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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE BOUSSENS (MAIRIE)

213 100 845 · Active
Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE, 31360 BOUSSENS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BOUSSENS

SIREN : 213 100 845
SIRET (siège) : 213 100 845 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR88213100845
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BOUSSENS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOUSSENS

  • Établissement

    En activité

    213 100 845 00014
    Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 31360 BOUSSENS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 100 845 00048
    Adresse : RTE DU LAC 31360 BOUSSENS
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DU LAC
  • Établissement

    En activité

    213 100 845 00030
    Adresse : 2 RUE DE LA GARE 31360 BOUSSENS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    213 100 845 00022
    Adresse : 2 AVENUE DU PRE COMMUN 31360 BOUSSENS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 100 845 00105
    Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 31360 BOUSSENS
    Date de création : 11/03/2019
    Date de clôture : 14/03/2025
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT PENTENS 2
  • Établissement

    Fermé

    213 100 845 00097
    Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 31360 BOUSSENS
    Date de création : 18/12/2017
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS
  • Établissement

    Fermé

    213 100 845 00089
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 31360 BOUSSENS
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 20/01/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE PENTENS
  • Établissement

    Fermé

    213 100 845 00071
    Adresse : MAIRIE 1 PL MAIRIE 31360 BOUSSENS
    Date de création : 01/07/2004
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU PLATEAU DE BOUSSENS
  • Établissement

    Fermé

    213 100 845 00063
    Adresse : VILLAGE 31360 BOUSSENS
    Date de création : 01/07/2002
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DES PYRE?EES
  • Établissement

    Fermé

    213 100 845 00055
    Adresse : 1 PL MAIRIE 31360 BOUSSENS
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 01/01/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOUSSENS

Finances de COMMUNE DE BOUSSENS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOUSSENS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOUSSENS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BOUSSENS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE BOUSSENS

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Conformité de COMMUNE DE BOUSSENS

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE BOUSSENS

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Procédures collectives de COMMUNE DE BOUSSENS

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Contentieux de COMMUNE DE BOUSSENS

  • Tribunal administratif de Toulouse, 18/09/2023, 2005634
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/11/2022, 21BX00351
    Début du contentieux : 19/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/06/2019, 17BX03542
    Début du contentieux : 19/09/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BOUSSENS

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Cartographie de COMMUNE DE BOUSSENS

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Comment contacter COMMUNE DE BOUSSENS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE LA MAIRIE
31360 BOUSSENS
Organisme : HAUTE-GARONNE INGENIERIE
Email : [email protected]
Téléphone : 0534455656
Adresse : 10 place alphonse jourdain 31000 TOULOUSE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BOUSSENS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BOUSSENS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BOUSSENS

  • Objet : LORENZI SAS - AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET REPARATION DES BATIM

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LORENZI

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  • Objet : LOT No1 - Création Halle couverte non-fermée

    Montant : 968 407,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMMINGES BATIMENT

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  • Objet : LOT No1 - Création Halle couverte non-fermée

    Montant : 968 407,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE ANTRAS (ANTRAS OSSATURE BOIS)

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  • Objet : SARL HYDROSYSTEM - AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET REPARATION DES

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HYDROSYSTEM

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  • Objet : AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET REPARATION DES BATIMENTS ET LOGEME

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMMINGES BATIMENT

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  • Objet : AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET REPARATION DES BATIMENTS ET LOGEME

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E R D

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  • Objet : AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET REPARATION DES BATIEMENTS ET LOGEM

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E R D

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  • Objet : REFECTION TOITURE SALLE DE SPORT LOT 1 CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE DESAMIANTAGE

    Montant : 297 124,00 € · Notifié le : 19/09/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL DANICY

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  • Objet : REFECTION TOITURE SALLE DE SPORT LOT 1 CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE DESAMIANTAGE

    Montant : 279 873,00 € · Notifié le : 17/04/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL DANICY

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  • Objet : REFECTION TOITURE SALLE DE SPORT LOT 1 CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE DESAMIANTAGE

    Montant : 279 873,00 € · Notifié le : 17/04/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL DANICY

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  • Objet : RENOVATION TOITURE SALLE DE SPORTS LOT 2 PHOTOVOLTAIQUE

    Montant : 67 013,00 € · Notifié le : 17/04/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 2AVF ENERGIES (THERMONEO ENERGIES)

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  • Objet : Aménagement impasse des Boïdures

    Montant : 136 251,00 € · Notifié le : 24/03/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MIDI PYRENEES

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  • Objet : Aménagement impasse des Boïdures

    Montant : 136 251,00 € · Notifié le : 24/03/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Aménagement impasse des Boïdures

    Montant : 133 998,00 € · Notifié le : 21/11/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MIDI PYRENEES

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Labels et certificats de COMMUNE DE BOUSSENS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BOUSSENS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BOUSSENS

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