NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE LE CABANIAL (MAIRIE)

213 100 977 · Active
Adresse : 6 RUE DE LA MAIRIE, 31460 LE CABANIAL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE LE CABANIAL

SIREN : 213 100 977
SIRET (siège) : 213 100 977 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR96213100977
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE LE CABANIAL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE LE CABANIAL

  • Établissement

    En activité

    213 100 977 00015
    Adresse : 6 RUE DE LA MAIRIE 31460 LE CABANIAL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 100 977 00023
    Adresse : LE VILLAGE 31460 LE CABANIAL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 100 977 00064
    Adresse : VILLAGE 31460 LE CABANIAL
    Date de création : 08/06/2021
    Date de clôture : 31/05/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE LAVOIR
  • Établissement

    Fermé

    213 100 977 00031
    Adresse : MAIRIE VILLAGE 31460 LE CABANIAL
    Date de création : 08/03/2003
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE CABANIAL
  • Établissement

    Fermé

    213 100 977 00049
    Adresse : MAIRIE VILLAGE 31460 LE CABANIAL
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 15/01/2010
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE LE CABANIAL

Finances de COMMUNE LE CABANIAL

Dirigeants et représentants de COMMUNE LE CABANIAL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE LE CABANIAL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE LE CABANIAL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE LE CABANIAL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE LE CABANIAL

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Annonces de COMMUNE LE CABANIAL

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE LE CABANIAL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE LE CABANIAL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 RUE DE LA MAIRIE
31460 LE CABANIAL

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE LE CABANIAL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE LE CABANIAL

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE LE CABANIAL

  • Objet : AMENAGEMENTDESESPACESPUBLICSCOEURDEVILLAGE

    Montant : 533 812,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NC TP (NUNES COSTA TP)

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENTDESESPACESPUBLICSCOEURDEVILLAGE

    Montant : 533 812,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MIDI PYRENEES

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENTDESESPACESPUBLICSDUCOEURDEVILLAGE

    Montant : 57 351,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD-OUEST PAYSAGES

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE LE CABANIAL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE LE CABANIAL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE LE CABANIAL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur