| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD
| SIREN : | 213 100 829 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 100 829 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD
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Adresse : 1 ALLEE DE LA MAIRIE 31570 BOURG-SAINT-BERNARDDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : ALLEE DE LA MAIRIE 31570 BOURG-SAINT-BERNARDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE VILLAGE 31570 BOURG-SAINT-BERNARDDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
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Adresse : ALLEE DE LA MAIRIE 31570 BOURG-SAINT-BERNARDDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2015Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD
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Tribunal administratif de Toulouse, 28/05/2026, 2602663Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS, Préfet de la Haute-GaronneDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 18/12/2025, 23TL02229Début du contentieux : 04/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : Commune d'Aurin, COMMUNE DE TARABEL, Commune de Sainte-Foy d'Aigrefeuille, COMMUNE DE PRESERVILLE, COMMUNE DE CARAMAN, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAISLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 04/07/2023, 2000137Début du contentieux : 16/07/2019Position : DemandeurAutres parties : Commune d'Aurin, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS, COMMUNE DE VALLESVILLES, COMMUNE DE TARABEL, Commune de Sainte-Foy d'Aigrefeuille, COMMUNE DE PRESERVILLE, COMMUNE DE CARAMANDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD
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Cartographie de COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD
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Comment contacter COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD ?
| Organisme : | HAUTE-GARONNE INGENIERIE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0534455656 |
| Adresse : |
10 place alphonse jourdain 31000 TOULOUSE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD
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Objet : Réhabilitation d’un logement communal en cabinet médical
Montant : 27 678,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FERRIE
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Objet : Réhabilitation d’un logement communal en cabinet médical
Montant : 21 109,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES
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Objet : Réhabilitation d’un logement communal en cabinet médical
Montant : 27 550,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIDI PYRENEES AQUITAINE AUTOMATISME (MP2A) (MP2A)
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Objet : Réhabilitation d’un logement communal en cabinet médical
Montant : 11 677,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACKY MASSOUTIER ET FILS SAS
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Objet : Réhabilitation d’un logement communal en cabinet médical
Montant : 5 296,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AVIGI-LAFORET (ETABLISSEMENTS LAFORET YVES)
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Objet : Réhabilitation d’un logement communal en cabinet médical
Montant : 11 556,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAUNELEC
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Objet : Réhabilitation d’un logement communal en cabinet médical
Montant : 22 998,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C F C CHAUFFAGE FROID CLIMATISATION
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Objet : Marché public de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une plaine des sports et loisirs
Montant : 20 900,00 € · Notifié le : 01/04/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 11BIS STUDIO ARCHITECTES
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Objet : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la cantine scolaire Année scolaire 2020/2021<br />
Montant : 122 096,00 € · Notifié le : 18/08/2020 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : Création d’une voirie de desserte du groupe scolaire
Montant : 114 065,00 € · Notifié le : 14/05/2020 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARO TP
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Objet : Station d’épuration communale - Stabilisation talus.
Montant : 77 960,00 € · Notifié le : 11/05/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEROCAN TP
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Objet : MARCHE D’ETUDES ET D’ASSISTANCE POUR LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
Montant : 30 900,00 € · Notifié le : 24/06/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RUFFAT URBANISME AMENAGEMENT
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