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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE BOUTX (MAIRIE)

213 100 852 · Active
Adresse : GAT Y LEPO, 31440 BOUTX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BOUTX

SIREN : 213 100 852
SIRET (siège) : 213 100 852 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR12213100852
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BOUTX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOUTX

  • Établissement

    En activité

    213 100 852 00010
    Adresse : GAT Y LEPO 31440 BOUTX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    213 100 852 00069
    Adresse : VILLAGE 31160 BOUTX
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2009
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 100 852 00051
    Adresse : MAIRIE 31440 BOUTX
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2000
    Activité distincte : Téléphériques, remontées mécaniques (60.2C)
    Enseigne : STATION DU MOURTIS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOUTX

Finances de COMMUNE DE BOUTX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOUTX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOUTX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BOUTX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BOUTX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE BOUTX

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BOUTX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BOUTX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BOUTX

  • Tribunal administratif de Toulouse, 02/07/2025, 2300474
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMEA 31 SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE, AXA FRANCE IARD, OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES HAUT GARONNAISES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 28/04/2023, 2301611
    Début du contentieux : 17/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 27/04/2023, 2301363
    Début du contentieux : 17/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/11/1999, 97BX01035
    Début du contentieux : 12/05/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BOUTX

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BOUTX

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BOUTX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : GAT Y LEPO
31440 BOUTX
Organisme : HAUTE-GARONNE INGENIERIE
Email : [email protected]
Téléphone : 0534455656
Adresse : 10 place alphonse jourdain 31000 TOULOUSE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BOUTX

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BOUTX

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BOUTX

  • Objet : FOURNITURE ET INSTALLATION DE L AIRE DE JEUX LOT 1

    Montant : 124 450,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 03 CONSULTING

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BOUTX

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BOUTX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BOUTX

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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