NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 03/08/2026

COMMUNE DE LE BURGAUD (MAIRIE)

213 100 936 · Active
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE, 31330 LE BURGAUD
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE LE BURGAUD

SIREN : 213 100 936
SIRET (siège) : 213 100 936 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR70213100936
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LE BURGAUD

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE BURGAUD

  • Établissement

    En activité

    213 100 936 00011
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 31330 LE BURGAUD
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 100 936 00052
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 31330 LE BURGAUD
    Date de création : 01/01/2013
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : PHOTOVOLTAIQUE
  • Établissement

    En activité

    213 100 936 00029
    Adresse : 2 PARKING DE L'ECOLE 31330 LE BURGAUD
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN-LOUP CHRETIEN
  • Établissement

    Fermé

    213 100 936 00045
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 31330 LE BURGAUD
    Date de création : 17/12/2008
    Date de clôture : 14/12/2009
    Activité distincte : Commerce d'alimentation générale (47.11B)
    Enseigne : MULTISERVICE COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    213 100 936 00037
    Adresse : 31330 LE BURGAUD
    Date de création : 13/06/1996
    Date de clôture : 22/06/2010
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE BURGAUD

Finances de COMMUNE DE LE BURGAUD

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LE BURGAUD

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LE BURGAUD

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LE BURGAUD

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE LE BURGAUD

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LE BURGAUD

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE LE BURGAUD

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE LE BURGAUD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LE BURGAUD

  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 19/10/2023, 22TL22057
    Début du contentieux : 04/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES PARCS AMENAGEUR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LE BURGAUD

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LE BURGAUD

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LE BURGAUD ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE LA MAIRIE
31330 LE BURGAUD
Organisme : HAUTE-GARONNE INGENIERIE
Email : [email protected]
Téléphone : 0534455656
Adresse : 54 Boulevard de l'Embouchure 31200 TOULOUSE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LE BURGAUD

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LE BURGAUD

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LE BURGAUD

Labels et certificats de COMMUNE DE LE BURGAUD

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LE BURGAUD

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LE BURGAUD

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur