| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BRUGUIERES
| SIREN : | 213 100 910 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 100 910 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BRUGUIERES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRUGUIERES
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Adresse : PLACE DE LA REPUBLIQUE 31150 BRUGUIERESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 1 RUE DU FERETRA 31150 BRUGUIERESDate de création : 01/09/2023Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES 4 SAISONS
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Adresse : 2 RUE DE LA BRIQUETERIE 31150 BRUGUIERESDate de création : 01/09/2012Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)Enseigne : REGIE MUNICIPALE LE BASCALA
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Adresse : 22 RUE DES EDELWEISS 31150 BRUGUIERESDate de création : 01/01/1999Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : RESTAURANT SCOLAIRE
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Adresse : 45 AVENUE DE TOULOUSE 31150 BRUGUIERESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOL PRIM MIXTE 1
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Adresse : 32 RUE DES FLEURS 31150 BRUGUIERESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES BRUYERES
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Adresse : 10 RUE DES MESANGES 31150 BRUGUIERESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES MESANGES
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA REPUBLIQUE 31150 BRUGUIERESDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 24/06/2011Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRUGUIERES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BRUGUIERES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BRUGUIERES
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Documents juridiques de COMMUNE DE BRUGUIERES
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Comptes annuels de COMMUNE DE BRUGUIERES
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Conformité de COMMUNE DE BRUGUIERES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BRUGUIERES
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Procédures collectives de COMMUNE DE BRUGUIERES
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Contentieux de COMMUNE DE BRUGUIERES
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 16/04/2026, 24TL00186Début du contentieux : 17/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : Association syndicale libre " Le Jardin des Hespérides "Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 03/12/2025, 2305204Position : DéfendeurAutres parties : Société Astéo, TOULOUSE METROPOLEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 29/04/2025, 2201443Début du contentieux : 03/06/2024Position : DéfendeurAutres parties : SCI SK 96, PM 91, SCI DU PARC DE JOUAN, PSRS, SCI Pram, SCI BG Invest, COMMUNE DE SAINT JORY, SARL Montamat Investissement Immobilier Industriel (M3i), M.4.I, Société Cargo, SCI AntixDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 16/09/2024, 2403145Position : DéfendeurAutres parties : Société ManfréDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 23/11/2023, 471730Début du contentieux : 06/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, XF INVESTMENTDispositif : R.822-5 Désistement PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 17/11/2023, 2105545Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Association syndicale libre Le Jardin des Hespérides, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 09/11/2023, 21TL24253Début du contentieux : 24/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) MSO Matériaux du Sud-OuestDispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 21/02/2023, 21TL21603Début du contentieux : 22/09/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 21/02/2023, 21TL21602Début du contentieux : 22/09/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 01/12/2022, 2206802Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 25Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 18/10/2022, 2204009Début du contentieux : 09/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Fonta Terra Cotta, SCI Fonta, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/10/2011, 11BX00215Début du contentieux : 18/11/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/10/2007, 04BX00425Début du contentieux : 18/12/2003Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 12/06/1995, 135379Début du contentieux : 27/04/1989Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/06/1992, 114966Début du contentieux : 27/04/1989Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/12/1990, 89BX01152Début du contentieux : 15/04/1986Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BRUGUIERES
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Comment contacter COMMUNE DE BRUGUIERES ?
| Organisme : | HAUTE-GARONNE INGENIERIE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0534455656 |
| Adresse : |
54 boulevard de l'embouchure 31200 TOULOUSE
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BRUGUIERES
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Objet : Location, nettoyage et entretien des vêtements de travail de la cuisine
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELIS SERVICES
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Objet : LOT 2 VOLAILLE
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LSVLOT (ESTIVEAU)
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Objet : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Montant : 148 666,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA D'OC
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Objet : Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Montant : 40 018,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
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Objet : Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Montant : 72 099,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : Lot 5 : assurance des prestations statutaires
Montant : 371 291,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : YVELIN SAS
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Objet : LOT 6 POISSONS
Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOBOMAR ATLANTIQUE
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Objet : Prestations de Maintenance (CVC) Chauffage, Ventilation et Climatisation
Montant : 129 700,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MAINTENANCE EXPLOITATION TELEGESTION
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Objet : LOT 1 Electricité C2 C4 ENEDIS GROS CONSOMMATEUR
Montant : 216 340,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : Lot no2 : Electricité C5 ENEDIS PETIT CONSOMMATEUR
Montant : 45 644,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : Lot 3 : Electricité C2 C4 C5 ENEDIS Lot Eclairage Public
Montant : 121 775,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : LOT 5 PRODUITS SURGELES
Montant : 460 000,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYSCO FRANCE SAS
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Objet : LOT 1 EPICERIE
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PRO A PRO (PRO A PRO - LE COMPTOIR ALIMENTAIRE)
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Objet : LOT 3 VOLAILLE EGALIM
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE DE DISTRIBUTION AVICOLE
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Objet : LOT 4 VIANDES FRAICHES
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VIANDES OCCITANES
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Objet : LOT 7 PRODUITS LAITIERS ET OVOPRODUIT
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POMONA (POMONA PASSIONFROID)
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Objet : LOT 8 FRUITS ET LEGUMES FRAIS
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POMONA (POMONA TERREAZUR)
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Objet : LOT 1 PRODUITS D’ENTRETIEN GENERAL (CHIMIE) MATERIELS ASSOCIES
Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE SPE
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Objet : LOT 2 Produits spécifiques cuisine centrale de lenvironnement restauration, à minima ecolabel ecocert apprécié
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HYCODIS
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Objet : LOT 3 Consommable et petit matériel
Montant : 136 000,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS IGUAL
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Objet : Fourniture de produits d’entretien, d’hygiène et de petit matériel: Lot 3 : Consommable, matériels associés, brosserie et petit matériel det#8217,entretien, protection de la personne
Montant : 34 000,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS IGUAL
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Objet : Fourniture de produits d’entretien, d’hygiène et de petit matériel: Lot 1 : Produits det#8217,entretien général (chimie), matériels associés
Montant : 11 000,00 € · Notifié le : 27/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE SPE
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Objet : Fourniture de produits d’entretien, d’hygiène et de petit matériel: Lot 2 : Produits spécifiques cuisine centrale
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 27/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HYCODIS
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Objet : LOT 2 GROS OEUVRE / DÉMOLITION
Montant : 128 922,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST
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Objet : LOT 2 GROS OEUVRE / DÉMOLITION
Montant : 128 922,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST
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Objet : LOT 2 GROS OEUVRE / DÉMOLITION
Montant : 128 922,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST
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Objet : Fourniture gaz
Montant : 240 453,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : LOT 1 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERIDEAL TARVEL (TARVEL)
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Objet : LOT 6 TRAITEMENT DES FACADES
Montant : 333 607,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOL FACADE
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Objet : Impression de supports de communication
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 07/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EVOLUPRINT
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Objet : Assistance et maintenance informatique
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APIXIS
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Objet : ASSISTANCE ET MAINTENANCE INFORMATIQUE
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APIXIS
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Objet : Prestations de sécurité incendie, de surveillance et de sécurité
Montant : 62 000,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KEVLAR PROTECTION
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Objet : Prestations de nettoyage des locaux, installations et prestations associées des salles de spectacles
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD OUEST CLEAN
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Objet : LOT 8 MENUISERIE EXTERIEURE / INTERIEURE / SERRURERIE
