| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BRAGAYRAC
| SIREN : | 213 100 878 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 100 878 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BRAGAYRAC
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRAGAYRAC
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Adresse : 21 RUE DE L'EGLISE 31470 BRAGAYRACDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : VILLAGE 31470 BRAGAYRACDate de création : 01/01/2006Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ACQUISITION PARCELLE
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Adresse : PL DE LA MAIRIE 31470 BRAGAYRACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRAGAYRAC
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BRAGAYRAC
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BRAGAYRAC
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BRAGAYRAC
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BRAGAYRAC
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE BRAGAYRAC
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BRAGAYRAC
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BRAGAYRAC
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BRAGAYRAC
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Tribunal administratif de Toulouse, 26/06/2026, 2504502Début du contentieux : 01/03/2025Position : DemandeurAutres parties : Europlâtre, DA SILVA B. MACONNERIE, PATRICK BRUEL, SPIDECO ARIEGE OCCITANIELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 21/11/2023, 2103100Début du contentieux : 11/01/2021Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE SAIGUEDE, Communauté d'agglomération Le Muretain Agglo, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 10/05/2022, 19TL24770Début du contentieux : 07/10/2019Position : DemandeurAutres parties : Communauté d'agglomération Le Muretain AggloDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BRAGAYRAC
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Cartographie de COMMUNE DE BRAGAYRAC
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE BRAGAYRAC ?
| Organisme : | HAUTE-GARONNE INGENIERIE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0534455656 |
| Adresse : |
10 place alphonse jourdain 31000 TOULOUSE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BRAGAYRAC
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Objet : Lot 3 - Ouate/Rouleaux papier et équipement de distribution
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PLG
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Objet : Lot 3 - Ouate/Rouleaux papier et équipement de distribution
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PLG
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Objet : GROUPEMENT COMMANDES FOURNITURES ADMIN
Montant : 530 000,00 € · Notifié le : 09/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : MARCHE D’ETUDES ET D’ASSISTANCE POUR L' ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE BRAGAYRAC
Montant : 35 500,00 € · Notifié le : 19/04/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER URBAIN SEGUI COLOMB
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