA CHARPENTES
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Objet : Marché de Travaux - Construction d’un complexe culturel LOT 1 - VRD
Montant : 286 784,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELAMPLE VRD
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Objet : Marché de Fournitures-Electricité UGAP/ENGIE
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 19/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENGIE
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE - CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE CULTUREL (SALLE PLURIVALENTE ET MEDIATHEQUE)
Montant : 453 350,00 € · Notifié le : 27/02/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : I.STRUCTURES
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Objet : Marché de Travaux - Extension du Cimetière LOT 1
Montant : 434 783,00 € · Notifié le : 20/02/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE - CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE CULTUREL (SALLE PLURIVALENTE ET MEDIATHEQUE)
Montant : 453 350,00 € · Notifié le : 02/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIDIER JOYES
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE - CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE CULTUREL (SALLE PLURIVALENTE ET MEDIATHEQUE)
Montant : 453 350,00 € · Notifié le : 02/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MUTIKO ARCHITECTES
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE - CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE CULTUREL (SALLE PLURIVALENTE ET MEDIATHEQUE)
Montant : 453 350,00 € · Notifié le : 02/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EMACOUSTIC
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE - CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE CULTUREL (SALLE PLURIVALENTE ET MEDIATHEQUE)
Montant : 453 350,00 € · Notifié le : 02/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD ECOWATT
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE - CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE CULTUREL (SALLE PLURIVALENTE ET MEDIATHEQUE)
Montant : 453 350,00 € · Notifié le : 02/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDTEC-PROJETS DE VILLE
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE - CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE CULTUREL (SALLE PLURIVALENTE ET MEDIATHEQUE)
Montant : 453 350,00 € · Notifié le : 02/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CPOS
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE - CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE CULTUREL (SALLE PLURIVALENTE ET MEDIATHEQUE)
Montant : 453 350,00 € · Notifié le : 02/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : I.STRUCTURES
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE - CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE CULTUREL (SALLE PLURIVALENTE ET MEDIATHEQUE)
Montant : 453 350,00 € · Notifié le : 02/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL E.R.G.O
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Objet : Marché de Travaux - Aménagement des locaux de la police municipale Lots Infructueux- LOT 1 GROS OEUVRE
Montant : 62 307,00 € · Notifié le : 25/04/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : SOREBA CHARPENTES
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Objet : Marché de Fournitures ELEC 3 FLEX Ajout de compteurs
Montant : 41 666,00 € · Notifié le : 01/04/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENGIE
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Objet : Marché de Travaux - Aménagement des locaux de la police municipale - LOT 3 CVS
Montant : 59 896,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : DELTA - ELEC
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Objet : Marché de Travaux - Aménagement des locaux de la police municipale - LOT 3 CVS
Montant : 59 896,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : DELTA - ELEC
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Objet : Marché de Travaux - Aménagement des locaux de la police municipale Lots Infructueux- LOT 1 GROS OEUVRE
Montant : 63 595,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : SOREBA CHARPENTES
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Objet : MARCHE DE FOURNITURE - GAZ NATUREL
Montant : 1 750 000,00 € · Notifié le : 14/04/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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Objet : MARCHE DE FOURNITURES: CONCEPTION GRAPHIQUE, MISE EN PAGE, FACONNAGE, IMPRESSION DU BULLETIN MUNICIPAL LOT A (CONCEPTION GRAPHIQUE ET MISE EN PAGE)
Montant : 15 900,00 € · Notifié le : 08/03/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARLOTTE JUBELIN
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX - FOURNITURE ET INSTALLATION D’UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
Montant : 89 959,00 € · Notifié le : 07/02/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO INFRACOM
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX - FOURNITURE ET INSTALLATION D’UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
Montant : 89 959,00 € · Notifié le : 07/02/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO INFRACOM
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Objet : MARCHE DE FOURNITURES: CONCEPTION GRAPHIQUE, MISE EN PAGE, FACONNAGE, IMPRESSION DU BULLETIN MUNICIPAL LOT A (CONCEPTION GRAPHIQUE ET MISE EN PAGE)
Montant : 59 100,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARLOTTE JUBELIN
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Objet : Marché de Travaux - Fourniture et pose des équipements de la cuisine de l’école élémentaire
Montant : 130 679,00 € · Notifié le : 10/09/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BICHARD EQUIPEMENT
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Objet : Marché de Travaux - Fourniture et pose des équipements de la cuisine de l’école élémentaire
Montant : 129 851,00 € · Notifié le : 28/05/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BICHARD EQUIPEMENT
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Objet : Marché de Travaux - Fourniture et pose des équipements de la cuisine de l’école élémentaire
Montant : 129 851,00 € · Notifié le : 28/05/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BICHARD EQUIPEMENT
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Labels et certificats de COMMUNE DE BOULOC
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
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