| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BUZET SUR TARN
| SIREN : | 213 100 944 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 100 944 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BUZET SUR TARN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BUZET SUR TARN
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Adresse : PL DE LA MAIRIE 31660 BUZET-SUR-TARNDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 80 AVENUE NOEL CELESTIN CUNNAC 31660 BUZET-SUR-TARNDate de création : 01/09/2021Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE EMILE MASSIO
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Adresse : 80 AVE NOEL CELESTIN CUNNAC 31660 BUZET-SUR-TARNDate de création : 01/09/1999Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE ARC EN CIEL
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Adresse : BUZET-SUR-TARN
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 14/04/2005Date de clôture : 01/01/2006Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : PARC D'ACTIVITES AL CROS -
Adresse : MAIRIE PL MAIRIE 31660 BUZET-SUR-TARNDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : MAIRIE PL MAIRIE 31660 BUZET-SUR-TARNDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 09/07/2010Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE PL MAIRIE 31660 BUZET-SUR-TARNDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)Enseigne : SERVICE EAU
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Adresse : AVENUE JEAN DAVID 31660 BUZET-SUR-TARNDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2021Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE EMILE MASSIO
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BUZET SUR TARN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BUZET SUR TARN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BUZET SUR TARN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BUZET SUR TARN
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Comptes annuels de COMMUNE DE BUZET SUR TARN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BUZET SUR TARN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BUZET SUR TARN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BUZET SUR TARN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BUZET SUR TARN
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Tribunal administratif de Toulouse, 29/12/2025, 2206073Début du contentieux : 20/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière AG2DDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 18/03/2025, 2401549Position : DéfendeurAutres parties : TOTEM FRANCE, Société OrangeDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 20/01/2025, 2408124Début du contentieux : 10/10/2024Position : DéfendeurAutres parties : Société Sele, RBMHDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 12/04/2024, 2304002Début du contentieux : 02/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Caisse des dépôts et consignationsLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 15/03/2024, 2302780Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 07/02/2024, 2206161Début du contentieux : 01/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : MIDI HABITAT - FONCIER, ANGELOTTI AMENAGEMENT, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 03/11/2023, 2100981Début du contentieux : 08/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, DAB DRAW AND BUILDDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 04/01/2023, 2206465Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 11/10/2022, 2105939Début du contentieux : 17/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/12/2009, 09BX00308Début du contentieux : 04/12/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/07/1993, 93BX00161Début du contentieux : 21/01/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BUZET SUR TARN
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Cartographie de COMMUNE DE BUZET SUR TARN
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Comment contacter COMMUNE DE BUZET SUR TARN ?
| Organisme : | HAUTE-GARONNE INGENIERIE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0534455656 |
| Adresse : |
10 place alphonse jourdain 31000 TOULOUSE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BUZET SUR TARN
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Objet : Restauration extérieure de l’église Saint-Martin LOT 1 Echafaudage - Gros oeuvre
Montant : 266 472,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CENTRE SUD ECHAFAUDAGES
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Objet : Restauration extérieure de l’église Saint-Martin LOT 1 Echafaudage - Gros oeuvre
Montant : 266 472,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SELE
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Objet : Création d’une salle polyvalente LOT 1 GROS OEUVRE / VRD / ESPACES VERTS / BATIMENT
Montant : 951 476,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES
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Objet : PISTE CYCLABLE LE LONG DE LA RD 22 TRONCON ST MENS AU MARIGNOL
Montant : 250 079,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.C.T.P. - ETUDES CONSEILS ET TRAVAUX PUBLICS
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Objet : MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE DE LA SALLE POLYVALENTE
Montant : 50 800,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ALTURA DEVELOPPEMENT
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Objet : Restauration extérieure de l’église Saint-Martin LOT 4 Vitrail
Montant : 100 566,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATELIER LEOCADIE LEHAGRE
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Objet : Restauration extérieure de l’église Saint-Martin LOT 2 Charpente
Montant : 124 825,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOURNEE DU COQ
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE CLUB HOUSE SPORTIF
Montant : 73 997,00 € · Notifié le : 24/09/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOC ASSIST TECHNI ETUDES CONSTR INGENI
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE CLUB HOUSE SPORTIF
Montant : 73 997,00 € · Notifié le : 24/09/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INGETECH SARL
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE CLUB HOUSE SPORTIF
Montant : 73 997,00 € · Notifié le : 24/09/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : PISTE CYCLABLE LE LONG DE LA RD 22 AVENUE DES GRANDS PINS A INTERMACHE
Montant : 124 392,00 € · Notifié le : 09/11/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA MIDI-PYRENEES
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Objet : PISTE CYCLABLE LE LONG DE LA RD 22 AVENUE DES GRANDS PINS A INTERMACHE
Montant : 126 862,00 € · Notifié le : 11/08/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA MIDI-PYRENEES
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Objet : PISTE CYCLABLE LE LONG DE LA RD 22 AVENUE DES GRANDS PINS A INTERMACHE
Montant : 126 862,00 € · Notifié le : 11/08/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA MIDI-PYRENEES
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Objet : AMENAGEMENT CENTRE BOURG PHASE SUD ZONE 3 (TF) ZONE 4 (TO) LOT 3 SERRURERIE ET MOBILIER URBAIN
Montant : 53 793,00 € · Notifié le : 21/07/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABRISPEED (E.C. METAL)
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Objet : AMENAGEMENT CENTRE BOURG PHASE SUD ZONE 3 (TF) ZONE 4 (TO) LOT 1 VRD
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 12/08/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA MIDI-PYRENEES
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Objet : AMENAGEMENT CENTRE BOURG PHASE SUD ZONE 3 (TF) ZONE 4 (TO) LOT 1 VRD
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 12/08/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.C.T.P. - ETUDES CONSEILS ET TRAVAUX PUBLICS
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Objet : AMENAGEMENT CENTRE BOURG PHASE SUD ZONE 3 (TF) ZONE 4 (TO) LOT 2 REVETEMENT ET OUVRAGES DIVERS
Montant : 348 878,00 € · Notifié le : 12/08/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLS MIDI PYRENEES
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Objet : AMENAGEMENT CENTRE BOURG PHASE SUD ZONE 3 (TF) ZONE 4 (TO) LOT 3 SERRURERIE ET MOBILIER URBAIN
Montant : 53 000,00 € · Notifié le : 12/08/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABRISPEED (E.C. METAL)
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Objet : AMENAGEMENT CENTRE BOURG PHASE SUD ZONE 3 (TF) ZONE 4 (TO) LOT 1 VRD
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 12/08/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.C.T.P. - ETUDES CONSEILS ET TRAVAUX PUBLICS
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Objet : AMENAGEMENT CENTRE BOURG PHASE SUD ZONE 3 (TF) ZONE 4 (TO) LOT 1 VRD
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 12/08/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA MIDI-PYRENEES
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Objet : AMENAGEMENT LIAISON DOUCE LE LONG DU MARIGNOL LOT 1
Montant : 48 315,00 € · Notifié le : 11/08/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.C.T.P. - ETUDES CONSEILS ET TRAVAUX PUBLICS
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Objet : AMENAGEMENT LIAISON DOUCE LE LONG DU MARIGNOL LOT 2
Montant : 105 280,00 € · Notifié le : 11/08/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 33
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