Montant : 39 193,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : COMPAGNIE GENERALE D ENTREPRISE MODERNE CONSTRUCTION CGEM CONSTRUCTION
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Objet : LOT 2 Epicerie divers et bio
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 26/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PRO A PRO (PRO A PRO - LE COMPTOIR ALIMENTAIRE)
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Objet : TRANSPORT COLLECTIF EN CAR
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 26/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALCIS TRANSPORTS (GRAND SUD NAVETTES.COM)
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Objet : LOT 11 EQUIPEMENTS DE CUISINE ET FROID
Montant : 230 130,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BICHARD EQUIPEMENT
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Objet : LOT 2 TAMPONS
Montant : 88 100,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BLAGNAC TAMPONS
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Objet : Lot 2 Bâtiments et équipements avec connexion de type C5 - Petits consommateurs-23MC0204MS
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 21/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : Lot 4 Eclairage Public et Signalisation avec connexion de type C5 - Petits consommateurs-23MC0206MS
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 21/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : Lot 1 Bâtiments et équipements avec connexion de type C2, C3 et C4 - Gros Consommateurs - 23MC0257MS
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 21/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : LOT 1 TERRASSEMENTS FONDATIONS GROS-UVRE
Montant : 1 075 000,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEG FAYAT
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Objet : VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES
Montant : 43 989,00 € · Notifié le : 18/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APAVE EXPLOITATION FRANCE
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Objet : LOT 7 SERRURERIE
Montant : 109 881,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE SERRURERIE TOULOUSAINE
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Objet : LOT 17 PEINTURE
Montant : 63 121,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LORENZI
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Objet : LOT 10 ÉLECTRICITÉ
Montant : 93 827,00 € · Notifié le : 13/02/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALIBERT ET FILS
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Objet : LOT 3 COUVERTURE
Montant : 295 351,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C D S
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Objet : LOT 6 REVÊTEMENT DE SOL RÉSINE / SIPHONS
Montant : 53 322,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 4 M FRANCE
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Objet : LOT 6 REVÊTEMENT DE SOL RÉSINE / SIPHONS
Montant : 53 322,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 4 M FRANCE
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Objet : LOT 10 ÉLECTRICITÉ
Montant : 93 827,00 € · Notifié le : 12/10/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALIBERT ET FILS
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Objet : LOT 7 CLOISON AGRO ALIMENTAIRE / FAUX-PLAFOND / PLATRERIE / MENUISERIES
Montant : 186 398,00 € · Notifié le : 05/10/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CP INSTALL
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Objet : LOT 2 GROS OEUVRE / DÉMOLITION
Montant : 128 922,00 € · Notifié le : 03/10/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST
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Objet : TRANSPORT COLLECTIF EN CAR
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALCIS TRANSPORTS (GRAND SUD NAVETTES.COM)
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Objet : Prestations de transports collectifs en car
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALCIS TRANSPORTS (GRAND SUD NAVETTES.COM)
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Objet : LOT 4 DOUBLAGE / CLOISON / PLAFOND / PEINTURE
Montant : 56 988,00 € · Notifié le : 29/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MANFRE
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Objet : LOT 4 DOUBLAGE / CLOISON / PLAFOND / PEINTURE
Montant : 56 988,00 € · Notifié le : 29/09/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MANFRE
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Objet : LOT 4 DOUBLAGE / CLOISON / PLAFOND / PEINTURE
Montant : 50 642,00 € · Notifié le : 28/09/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MANFRE
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Objet : LOT 11 EQUIPEMENTS DE CUISINE ET FROID
Montant : 230 130,00 € · Notifié le : 28/09/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BICHARD EQUIPEMENT
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Objet : LOT 6 REVÊTEMENT DE SOL RÉSINE / SIPHONS
Montant : 44 359,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 4 M FRANCE
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Objet : LOT 10 CHAUFFAGE-VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE GEOTHERMIE
Montant : 766 329,00 € · Notifié le : 29/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BIO-ENERGIES DIFFUSION
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Objet : LOT 10 CHAUFFAGE-VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE GEOTHERMIE
Montant : 766 329,00 € · Notifié le : 29/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MGC CHAUFFAGE ET CLIMATISATION
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Objet : LOT 17 PEINTURE
Montant : 63 121,00 € · Notifié le : 29/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LORENZI
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Objet : LOT 2 FAUCHAGE
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 26/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PINSON SUD OUEST
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Objet : LOT 6 TRAITEMENT DES FACADES
Montant : 331 004,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOL FACADE
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Objet : LOT 9 MENUISERIES INTERIEURES AGENCEMENTS
Montant : 233 895,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COUCOUREUX BATIMENTS, PAR ABREVIATION C. BAT
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Objet : LOT 7 SERRURERIE
Montant : 109 881,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE SERRURERIE TOULOUSAINE
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Objet : LOT 1 TERRASSEMENTS FONDATIONS GROS-UVRE
Montant : 1 075 000,00 € · Notifié le : 13/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEG FAYAT
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Objet : LOT 17 PEINTURE
Montant : 61 568,00 € · Notifié le : 13/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LORENZI
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Objet : LOT 18 VOIRIES & RESEAUX DIVERS
Montant : 390 156,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE
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Objet : LOT 18 VOIRIES & RESEAUX DIVERS
Montant : 390 156,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE
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Objet : LOT 18 VOIRIES & RESEAUX DIVERS
Montant : 390 156,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE
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Objet : LOT 19 PAYSAGE
Montant : 92 145,00 € · Notifié le : 07/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD OUEST PAYSAGE (SO' PAYSAGE)
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Objet : LOT 7 CLOISON AGRO ALIMENTAIRE / FAUX-PLAFOND / PLATRERIE / MENUISERIES
Montant : 185 255,00 € · Notifié le : 06/07/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CP INSTALL
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Objet : Lot 1 Bâtiments et équipements avec connexion de type C2, C3 et C4 - Gros Consommateurs - 23MC0257MS
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : Lot 2 Bâtiments et équipements avec connexion de type C5 - Petits consommateurs-23MC0204MS
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 15/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : Lot 4 Eclairage Public et Signalisation avec connexion de type C5 - Petits consommateurs-23MC0206MS
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 15/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : LOT 2 GROS OEUVRE / DÉMOLITION
Montant : 123 276,00 € · Notifié le : 08/06/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST
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Objet : LOT 8 PLATRERIE
Montant : 311 023,00 € · Notifié le : 02/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACKY MASSOUTIER ET FILS SAS
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Objet : LOT 2 GROS OEUVRE / DÉMOLITION
Montant : 120 300,00 € · Notifié le : 30/05/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST
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Objet : LOT 6 TRAITEMENT DES FACADES
Montant : 336 143,00 € · Notifié le : 15/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOL FACADE
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Objet : LOT 9 MENUISERIES INTERIEURES AGENCEMENTS
Montant : 225 242,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COUCOUREUX BATIMENTS, PAR ABREVIATION C. BAT
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Objet : LOT 2 CHARPENTE
Montant : 347 816,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ETABLISSEMENT FABRE ET REDON
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Objet : LOT 2 CHARPENTE
Montant : 347 816,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : AV.CO.BOIS
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Objet : LOT 2 CHARPENTE
Montant : 347 816,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : AV.CO.BOIS
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Objet : LOT 2 CHARPENTE
Montant : 347 816,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ETABLISSEMENT FABRE ET REDON
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Objet : LOT 12 EQUIPEMENTS DE CUISINES
Montant : 221 745,00 € · Notifié le : 21/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BICHARD EQUIPEMENT
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Objet : LOT 1 TERRASSEMENT / VRD
Montant : 76 343,00 € · Notifié le : 04/04/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE OCCITANE DE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : LOT 8 MENUISERIE EXTERIEURE / INTERIEURE / SERRURERIE
Montant : 41 751,00 € · Notifié le : 20/03/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : COMPAGNIE GENERALE D ENTREPRISE MODERNE CONSTRUCTION CGEM CONSTRUCTION
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Objet : LOT 8 PLATRERIE
Montant : 309 796,00 € · Notifié le : 17/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACKY MASSOUTIER ET FILS SAS
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Objet : LOT 2 CHARPENTE
Montant : 342 869,00 € · Notifié le : 20/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ETABLISSEMENT FABRE ET REDON
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Objet : LOT 2 CHARPENTE
Montant : 342 869,00 € · Notifié le : 20/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : AV.CO.BOIS
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Objet : LOT 3 COUVERTURE
Montant : 295 351,00 € · Notifié le : 13/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C D S
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Objet : LOT 3 COUVERTURE
Montant : 295 351,00 € · Notifié le : 13/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C D S
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Objet : LOT 1 TERRASSEMENT / VRD
Montant : 74 843,00 € · Notifié le : 23/01/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE OCCITANE DE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : LOT 1 TERRASSEMENT / VRD
Montant : 74 843,00 € · Notifié le : 23/01/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE OCCITANE DE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : LOT 2 GROS OEUVRE / DÉMOLITION
Montant : 119 000,00 € · Notifié le : 23/01/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST
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Objet : LOT 7 CLOISON AGRO ALIMENTAIRE / FAUX-PLAFOND / PLATRERIE / MENUISERIES
Montant : 176 982,00 € · Notifié le : 23/01/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CP INSTALL
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Objet : LOT 9 PLOMBERIE-SANITAIRE / VENTILATION
Montant : 185 000,00 € · Notifié le : 23/01/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALIBERT ET FILS
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Objet : LOT 10 ÉLECTRICITÉ
Montant : 97 000,00 € · Notifié le : 23/01/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALIBERT ET FILS
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